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Arrêté - DP 2024 159 CUT MAZIOUX Sarcey
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 159 CUT MAZIOUX Sarcey)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-159
Agriculture - Espaces naturels
Zone de « Sarcey »
Commune de SAINT ANDRE D'APCHON
Concession d'usage temporaire
d’une réserve foncière
du 1° mai 2024 au 30 avril 2027
avec Christian MAZIOUX
Certifiè exècutoire
25 AVR 2024 Reçu en préfecture
Publiè
Le 23 avril 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment les
compétences facultatives « Agriculture » et « Espaces
naturels » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver les concessions
pour accupation de rèserves foncières ;
Vu la dèlibération du Conseil communautaire du
14 dècembre 2023, relative au catalogue des tarifs
2024 ;
Vu l'arrêtè du Prèsident du 30 juillet 2020, donnant à
Éric PEYRON, subdèlégation pour exercer la
délègation de pouvoir prècitée ;
Considèrant que Roannais Agglomèration est
propriètaire de la parcelle de terrain cadastrèe section
AL n° 220, d’une superficie de 36 a 02 ca, située zone
de Sarcey, commune de Saint-Andrè-d’Apchon ;
Considèrant que cette parcelle constitue une rèserve
foncière en vue de permettre la rèalisation d'une action
ou d'une opération d'amènagement rèpondant aux
objets définis à l'article L. 300-1 du code de
l'urbanisme ;
Considérant que cette parcelle de terrain nécessite
d’être entretenue, dans l'attente de la mise en œuvre
de ces actions ou amènagements ;
Considèrant que Christian MAZIOUX, demeurant 1 316
route d'Arcon à Saint-Andrè-d'Apchon, occupe
actuellement la parcelle prècitèe et a sollicitè Roannais
Agglomération pour continuer à bénèficier de ce droit
d'occupation temporaire, pour une durée de 3 ans;
Considérant qu'une concession d'usage temporaire
d’une rèserve foncière est nècessaire pour formaliser
les conditions d'occupation de cette parcelle avec
Christian MAZIOUX ;
DECIDE
- D'approuver la concession d'usage temporaire d'une réserve fonciére avec Christian MAZIOUX, exploitant agricole, domicilié 1 316 route d’Arcon à Saint-André-d'Apchon ;
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION DECISION N°DP 2024-159 du 23 avril 2024
- De préciser que la concession d'usage temporaire d'une réserve foncière concerne l'occupation de la parcelle de terrain cadastrée section AL n° 220, d'une superficie de 36 a 02 ca, située zone de Sarcey sur la commune de Saint-André-d'Apchon ;
- D'indiquer que cette occupation est consentie pour de l'activité d'élevage exclusivement, compatible avec la nature du terrain qui est en pré et pâturage ;
- De dire que la concession d'une durée de trois ans prendra effet le 1°" mai 2024 et se terminera le 30 avril 2027 incius ;
- D'indiquer que l'occupation est consentie à titre onéreux, conformément à la grille tarifaire en vigueur approuvée par le Conseil Communautaire.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Éric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la
voirie
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