Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 12 Action sociale en faveur du personnel c
Déliberation - 2022 03 11 Action sociale personnel communal 2022
Déliberation - 14 Action sociale envers le personnel
Déliberation - 2025 06 09 Action sociale en faveur du personnel c
Déliberation - 10 Action sociale personnel communal tampon
Déliberation - 5 Action sociale en faveur du personnel n°55
Déliberation - 1 Action sociale en faveur du personnel tampon
Déliberation - 12 Action sociale personnel
Déliberation - 1 Action sociale personnel communal
Déliberation - 9 Action sociale personnel communal delib n°201600
Déliberation - 2024 03 12 Action sociale en faveur du personnel communal a compter du 01 01
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 12 Action sociale en faveur du personnel communal a compter du 01 01)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 4 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre le 4 mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNÉ, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC, Mme DE BOISSEZON, M. CABANES, Mme LOURAU, M. COLLET, Mme LABOURET, M. MAUBOULES, M. BALMORI, Mme GARCIA- ORCAJADA, Mme FOURCADE, M. LARCHER, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. NASSIEU-MAUPAS, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. RIBETTE, Mme BOGNARD.
Pouvoirs : M. NASSIEU-MAUPAS à M. MAUBOULES, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA à Mme FRANCQ, M. TALAALOUT à M. CABANES, Mme VEILHAN à Mme FERRER, Mme WEISS à Mme DE BOISSEZON, M. MONTAUT à M. LALANNE, M. RIBETTE à M. FRETAY, Mme BOGNARD à Mme FLOUS.
Secrétaire de séance : Mme Corinne FLOUS
N° 2024-03-12
ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL À COMPTER DU 01.01.2024
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Monsieur Le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la Ville alloue à ses agents des prestations au titre de l'Action Sociale dans les mêmes conditions que celles appliquées aux agents de l'État.
Les taux de ces diverses participations pour 2024 sont fixés par la circulaire du 4 janvier 2024 relative
aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
Délibération n° 2024-03-12
Date d’envoi de la convocation :
27/02/2024
Date d’affichage :
27/02/2024
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 24
Qui ont pris part au vote : 32
Votes :
Pour : 32
Contre :
Abstentions : Il y aurait lieu de décider l'application de ces nouveaux taux dans les conditions suivantes :
PRESTATIONS MONTANTS 2024
AIDE À LA FAMILLE
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 26,16 €
Aide aux parents en repos (35 jours maximum par an) :
Une allocation journalière de 26,16 € sera accordée pendant un maximum de 35 jours sans considération d'indice, aux agents pères et mères de famille séjournant, accompagnés d'un enfant de moins de 5 ans, dans des établissements de repos ou de convalescence agréés par la Sécurité sociale.
SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS
En colonie de vacances (centre de vacances avec hébergement)
Enfants de moins de 13 ans 8,40 €
Enfants de 13 à 18 ans 12,70 €
En centre de loisirs sans hébergement
Journée complète 6,06 €
Demi-journée 3,06 €
En maisons familiales de vacances et gîtes
Séjours en pension complète 8,84 €
Autre formule 8,40 €
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
Forfait pour 21 jours ou plus 87,05 €
Pour les séjours d'une durée inférieure, par jour 4,14 €
Séjours linguistiques
Enfants de moins de 13 ans 8,40 €
Enfants de 13 à 18 ans 12,71 €
Les divers taux de subventions énumérés ci-dessus sont des taux maxima, la participation de la ville étant limitée au montant de la dépense réelle à la charge des familles, déduction faite des participations éventuelles des Caisses d'Allocations Familiales.
ENFANTS HANDICAPÉS
Allocations aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (montant
mensuel) 183 €
Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou
un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30%
de la base mensuelle de calcul des prestations familiales au 1er avril 2023
445,93€ x 30%=133,78€
Séjours en centre de vacances spécialisés (par jour) 23,96 € Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’APPLIQUER les prestations ci-dessus conformément aux textes ministériels précités à comp- ter du 1er janvier 2024 ;
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024 pour le financement de ces opérations d’actions sociales.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau