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Déliberation - Del 108 12 2025
Déliberation - Del 095 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - Del 095 12 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
1 2
DEC
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
H.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
benoiï
l
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1% décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
sixième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
—-Valentine
SERRANO
-
Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAVE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAVET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
—
Patrice
BOULEVART
-Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAVYE
MANDINY
- M.
Hans
DIJOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée
par
Mme
Valentine
SERRANOQ
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL095122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Valérie
DIJOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
- Eric
CARITCHY
— Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
-— Alicia
HAYANO
-— Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
2025
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s’est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025.
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s'est
absentée
durant
le rapport
099
12
2025.
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
101
12
2025.
M.
Hans
DIHJOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL095122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patce SELLY
/:.|
Patrice BOULEVART
[4
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
1
2
DEC.
2075
-
Et
publication
ou
notification
le:
!
2
DEC.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le:
{ >
DEC.
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL095122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
de
la Cohésion
Sociale
Séance
du
04
décembre
2025
Direction
de
la Jeunesse
Délibération
N°095
- 12
- 25
Objet
CREATION
D’UN
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Conformément
à l’article
L.
214-2-1
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
(CASF),
au
|* janvier
2026,
les communes
de
plus
de
10 000
habitants
doivent
mettre
en
place
un
Relais
Petite
Enfance
sur
leur
territoire.
Ce
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
sera
un
lieu
gratuit
d'accueil,
d'information
et
d'accompagnement
pour
les
assistant(e)}s
maternel(le)s,
les
parents
et
leurs
enfants.
Les
missions
principales
du
RPE
seront :
-
Informer
les professionnels
de
la petite
enfance
mais
aussi
les parents
sur
les différents
modes
d’accueil
(individuels
et collectifs)
existant
sur
le territoire.
Pour
les
parents
cherchant
un(e)
assistant(e)
maternel(le)
agréé(e),
le
RPE
peut
donner
accès
à la liste
des
assistant(e)}s
maternel(le})s
du
secteur
;
-
Informer
les
futurs
parents
employeurs
en
matière
de
droit
du
travail
et
orienter
les
parents
vers
les
interlocuteurs
privilégiés
en
cas
de
questions
spécifiques.
Le
RPE
sensibilise
et
accompagne
également
les
parents
dans
leur
rôle
d’employeur,
notamment
sur
les
droits
et
obligations
qui
en
découlent
(établissement
du
contrat
de
travail,
bulletin
de
salaire,
etc.)
et sur
les
aides
auxquelles
ils peuvent
prétendre ;
-
Proposer
un
lieu
d'échanges
avec
d'autres
parents
et professionnels
de
la petite
enfance
par
le biais
de
réunions
à thème,
conférences,
manifestations
festives
et des
activités
d'éveil
en
favorisant
le
décloisonnement
entre
les
différents
modes
d’accueil
;
-
Apporter
aux
professionnels
de
l’accueil
individuel
un
soutien
et
un
accompagnement
dans
leur pratique
quotidienne
en
leur donnant
la possibilité
de
se rencontrer
et d’échanger
leurs
expériences.
Le
RPE
peut
également
leur
apporter
des
informations
sur
leurs
droits
et
leurs
aides.
Le
Maire
propose
à l’Assemblée :
-
_ D'approuver
la création
d’un
Relais
Petite
Enfance
sur
la commune ;
-
De
Fautoriser
à signer
tout
document
y afférent.
La
Commission
Cohésion
Sociale
qui
s’est
réunie
le
25
novembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
214-2-F
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
095
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
À
TTINTARNTMAPTE Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL095122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 -
_ D’approuver
la création
d’un
Relais
Petite
Enfance
sur
la commune
-
D'’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Nombre
de
votants
:......i..sssssssssss.
29
POLE
mrcsenmaresmrmereramncenammpmes
29
CONTE
russes
renressererseereereneesense
0
AbStEntiONs
: usure.
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
: .
: Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
1
2
DEC.
2025
-
Et publication
ou
notification
le :
1
2
DEC.
2075
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Î 2
DEC:
590 * ZUZ5
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL095122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025