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Déliberation - 1 Action sociale personnel tampon
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Action sociale personnel tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
—}Bassussarry
e /
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 07 NOVEMBRE 2022
Délibération n°
2022075
Date de convocation : 28/10/2022
Date d’affichage : 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le TON TUATE
DELIBERATION DU con ID : 064-216401000-20221107-2022075-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 7 novembre, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 28
octobre 2022, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC,
Christian GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Guénaël LE CAM, Nathalie
HARAN.
Absents excusés: Ms Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Marc PERRIER (pouvoir à M. Michel LAHORGUE).
Mmes Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), Maud BARRAL, Laure
TREMOUILLE (pouvoir à Mme Valérie ETCHART}), Bénédicte
LARCEBEAU {pouvoir à Mme Fleur BEYRIS).
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
23
17
5
22
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
O.J n°01: Action sociale en faveur du personnel
communal
Vote: 22
Pour: 22 (dont 5 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité
Rapporteur : Monsieur Le Maire
La loi du 19 février 2007 a prévu la possibilité pour les
collectivités territoriales de participer à la définition et au financement
de l’action sociale de leurs personnels.
L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des
agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de
la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les
aider à faire face à des situations difficiles.
Ces prestations d’action sociale ne constituent pas un élément
de rémunération.
Les bénéficiaires pourront cumuler les aides de la Caisse
d’Allocations Familiales et celles, directes ou indirectes (CNAS, FNAS,
CAS départemental, ….) de la collectivité dans la limite de la dépense
engagée.
D-2022075 - page 1/2 Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le —
ID : 064-216401000-20221107-2022075-DE
Compte tenu de ces divers éléments, de l'intérêt que présente
l’action sociale pour les agents et du fait qu’il s’agit d’une des
composantes de la gestion des ressources humaines, Monsieur le
Maire propose pour l’année 2022 :
D’accorder le bénéfice de prestations d’action sociale par le
versement de chèques cadeaux :
- Aux fonctionnaires stagiaires et titulaires en activité ou en
position de longue maladie et PPR,
- Aux agents non titulaires permanents de droit public en
activité,
- Aux agents sur emplois permanents retraités de l’année, ou
partis dans l’année, proratisés au nombre de mois de
présence.
Considérant que l’action sociale doit prendre en compte la
situation sociale, économique et familiale de chaque agent, il est
proposé la répartition suivante :
O
O
OO
O
O Catégorie C :220 €
Catégorie B : 200 €
Catégorie A : 180 €
Agents arrivés en cours d'année toutes catégories : 100€
Agents partis dans l’année : prorata temporis
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer les prestations d'action sociale aux
agents susvisés dans les conditions énumérées ci-dessus,
PRECISE que les crédits sont prévus à cet effet au budget
2022, chapitre 012, article 6474
Fait à Bassussarry, le 07 novembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
| M
D-2022075 — page 2/2