Déliberation - 2604 62 delib clotureautorisationprogramme

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Déliberation - 2604 62 delib clotureautorisationprogramme Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2604 62 delib clotureautorisationprogramme)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice... 45

Objet : Clôture d'autorisations

de programme.

Publiée le :

2 1 AVR. 2026

Préfecture le :

2 0 AVR. 2026

Certifié exécutoire

Pour le Maire et par

délégation,

Brieuc LE GA

#

Directeur achats, juridique et

archives 2

7)

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 AVRIL 2026

Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à

09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités

territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Julia BOICHARD

M. Arnaud DELROT

M. Jean-Didier BERGER à Mme Christine QUILLERY Mme Nezha EL KHALFAOUI à M. Stéphane DEHOCHE M. Simon FAIVRE à M. David HUYNH

à M. Yann GILQUEL

à M. Jean MILCOS

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°! Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf : 2604-062

Nomenclature : 7.1.2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 avril 2026

Objet : Clôture d'autorisations de programme.

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1, L.2311-3 et R.2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l'article L.263-8 du Code des juridictions financières,

Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l'instruction codificatrice M57,

Vu l'autorisation de programme n°20170001 - Ecole maternelle des Rochers,

Vu l'autorisation de programme n°20170005 — Groupe scolaire Plaine Sud,

Vu l'autorisation de programme n°20170006 — Marché du Trosy,

Considérant que l'annualité budgétaire est l'un des principes fondamentaux des finances publiques,

Considérant que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)

est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire qui vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement ; Elle favorise de plus la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,

Considérant qu'il convient de clôturer l'autorisation de programme n°20170001 — Ecole maternelle des Rochers, l'opération d'investissement étant achevée,

Considérant qu'il convient de clôturer l'autorisation de programme n°20170005 — Groupe scolaire Plaine Sud, l'opération d'investissement étant achevée,

Considérant qu'il convient de clôturer l'autorisation de programme n°20170006 — Marché du Trosy, l'opération d'investissement étant achevée,

Vu l'avis favorable de la commission n°1 - finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat

public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 13 avril 2026,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité :

Article 1°: DE CLÔTURER l'autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP)

n°20170001 en arrêtant les montants suivants à la clôture de l'exercice 2025 du budget principal de la Ville :

AP n°20170001 Montant de l'AP Crédits de paiement | Crédits de paiement | Crédits de paiement

ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS 2017 à 2023 2024 2025

Autorisation de programme 12 889 965,00 12 593 179,04 17 754,98 279 030,98

Autorisation de programme modifiée 12 792 825,62 12 593 179,04 17 754,98 181 891,60

VARIATION 97 139,38 5: = 97 139,38DE PRÉCISER que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

N° de l'AP Libellé Financements

Reste à charge pour la ville 9 444 290,51

FCTVA 2 098 535,11 170001 ATERNELLE DES ROCHERS -

2017000 ECOLE M Autres (Département) 1 250 000,00

TOTAL 12 792 825,62

Article 2: DE CLÔTURER l'autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP) n°20170005 en arrêtant les montants suivants à la clôture de l'exercice 2025 du budget principal de la

Ville :

AP n°20170005 Montant de l'AP Crédits de paiement Crédits de paiement Crédits de paiement

GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD 2017 à 2023 2024 2025 Autorisation de programme 16 210 000,00 15 185 559,41 38 395,20 986 045,39 Autorisation de programme modifiée 15 223 954,61 15 185 559,41 38 395,20 - VARIATION 986 045,39 = ë 5 986 045,39

DE PRÉCISER que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

N° de l'AP Libellé Financements

Reste à charge pour la ville 3 486 617,10

20170005 GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD ECTVA BAS SSTSI PUP 9 240 000,00

TOTAL 15 223 954,61

Article 3: DE CLÔTURER l'autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP) n°20170006 en arrêtant les montants suivants à la clôture de l'exercice 2025 du budget principal de la Ville :

AP n°20170006 Montant de l'AP Crédits de paiement Crédits de paiement Crédits de paiement

MARCHE DU TROSY 2017 à 2023 2024 2025

Autorisation de programme 28 095 000,00 27 948 997,62 3 360,00 142 642,38

Autorisation de programme modifiée 27 954 037,62 27 948 997,62 3 360,00 1 680,00

VARIATION 140 962,38 - = - 140 962,38

DE PRÉCISER que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

N° de l'AP Libellé Financements

A la charge de la Ville 19 368 457,29

FCTVA 4 585 580,33

ee PSE Re Subvention du CD 92 4 000 000,00

TOTAL 27 954 037,62

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de

l'intéressé(e).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance,

Sally SZ

Le Maire