Compte-Rendu - 190500 CR Conseil Municipal du 30 08 2019

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Compte-Rendu - 190500 CR Conseil Municipal du 30 08 2019 Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Courvières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190500 CR Conseil Municipal du 30 08 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Logement, COMMUNE DE COURVIERES

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2019

PROCES VERBAL

Lieu : Mairie de Courvières

Heure de convocation : 20 heures

Président : M. Éric LIEGEON

Secrétaire : Mme Dominique GEISSBUHLER

Membres présents : 7

Membres absents : 1

Membres absents excusés : 1

Membres ayant participé au vote : 7

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 17 juin 2019

2. Travaux

- Nouveau quartier

- Travaux Fromagerie

3. Intercommunalité

- Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre

4. Finances Ressources Humaines

- Subvention Familles Rurales

- Évolution Temps de travail ATSEM

- Prévoyance : renouvellement des contrats de protection sociale com- plémentaire

- Autorisation permanente et générale de poursuites

- Revalorisation des loyers au 1er juillet 2019

5. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu du CM du 17 juin 2019

Aucune remarque n'ayant été formulée, le compte rendu du Conseil municipal du 17 juin 2019 est

approuvé.2. Travaux

- Nouveau Quartier

Plusieurs réunions de travail effectuées depuis le début d'année avec le cabinet d'étude Colin et les

instances concernées ont permis de prendre en compte et d'analyser toutes les données techniques

et financières de ce projet " Nouveau Quartier."

Les objectifs fixés par le Conseil municipal étant de réaliser un lotissement de qualité, en harmonie

avec l'habitat existant, de tenir compte de la proximité de riverains et de permettre une opération

financière équilibrée pour la commune.

Ce projet pour la réalisation du futur lotissement est finalisé, le permis d'aménager sera déposé.

Ce nouveau quartier porte en phase 1 sur la création de dix parcelles à bâtir de surfaces différentes

entre 650 et 950 m2. Il sera desservi depuis la RD9 par une voirie en double sens située au nord

des parcelles. La sécurisation de l'entrée du village sera concomitante à la réalisation du lotissement.

- Fromagerie

M. Philippe JOUFFROY, Président de la Coopérative de fromagerie a informé la municipalité que

des travaux doivent être réalisés pour améliorer le fonctionnement de la fromagerie.

Ces travaux extérieurs consistent à la réalisation de fondation pour la mise en place de deux tanks

inox qui seraient positionnés en prolongement des tanks à lait existants.

Les membres du Conseil municipal sont favorables à ces travaux.

3. Intercommunalité

- Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre précédant celle

du renouvellement général des conseils municipaux

Mr le Maire indique que la répartition des 27 sièges proposés par la CFD et soumis au vote le 17

juin dernier a été invalidée par le contrôle de légalité suite à de minimes modifications

démographiques.

Au final, Dompierre les Tilleuls qui perd un siège devra élire un suppléant comme le prévoit la loi.

La nouvelle répartition est donc la suivante :

Nombre de

sièges

BANNANS 2

BONNEVAUX 2

BOUJAILLES 2

BOUVERANS 2

BULLE 2

COURVIERES 2

DOMPIERRE LES TILLEULS 1

FRASNE 7

LA RIVIERE 4

VAUX ET CHANTEGRUE 3

TOTAL 27

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cette répartition.4. Finances Ressources Humaines

- Subvention Familles Rurales

Dans le cadre de ces activités, Familles Rurales sollicite auprès des deux communes Boujailles et Courvières une subvention de 41 924,33€

La répartition est établie en fonction de la participation des enfants des villages (60% Boujailles et 40% Courvières).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser la subvention pour Familles Rurales à hauteur de 16 769,73 €.

- Évolution Temps de travail ATSEM

Les communes de Boujailles et Courvières ont pris acte de la fermeture d'une classe à l'école du Jura vert suite à une baisse d'effectifs d'enfants pour la rentrée scolaire 2019.

Cette fermeture se traduit par le non renouvellement de contrat ATSEM de Mme Blenda MATEUS.

Les Maires des deux communes ont reçu Mme MATEUS pour l'informer de cette décision. Ils l'ont également remerciée pour le travail qu'elle a réalisé avec professionnalisme et sérieux pendant deux années au sein de l'école.

Ce changement implique une modification du temps de travail de Mme Christelle BAVEREL, ATSEM titulaire. Mme BAVEREL qui réalise également le ménage à la Mairie sera augmentée d'une demi- heure pour effectuer cette tâche.

En conséquence, le temps de travail de Mme BAVEREL sera de 32,25 /semaine.

Les membres du Conseil municipal valident cette évolution horaire.

- Prévoyance : renouvellement des contrats de protection sociale complémentaire

Le personnel communal est couvert au titre de la prévoyance par le prestataire "Aprionis-Humanis" (COLLECTEAM) dont le contrat se termine le 31 décembre 2019.

À compter du 1er janvier 2020, ce sera la mutuelle Sofaxis /CNP suite à la consultation lancée par le Centre de Gestion du Doubs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le renouvellement du contrat de protection sociale complémentaire.

- Autorisation permanente et générale de poursuites

Le Maire doit accorder au trésorier une autorisation pour engager toutes les poursuites que la trésorerie jugera utiles pour le recouvrement des titres et articles de rôles.

Cette autorisation est valable pour la durée du mandat actuel.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré donnent leur accord pour cette autorisation.

- Revalorisation des loyers au 1er juillet 2019

L'indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour encadrer la révision annuelle des loyers. Cet indice est calculé par l'INSEE à partir des prix à la consommation. Le Conseil municipal entérine l'indice de 1,53% applicable à partir des loyers de juillet 2019.5. Questions diverses

- Dans le cadre de la création de la Commission Intercommunale d'Aménagement

Foncier (CIAF), le Conseil municipal doit proposer 1 représentant du Conseil municipal

et 1 suppléant, 2 propriétaires de biens fonciers non bâtis et 1 suppléant, élire ou

désigner 2 représentants de propriétaires forestiers et 2 suppléants. Il est proposé les

noms suivants :

 1 Représentant du Conseil municipal : Éric LIEGEON et 1 suppléant :

Dominique GEISSBUHLER

 2 Propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires : Michel CLEMENT et

Bernard GIRARD et 1 Suppléant : Omer JOUFFROY

 2 propriétaires forestiers et 2 Suppléants seront désignés ultérieurement Des représentants seront nommés également par la Chambre d'Agriculture

- Une rencontre a été organisée avec M. et Mme MUNERET, futur acquéreur de la parcelle

à bâtir située devant l'école et appartenant à M. Yannick FAIVRE. Cet échange a permis

de mieux appréhender leur projet qui porte sur une construction décalée au maximum

de la limite communale.

- Salle des associations : Les riverains ont fait part de nuisances sonores occasionnées

par certains utilisateurs de la salle. La porte située rue des écoles semble être à l'origine

de ce désagrément. Cette porte doit être réservée uniquement pour issue de secours,

l'entrée principale se trouve côté champ. L'information sera donnée aux futurs locataires

de la salle et une signalisation sera mise en place.

- École : M. Bernard GIRARD informe le Conseil municipal que quelques travaux et

aménagements sont à réaliser à l'école avec notamment l'installation d'un tableau

numérique ainsi que la remise en état de stores.

- Mme Fabienne DELACROIX souhaiterait clôturer son terrain, elle demande que le

panneau de rue implanté sur sa parcelle soit décalé sur la partie communale.

- Communauté de Communes : Suite à la démission du Président de la CFD, M. Claude

DUSSOUILLEZ, l'élection d'un nouveau Président a eu lieu, il s'agit de M. Christian

VALLET, Maire de la Rivière Drugeon.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.