Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce3 2 DAE Coordonnées pétitionnaire V4

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Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce3 2 DAE Coordonnées pétitionnaire V4 Document publié le Vendredi 9 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce3 2 DAE Coordonnées pétitionnaire V4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne, Juillet 2024

Alès Agglomération

CREATION D'UNE NOUVELLE STATION

INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES

EAUX USEES DE LA GRAND COMBE

Pièce 3 - Demande d'autorisation

environnementale au titre des articles L.181-1 et

L.214-3 du Code de l'Environnement

PIECE 3-2 : COORDONNEES DU PETITIONNAIREceresg ÉTUDES - MESURES - MAÏTRISE D'ŒU

afao 150 9007

ALTER T

AFNOR CERTIFICATION

Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce 3-2 : Coordonnées du pétitionnaire Page 2

LE PROJET

Client Alès Agglomération

Projet Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

Intitulé du rapport Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement

Pièce du dossier Pièce 3-2 : Coordonnées du pétitionnaire

LES AUTEURS

CEREG Ingénierie Sud-Ouest (SIRET 503 841 470 00027)

Siège social Toulouse : Innopolis A – 1 149, rue de la Pyrénéenne – 31 670 LABEGE – Tél. : 05.61.73.35.38 – Fax : 09.72.35.05.52 – toulouse@cereg.com

www.cereg.com

Réf. Cereg - 2021-CISO-000354

Id Date Etabli par Vérifié par Description des modifications / Evolutions

V4 Juillet 2024 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Version finale pour enquête publique

V3 Juin 2024 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Mise à jour pour enquête publique

V2 Octobre 2023 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Version modifiée suite aux remarques de la maîtrise d’ouvrage

V1 Septembre 2023 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Version initiale

CertificationAlès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce 3-2 : Coordonnées du pétitionnaire Page 3

La pièce 3-2 a pour objectif de présenter le pétitionnaire.

Le pétitionnaire est la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération.

Ses coordonnées sont indiquées dans le tableau suivant.

Tableau 1 : Coordonnées de la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération

Raison sociale CA ALES AGGLOMERATION

Nature juridique Communauté d'agglomérations

Code APE / NAF Administration publique générale (8411Z)

SIRET (siège) 200 066 918 00018

Nombre de communes membres 72

Commune siège Alès

Département Gard

Région Occitanie

Coordonnées du siège

2 RUE MICHELET

30 100 ALES

Tel : 04 66 78 89 00

Mail : contact@alesagglo.fr

Suivi du dossier par :

Référent : Adeline PLANTIER

Statut : Coordonnatrice du Service Investissement

Tel : 04.66.54.30.90

Mail : adeline.plantier@alesagglo.fr

Alès Agglomération exerce la compétence « assainissement collectif » sur 72 communes. Elle assure le fonctionnement du service en régie directe sur 23 communes et en délégation du service public par affermage sur 44 communes, 5 communes ne disposant pas d’assainissement collectif.

La personne signataire de la demande d’autorisation environnementale est le Président d’Alès Agglomération, Monsieur Christophe RIVENQ.

La décision du Président d’Alès Agglomération approuvant le dossier de demande d’autorisation environnementale, demandant l’ouverture de la procédure d’instruction et donnant délégation au Président pour signer en son nom est jointe au présent dossier.Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce 3-2 : Coordonnées du pétitionnaire Page 4

ANNEXE : DECISION DU

PRESIDENT D’ALES

AGLOMERATIONEnvoyé en préfecture le 09/08/2023

À: Reçu en préfecture le 09/08/2023

Publié le 09/08/2023 S L Gr

Aool Sration ID : 030-200066918-20230809-2023_0323-AU

LE SUD INGENIEUX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R2023/0323

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

D'ALÈS AGGLOMÉRATION

Service : Département Eau

Tél : 04 66 54 30 90

Réf : SG/AP/VL 2023

Objet : Construction d’une nouvelle station d'épuration intercommunale dans la plaine de l'Habitarelle - autorisation environnementale au titre des articles L181-1 à L214-3 du Code de l’environnement

Le président d’Alès Agglomération,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu la loi n°2006-A72 en date du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,

Vu la délibération C2020_ 03 06 du conseil de communauté en date du 15 juillet 2020 portant délégation du conseil de communauté au président en application des dispositions de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la station d'épuration de l’Habitarelle est non conforme à la réglementation européenne et locale depuis 2013, ce qui lui vaut d'être listée dans la procédure

précontentieuse engagée par la Commission européenne,

Considérant que la station d'épuration de Cendras est régulièrement non conforme à la réglementation européenne et/ou locale depuis 2014,

Considérant que la station d'épuration de la Favède se situe dans le périmètre de protection rapprochée du champ captant projeté de Gravelongue,

Considérant que le schéma directeur d'assainissement de l'ancienne communauté de communes du Pays Grand'Combien a mis en évidence la vétusté, les nombreux dysfonctionnements et les surcharges hydrauliques et organiques des stations d'épuration de l'Habitarelle, Cendras et la Favède,

Considérant que cette même étude a conclu que le renouvellement de ces ouvrages de

traitement était une priorité,Envoyé en préfecture le 09/08/2023

Reçu en préfecture le PRES L

Publié le 09/08/2023 C

ID : 030-200066918-20230809-2023_0323-AU

Considérant qu'au vu de ces éléments, la Communauté Alès Agglomération a décidé de construire une nouvelle station d'épuration intercommunale dans la plaine de l'Habitarelle pour traiter les eaux usées de ces 3 systèmes d'assainissement,

Considérant pour cela, que le projet fait l’objet d'un dossier d'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 à L214-3 du Code de l’environnement (autorisation au titre de la loi sur l'eau),

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D'approuver le dossier d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau du projet de construction d'une nouvelle station d'épuration intercommunale dans la plaine de l'Habitarelle.

ARTICLE 2 :

De demander l'ouverture d’une procédure type loi sur l'eau et d'autoriser Monsieur le président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ARTICLE 3 :

Monsieur le directeur général de la Communauté Alès Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.

és, le -9 AOUT 202%

Le présiden

La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes où d'un recours gracieux auprès du Président de la Communauté Alès Agglomération, étant précisé que celle-ci

dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de Justice

Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frAlès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce 3-2 : Coordonnées du pétitionnaire Page 5