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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 26 juin 2015
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 26 juin 2015)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Président : M. LIEGEON Eric
Secrétaire : M. GARNIER Claude
Membres présents : 8
Membres absents :
Membres absents excusés : M. PERRIN Anthony , M. GRESSET Christophe Membres ayant participé au vote : 8
Ordre du jour :
1) Approbation du compte rendu du CM du 04 juin 2015
2) Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 3) Projet éducatif territorial (PEDT)
4) Consultation pour le choix de l'entreprise de bûcheronnage
5) Renouvellement matériel informatique
6) Motion proposée par l'Association des Maires Ruraux (Loi NOTRe) 7) Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du CM du 04 juin 2015
Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu du CM du 04 juin 2015 est adopté à l'unanimité.
2) Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
La Communauté de communes (CFD) et les communes membres sont contributrices du FPIC en 2015, respectivement 20 065 € et 20 130 €.
Le conseil communautaire de la CFD en date du 23 juin 2015 a décidé que la CFD prenne en charge la totalité du montant, soit 40 195 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette décision.
3) Projet éducatif territorial (PEDT)
Afin de faire l’état des lieux et de définir les besoins éducatifs de notre territoire, un comité de pilotage du PEDT a été créé. Il est composé d’élus de Boujailles et de Courvières, d’enseignants, de représentants du périscolaire et de délégués de parents d’élèves.
Deux réunions de ce comité de pilotage ont abouti à la rédaction du PEDT qui est présenté au conseil municipal.
La nouvelle offre périscolaire des TAP (Travaux d’Activités Périscolaires) s’appuiera sur l’existant en essayant d’améliorer la prise en compte de l’âge des enfants et la diversité des ateliers proposés. Les TAP se dérouleront à partir des vacances de la Toussaint, le mardi et le vendredi de 15h50 à 17h20. Le prix fixé pour ces ateliers est de 1€ par enfant et par séance. Des premiers contacts ont été pris pour le contenu des ateliers (musique, cinéma, handball…). Le conseil municipal donne un avis favorable à la mise en place du PEDT et autorise le Maire à procéder à la signature de la convention le samedi 27 juin à Besançon.
4) Consultation pour le choix de l'entreprise de bûcheronnage
Le contrat de l’entreprise de bûcheronnage pour l’exploitation des bois communaux est arrivé à expiration. L’ONF a organisé une nouvelle consultation dite « restreinte » auprès de 4 entreprises locales. L’offre de prix proposée par l’entreprise MATHIEU Laurent a été retenue pour un coût au m3 de 14.50 €.
5) Renouvellement du matériel informatique
L’ordinateur de la mairie ne permet pas aux nouveaux logiciels de comptabilité et de gestion de fonctionner correctement et ralentit considérablement le travail. Il convient donc de renouveler ce matériel. La commune pourra bénéficier de la DETR (Dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux) à hauteur de 35 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le remplacement de l’ordinateur et valide la proposition de GUICHARD INFORMATIQUE pour un montant de 996€ TTC (830 € HT) ainsi que le plan de financement suivant :
• aide DETR = 290.50€
• autofinancement = 705.50 €
6) Motion proposée par l’Association des Maires Ruraux
Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) veut réduire considérablement la liberté d’action des élus locaux.
Le Maire présente la motion pour la sauvegarde des libertés locales, motion adoptée à l’issue de l’assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux le 19 avril 2015 à Paris. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, soutiennent cette motion et demandent aux parlementaires de prendre en considération les attentes exprimées par l’AMR.
7) Questions diverses
• Une réflexion est menée pour la création d’un terrain de boules à côté de l’aire de jeux rue de Cuvier. Afin de sécuriser l’aire de jeux, la réalisation d’une clôture sur le 4ème côté est envisagée. Des devis seront étudiés pour ces travaux.
• Point sur les travaux d’assainissement : les enrobés sur la 1ère partie des travaux, Rue de la Poste et Rue des Vieilles Perrières seront réalisés prochainement.
• Ecole : lors du dernier conseil d’école, un certain nombre de petits travaux ont été demandés. Ces travaux seront effectués pendant les vacances.
Suppression des longrines en béton dans la cour.
Rafraîchissement du marquage au sol dans la cour.
Installation de casiers dans le couloir.
Problème électrique dans une classe.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 22H.