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Compte-Rendu - 210700 CR Conseil Municipal du 15 11 21
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210700 CR Conseil Municipal du 15 11 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Heure de convocation : 20 heures
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : Jocelyne VUILLEMIN
Membres présents : Éric LIEGEON, Bernard GIRARD, Jocelyne VUILLEMIN, Xavier CLEMENT,
Maurice COURTEBRAS, Benjamin LHOMME, Damien BACQUET
Membres absents : ---
Membres absents excusés : Dominique GEISSBUHLER, Fabienne DELACROIX, Guillaume PATOZ,
Jérôme PEYLABOUD
Membres ayant participé au vote : 7
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil du 24 septembre 2021
2. Urbanisme
− Avis sur l’arrêt du PLUi de la CFD
3. Finances
− DM Budget Bois
− Achat terrain EPF
− Dépréciation de créances
− Fonds de concours 2021
− Subvention Familles Rurales
− Subvention Classe verte
− Téléthon 2021
− Tarif atelier distillation
4. Logements communaux
− Dénonciation conventions Palulos 5. Travaux
− Point sur les travaux en cours
− École
− Déneigement
6. Questions diverses
1. Approbation du compte rendu du CM du 24 septembre 2021
Aucune remarque n'ayant été formulée, le compte rendu du Conseil municipal du 24 septembre
2021 est approuvé.
2. Urbanisme
Avis sur l’arrêt du PLUi de la CFD
Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) a été arrêté par le Conseil communautaire en date
du 31 août 2021.
Il est soumis aux personnes publiques associées à l’élaboration ainsi qu’aux communes membres
pour apporter leur avis sur les pièces du dossier les concernant (plan de zonage de la commune,
Règlement du PLUi et Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP))
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d’apporter ses avis et remarques si nécessaire
sur les documents les concernant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents donne un avis
favorable aux documents.
3. Finances
Délibération Modificative Budget Bois
Certains frais de bucheronnage sont dorénavant déduits des ventes de bois groupées et
comptabilisés sur le compte 6288 en dépenses de fonctionnement. Ces dépenses n’ont pas pu être
prévues au Budget prévisionnel. Il convient donc d’alimenter le compte 6288 à hauteur de 50 000 €.
Les coupes de bois sont également plus importantes afin de palier à la crise des scolytes.
Il est proposé au Conseil municipal d’augmenter les crédits de fonctionnement sur le compte 7022
pour les coupes de bois à hauteur de 50 000 € et d’augmenter les dépenses de fonctionnement sur
le compte 6288 pour les services extérieurs à la même somme.
Achat de terrain EPF
Le Maire expose au Conseil municipal que la commune a sollicité l’EPF dans le cadre d’un portage
foncier en vue de réaliser un lotissement communal.
Suite à la signature de la convention opérationnelle, l’EPF a acquis pour le compte de la commune
les biens auprès de M. et Mme Bernard GRESSET. Les parcelles à bâtir étant sur le point d’être vendues, il est donc proposé au Conseil municipal de
demander à l’EPF , la rétrocession des biens.
La rétrocession aura lieu moyennant le prix d’acquisition payé par l’EPF majoré des frais engagés :
- Prix d’acquisition initial : 423 178.46 €
- Frais d’acte notarié initiaux le cas échéant.
Dans la demande de rétrocession ci-dessus, ne figure pas la totalité de la parcelle ZD numéro 112.
Il manque 180m² correspondant à l’acquisition faite auprès de M. Damien GRESSET. Il conviendra
de rajouter la partie de parcelle suivante :
- Prix d’acquisition initial : 6 300 €
- Frais d’acte notarié initiaux le cas échéant.
Dans un second temps, il conviendra de procéder à la rétrocession de la parcelle ZD numéro 120.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Dépréciation de créances
Les services de la Trésorerie ont recensé les créances prises en charge depuis plus de deux ans
(730 jours) non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuses
et/ou contentieuses.
15% de ces sommes doivent être provisionnées au compte 6817, soit un montant total de 158.44€.
Les crédits n’étant pas ouverts, il convient de virer 200€ du compte 022 (Dépenses de
fonctionnement imprévues) au compte 6817 (Dotation aux provisions).
Fonds de concours 2021
Un fond de concours est demandé par la commune de Courvières à la Communauté de Communes
du plateau de Frasne et du Val du Drugeon pour un montant de 1 327.00 €.
La demande est validée par le Conseil municipal.
Subvention Familles Rurales
Dans l'attente d'informations budgétaires plus précises de la part de l'association, le Conseil
municipal décide de verser un montant de subvention identique à celui de 2020 soit 17 499,05 €.
Les municipalités de Courvières et Boujailles souhaiteraient rencontrer les responsables de
l'association Familles Rurales afin d'échanger sur le mode contributif des communes pour les
prochaines années.
Subvention Classe verte
M. GUERAIN, instituteur des classes de CM, a transmis une demande d'aide financière pour
l'organisation d'une semaine en classe nature qui aura lieu du 27 juin au 1er juillet 2022. Le Conseil
municipal décide d'octroyer une subvention de 110 € par enfant. Téléthon 2021
M. JEANNEY, organisateur de la manifestation Téléthon a informé la commune qu'un groupe de
coureurs passera dans notre commune le samedi 4 décembre. Il n'est pas prévu cette année de
pause à Courvières, toutefois le Conseil municipal souhaite soutenir cette démarche en accordant
une somme de 100 €.
Tarif atelier distillation
Les charges inhérentes au fonctionnement de l'atelier de distillation sont en constante augmentation
avec notamment une consommation d'eau élevée (6,5 m3/jour utilisé).
Les membres du Conseil municipal fixent les nouveaux tarifs qui seront applicables dès la campagne
de distillation 2021-2022.
Habitant de la commune : 80 €/ jour
Personnes extérieures : 100 € / jour
4. Logements communaux
Dénonciation convention Palulos
Actuellement deux logements communaux font l'objet d'un conventionnement de type PALULOS. Le
Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident de ne pas renouveler ces conventions. Elles
devront être dénoncées par un acte notarié avant le 31 décembre 2021 (500 € par acte).
5. Travaux
Point sur les travaux en cours
- Lotissement
La réalisation du chemin piétonnier qui relie la rue des Essarts et la rue des Frênes finalise les
travaux du lotissement. Le lot 3 espace vert attribué à l'entreprise CUENOT a fait l'objet de quelques
modifications, certaines fournitures ou travaux n'ont pas été réalisés, à contrario, d'autres
réalisations non prévues ont été décidées en cours de travaux.
Pour permettre de solder ces travaux, un avenant de 6 223,20 € HT est requis. Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, accepte cet avenant.
- Etude Chaufferie
Le cabinet EEPOS a transmis les données énergétiques relativement précises pour les bâtiments
de la Mairie et de l'École afin de connaître les travaux nécessaires pour atteindre la norme Effilogis.
La norme Effilogis est une norme de performance énergétique qui permet d'obtenir des aides de la
Région pour l'isolation de bâtiments.
Un premier constat laisse apparaître que des travaux conséquents seraient à réaliser pour atteindre
la norme Effilogis pour la Mairie mais aussi pour l'École.
La prochaine réunion permettra d'échanger sur les propositions de chauffage et de réseaux de
chaleurs envisageables. - Aménagement du village
Le cabinet d'étude Au-Delà du Fleuve a présenté les principes d'aménagement à l'échelle du village
puis par secteur. Les différents scénarios présentés ont fait l'objet d'échanges et de remarques qui
seront prises en compte pour perfectionner ce projet.
Une rencontre sera organisée prochainement avec le cabinet d'étude afin d’échanger sur ce projet
avec les membres du Conseil municipal.
- École
Des travaux de plomberie seront réalisés avec la pose d'un mitigeur et le changement du WC adulte
par l'entreprise GUYOMARC’H pour un montant de 594 €.
Afin de sécuriser l'accès de l'entrée de l'école, une rampe d'escalier extérieure sera installée.
L'ordinateur utilisé par l'institutrice étant obsolète, un nouveau matériel a été acheté pour un montant
de 615,83 € TTC.
- Déneigement
La commune louait depuis plusieurs années le tracteur appartenant à la CUMA pour effectuer le
déneigement des voiries communales. La CUMA a décidé de se séparer de son tracteur au
1er octobre 2021. Par conséquent, la Commune utilisera le tracteur appartenant à M. Christophe
CATTET pour réaliser le service de déneigement. Le prix de location sera défini dans un contrat à
hauteur de 45 € HT/heure. La prestation de déneigement continuera d'être effectuée par
M. Stéphane JEANNERET .
6. Questions diverses
• Nomination :
Un correspondant Défense doit être nommé au sein du Conseil municipal. M. Bernard GIRARD
accepte cette responsabilité.
Un référent ambroisie pour le village doit également être désigné. M. Maurice COURTEBRAS
assumera cette obligation.
• Colis de Noël :
Le colis de Noël offert à nos aînés sera fourni par la Petite épicerie de Villers sous Chalamont. Ces
colis seront remis à l'occasion de la séance du Club de l'Amitié le 16 décembre prochain.
• Sapin de Noël :
Mrs Xavier CLEMENT , Damien BACQUET et Benjamin LHOMME sont chargés d'installer le sapin
de Noël sur la place du village.
• Patrimoine :
La croix située à proximité du réservoir d'eau en bordure de la RD9, lieu-dit ''Au-dessus de la Croix''
avait été enlevée lors des travaux sur cette voie départementale. Cette croix, une fois rénovée sera
réinstallée. • Conseil Communautaire :
Le prochain conseil communautaire aura lieu au Centre d'Accueil de Courvières le 30 novembre
prochain.
• Adapéi :
La prochaine opération brioche aura lieu du 4 au 10 avril 2022, M. Christian KOVACIC est le référent
pour la commune de Courvières.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.