Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL300419 26 Etude de faisabilité groupe scolaire
Déliberation - 2023 01 24 03 DETR Voirie 2023
Déliberation - 2023 13 12 06 DETR 2024 Adressage
Déliberation - 2023 01 24 08 DETR Voirie 2023 Annule et remplace
Déliberation - decision n 4 detr etude faisabilite habitat incl
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
Déliberation - 20241029003 Dde FIC Voirie 2025
Déliberation - Deliberation 2 DETR 01
Déliberation - Delib2023.03.11 Dde subv. DETR 2023 toiture visee
Déliberation - 1669123742 grangeneuve dde DETR
Déliberation - 20250206005 dde DETR 2025 Etude de faisabilite
Document publié le Mercredi 29 décembre 2010 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20250206005 dde DETR 2025 Etude de faisabilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
MAIRIE de MANGLIEU
10, place de l’Abbatiale DELIBERATION
63270 MANGLIEU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone 04 73 71 52 01 Séance du 06/02/2025
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
le 06/02/2025
le 05/02/202:
L'an deux mille vingt-cinq, le six février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans ie lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9 Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRÜT Emmanuelle,
Nombre de suffrages : 10 | M. BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice,
M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Date de convocation
27/01/2025 Etai{ent) absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa
” Etai(ent) excusé({s) :
Mme LEGRIX Nathalie
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BRUT Vincent
Numéro interne de l'acte : 2025-02-06-005
Objet : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2025 - Etude de faisabilité Aménagement de la Place de l'Abbatiale et des bâtiments publics
Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
Madame le Maire expose que le projet d'aménagement de la place de l'Abbatiale et des
bâtiments communaux abritant les différents services publics (école, mairie, agence postale, bibliothèque) nécessite une étude de faisabilité globale.
Cette étude est suceptible de bénéficier d'une subvention d'une subvention au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2025, fiche n° 12 : Ingénierie territoriale dont le coût prévisionnel s'élève à 32 455 € HT soit 38 946 € TTC.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S L Gr
ID : 063-216302059-20250206-20250206005-DE Coût total : 32 455 €
DETR (50 %) : 16 227,50 €
Autofinancement communal : 16 227,50 €
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera réalisé, pendant le 2€ trimestre de l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- arrêter le projet d'étude de faisabilité pour l'aménagement de la place de l'Abbatiale et des bâtiments communaux abritant des services publics,
- adopter le plan de financement exposé ci-dessous
- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2025.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Michèle BROUSSE Vincent BRUT
MAIRIE DE MANGLIEU