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Déliberation - 2604 109 delib rapportannuelrapo2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 109 delib rapportannuelrapo2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice………...: 45
Objet : Présentation du rapport
annuel sur les recours
administratifs préalables
obligatoires (RAPO) pour
l'année 2025.
Publiée le :
2 1 AVR 2026
Préfecture le :
2 0 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GAL
Directeupächats, juridique et
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Julia BOICHARD
M. Arnaud DELROT
M. Jean-Didier BERGER
Mme Nezha EL KHALFAOUI
M. Simon FAIVRE à
Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ à
à M. Yann GILQUEL
à M. Jean MILCOS
à Mme Christine QUILLERY
à M. Stéphane DEHOCHE
M. David HUYNH
M. Roland RABEAU
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2604-109
Nomenclature : 9.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Objet: Présentation du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) pour l'année 2025.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur SÉRIÉ Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, R.2333-120-15 et l'annexe Il,
Considérant que l'article R.2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la personne chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, doit établir un rapport annuel et y faire figurer les informations prévues à l'annexe Il du même Code,
Considérant que la Commune de Clamart n'a pas externalisé le traitement des recours administratifs préalables obligatoires,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 15 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1°: DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l'année 2025.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sally RIBEIRO