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Arrêté - DP 2023 377 CUT Riorges Marclet PUTANIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 377 CUT Riorges Marclet PUTANIER)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-377
Agriculture - Environnement
Le Marclet
Commune de Riorges
Concession d'usage temporaire
d'une réserve foncière
du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024
avec Séverine PUTANIER
Certifié exécutoire
12 DEC. 2023 Reçu en préfecture
Publié
Le 6 décembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaiïs Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Agriculture » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver les concessions
pour occupation de réserves foncières ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
15 décembre 2022 relative au catalogue des tarifs
2023;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération est
propriétaire des parcelles cadastrées section BO
numéros 10, 63, 65 et 68, d'une superficie totale de
9 ha 33 a 95 ca, situées lieu-dit Le Marclet, sur la
commune de Riorges ;
Considérant que ces parcelles constituent une réserve
foncière en vue de permettre la réalisation d'une action
ou d'une opération d'aménagement répondant aux
objets définis à l'article L. 300-1 du code de
l'urbanisme ;
Considérant que ces parcelles de terrain nécessitent
d'être entretenues, dans l'attente de la mise en œuvre
de ces actions ou aménagements ;
Considérant que Séverine PUTANIER, exploitante
agricole, domiciliée 2548 route de Saint Sulpice à
Villerest, a sollicité Roannais Agglomération, en octobre
2023, pour bénéficier de l'occupation temporaire des
parcelles précitées, pour une durée d’un an à compter
du 1° janvier 2024 ;
Considérant qu'une concession d'usage temporaire
d'une réserve foncière est nécessaire pour formaliser
les conditions d'occupation de ces parcelles avec
Séverine PUTANIER ;
DECIDE
- D'approuver la concession d'usage temporaire d'une réserve foncière avec
Séverine PUTANIER, exploitante agricole, domiciliée 2548 route de Saint Sulpice à Villerest :
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION DECISION N°DP 2023-377 du 6 décembre 2023
- De préciser que cette concession d'usage temporaire concerne l'occupation des parcelles de terrain cadastrées section BO numéros 10, 63, 65 et 68, d'une superficie totale de 9 ha 33 a 95 ca, situées lieu-dit Le Marclet, sur la commune de Riorges ;
- D'indiquer que cette occupation est consentie pour l'exercice de son activité d'élevage exclusivement compatible avec la nature des terrains qui est en pré ;
- De dire que la concession prend effet le 1% janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024 inclus ;
- D'indiquer que l'occupation est consentie à titre onéreux, conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Éric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie
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