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Compte-Rendu - 190600 CR Conseil Municipal du 17 10 2019 Vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 190600 CR Conseil Municipal du 17 10 2019 Vise)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
COURVIERES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2019
PROCES
VERBAL
Lieu
: Mairie
de
Courvières
Heure
de
convocation
: 20
heures
Président
: M.
Éric LIÈGEON
Secrétaire
: M.
Benjamin
LHOMME
Membres
présents
: 7
Membres
absents
: 1
Membres
absents
excusés :
1
Membres
ayant
participé
au
vote
: 7
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
30
août
2019
2.
Finances
-
Demande
de
Fonds
de
concours
-__
Attribution
de
subventions
communales
3.
Bâtiments
communaux
-
Gestion
du
Centre
d'Accueil
-
Logements
communaux
4.
Courriers
-
Courrier
GAEC
GRESSET
: Raccordement
eau
et
passage
électricité
-
Courrier
GAEC
LIEGEON
DU
CESSET:
Projet
de
construction
bâti-
ment
agricole
5.
Questions
diverses
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
CM
du
30
août
2019
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
30
août
2019
est
approuvé. 2.
Finances —
Demande
de
fonds
de
concours
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Sollicite
le
premier
fonds
de
concours
de
la
part
de
la
CFD
(Communauté
de
communes
Frasne-Drugeon)
pour
un
montant
de
1
315.53
€,
o
Atteste
du
paiement
des
factures
d'eau
et
d'assainissement
pour
un
montant
de
3
806.56
€ TTC,
o
Atteste
n'avoir
reçu
aucune
subvention
sur
ces
factures
et
supporter
la
totalité
des
sommes
restantes,
à
savoir
2
491.03
€,
e
Sollicite
le
second
fonds
de
concours
de
la
part
de
la
CFD
(Communauté
de
communes
Frasne-Drugeon)
pour
un
montant
de
12
833.17
€,
o
Atteste
du
versement
d'une
subvention
de
16
769.74
€
à
l'association
Familles
Rurales
pour
le
périscolaire,
du
paiement
des
factures
d'électricité
pour
un
montant
de
6
798.42
€ TTC,
du
paiement
des
factures
de
combustibles
pour
un
montant
de
6
527.29
€
TTC,
o
Atteste
n'avoir
reçu
aucune
subvention
sur
ces
factures
et
supporter
la
totalité
des
sommes
restantes,
à
savoir
17
262.28
€,
e
Autorise
le
Maire
à
poursuivre
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
financières
ainsi
qu'à
signer
les
documents
en
résultant.
—
Attribution
de
subventions
communales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
suivantes : Dondusang
SE
Pre
|
006:
Club de F "Amitié
|
|
300€.
L
ASL
300€
Club
Tennis
de table
de
| 100€
-
ES FeUEPANIORE
ee
Le
Le,
Petit
Panier
| 100
€.
3.
Bâtiments
communaux
—
Gestion
du
Centre
d'Accueil
—
Prestation
de
service
La
prestation
d'entretien
du
Centre
d'accueil
est
assurée
depuis
plusieurs
années
par
M.
Stéphane
JEANNERET.
Le
Conseil
municipal
tient
à
souligner
la
qualité
du
travail
réalisé
ainsi
que la disponibilité
de
M.
JEANNERET.
Un
forfait
de
80
€
est
payé
par
location,
celui-ci
comprend
une
pré-visite,
états
des
lieux
avant
et
après
location,
nettoyage,
etc...Afin
de
tenir
compte
du
temps
passé
pour
cette
prestation,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
réévaluer
de
ce
service
à
hauteur
de
100
€.
Certaines
locations
nécessitent
de
reprendre
le
ménage
derrière
les
locataires.
Les
heures
de
nettoyage
supplémentaires
sont
réalisées
par
M.
JEANNERET
et
sont
refacturées
par
la
commune
au
locataire.
Ces
travaux
complémentaires
seront
désormais
facturés
à
hauteur
de
25
€
de
l'heure.
À
l'occasion
d'événement
particulier,
M.
Stéphane
JEANNERET
met
à
disposition
de
la
commune
du
matériel
de
sonorisation.
Ce
matériel
pourra
être
également
utilisé
pour
palier
la
sonorisation
défectueuse
de
l'église.
Les
prix
proposés
pour
la
location
et
l'installation
de
ce
matériel
sont
de
60
€
pour
les
différentes
cérémonies
et
80
€
pour
la
sonorisation
de
l'église.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le
montant
de
cette
prestation.
—
Gestion
du
Centre
d'Accueil
-
Caution
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
porter
le
montant
de
la
caution
à
500
€
au
lieu
de
300
€
pour
les
locations
du
Centre
d'Accueil.
Ce
nouveau
montant
s'applique
aussitôt.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
—
Logement
Communaux
Les
locataires
du
logement
communal
de
la
Mairie
ont
donné
leur
préavis
en
date
du
15
septembre.
Le
logement
sera
disponible
à
compter
du
15
décembre
2019.
Par
acte,
à Courvières
en
date
du
26
octobre
2012,
la commune
a consenti
un
bail
à Madame
BIZET
Marie-Line
à effet
du
1°
novembre
2012,
portant
sur
un
logement
situé
3
rue
de
Cuvier
à Courvières.
M.
et
Mme
BIZET
souhaitent
payer
par
avance
mensuellement
les
charges
locatives
inhérentes
à
leur
logement.
Il
est
proposé
un
avenant
au
bail
de
location
afin
d'intégrer
le
versement
de
120
€
d'avances
sur
charges
récupérables
estimé
sur
le
montant
des
charges
2018
dès
le
loyer
du
mois
d'octobre
2019.
Le
gainage
de
la
cheminée
du
logement
occupé
par
M.
et
Mme
BIZET
étant
obsolète,
il a
été
refait
à
neuf
par
l'entreprise
MICKA
Toiture.
4.
Courriers —
Courrier
GAEC
GRESSET
: Raccordement
eau
et
passage
électricité
Le
GAEC
GRESSET
a
transmis
un
courrier
à
la
commune
pour
deux
demandes
distinctes
:
o
Réaliser
une
tranchée
en
traversant
la voirie
communale
(route
de
cuvier
à
proximité
du
pont)
pour
permettre
la
pose
d'une
gaine
avec
un
câble
électrique
afin
d'alimenter
et
de
sécuriser la
clôture
côté
"Préfilles"
©
Établir
un
piquage
sur
la
conduite
d'eau
de
la
Gaudine
qui
traverse
la
parcelle
"Les
Préfilles"
située
côté
village.
Cette
parcelle
est
exploitée
par
le
GAEC
GRESSET.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
favorable
à
ces
deux
demandes.
—
Courrier
GAEC
LIEGEON
DU
CESSET
:
Projet
de
construction
bâtiment
agricole
M.
le
Maire
étant
concerné
par
ce
dossier,
il quitte
la
séance.
M.
Bernard
GIRARD, 1° Adjoint,
prend
la présidence
du
Conseil
municipal.
Le
GAEC
LIEGEON
du
CESSET
projette
la construction
d'un
bâtiment
agricole
pour
vaches
laitières
et
annexes
à
l'extérieur
du
village.
Les
critères
retenus
pour
l'implantation
de
ce
bâtiment
sont
la
proximité
d'un
chemin
pour
l'accès
et
la
position
au
milieu
du
parcellaire
exploité
par
le
GAEC.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
GAEC
souhaiterait
acquérir
un
terrain
communal
d'environ
1,8
Ha.
Ce
terrain
fait
partie
d'un
ensemble
cadastré
176
section
C
numéro
408
"Sous
le
Secey",
il
est
situé
côté
gauche
du
chemin
d'exploitation
en
limite
de
parcelle.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
acceptent
de
vendre
ce
terrain
au
prix
de
2
500
€/Ha.
Les
frais
de
bornage
et
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
du
GAEC.
5.
Questions
diverses
Aucune
question
diverse
n'est
évoquée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h55.
CE.
UEGEerS