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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 12 03 Montant loyer bail civil france telecom 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
MAIRIE de MANGLIEU
Arrondissement de Clermont-Ferrand EXTRAIT DU REGISTRE
PUY-DE-DOME
SE270 DES DELIBERATIONS
Téléphone 04 73 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr D U CO N S El L M U N I C I PAL
L'an deux mil vingt-trois
Le 13 décembre,
Le Conseil Municipal de MANGLIEU
Dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Madame Michèle BROUSSE, Maire
En séance ordinaire, salle de la Mairie à 20 h 00
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2023 Le Maire,
Présents : Monsieur BOUCHICHE Laurent, Madame BROUSSE Michèle, Monsieur VERMOREL Julien, Monsieur Vincent BRÛT, Monsieur Christian MONTI Madame WALRAND Andrée, Monsieur FAURE
Francis
Absente : Mélissa DELTOUR
Excusés : Madame Nathalie LEGRIX, Monsieur PAGES Patrice, Madame Emmanuelle BRUT Pouvoirs : 2, Madame Nathalie LEGRIX donne pouvoir à Michèle BROUSSE, Monsieur PAGES Patrice donne pouvoir à Laurent BOUCHICHE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BRÛT
N° 2023-12-13-03
Objet : Montant du loyer du bail civil pour le local France Télécom pour l’année 2024
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un bail civil a été signé avec France Télécom concernant le local cadastré AT 134 de 19 m2 destiné à l'installation et l'exploitation des équipements du réseau de communications électroniques de France Télécom. Dans son article 4 le bail prévoit une indexation du prix du loyer s'élevant à 300 € par an au 1° janvier de chaque année sur la variation de l'indice national trimestriel du coût de la construction publié par l'INSEE en comparant le dernier indice publié au 1°’ janvier avec le dernier indice publié le 1® janvier de l'année précédente (indice du 2È"° trimestre de l'année).
Le coût de la construction publié par l'INSEE pour le 2" trimestre 2023 est de 2123 soit une évolution de + 7,99 % par rapport à l'indice du 2" trimestre 2021 (1821). En 2023 le loyer était après réévaluation de 365,43 €
Pour l'année 2024 le loyer sera donc révisé de la façon suivante :
365,43 € + 7,99 % = 394,63 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'appliquer cette indexation pour le loyer 2024.
Le Maire,
Michèle BROUSSE
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L Gr
ID : 063-216302059-20231213-2023_13_12_03-DE
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi