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Déliberation - 20230322 11 Renouvellement contrat groupe assurance statutaire du CIG grande couronne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
UE
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2023
Goicuièresgg
Jeep
em
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_11-DE
DELIBERATION
N°20230322-11
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2023
Etaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-— Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
- Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
M'TIR
(délibérations
n°03
à
la
n°11),
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE-
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Mohamed
MOKHTARI
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
Étaient
absents
:
Mme
Rahma
M'TIR
(délibérations
n°01
à
la
n°2)
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°11
: RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
C.1.G.
DE
LA
GRANDE
COURONNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
l'article
L.
2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
l'article
R.2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à
la
procédure
avec
négociation
;
Vu
l'article
R.2124-3
4°
qui
prévoit
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
lorsque
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait de
circonstances
particulières
liées
à
sa
nature,
à
sa
complexité
ou
au
montage
juridique
et financier
ou
en
raison
des
risques
qui
s'y
rattachent
;
Vu
la
délibération
n°2021-33
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
15
juin
2021
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation
;
Vu
la
délibération
n°2022-38
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
22
septembre
2022,
autorisant
le Président
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
à signer
le marché
avec
le groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurances
(assureur).
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
novembre
2021
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a
lancé
;
Vu
les
documents
transmis
(rapport
d'analyse
du
C.I.G)
;
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Lu
,
.
,
.
Publié le
S
LOS
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire; |
,,.,,62:z801687.20220807-20020822
110€
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la
Commande
P
Considérant
l'information
présentée
au
Comité
Social
Territorial
du
16
mars 2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Florence
COCART,
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1°
—-
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
Collectivité
et
le
CCAS
de
Coignières
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire.
ARTICLE
2 -
DECIDE
d'adhérer
à
compter
du
1er
janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-
2026) et
jusqu'au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties
suivantes :
Pour
les
agents
CNRACL
e
Décès
e
Accident
de
travail/Maladie
professionnelle
sans
franchise
Pour
un
taux
de
prime
total
de
: 2,24%
ARTICLE
3 —- PREND
ACTE
que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre de
la gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du
15
juin
2021
de
la manière
suivante :
e
De
1 à
50
agents
: 0.12%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
51
à
100
agents
: 0.10%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
101
à 250
agents
: 0.08%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
251
à 500
agents
: 0.05%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
501
à
2000
agents
: 0.03%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
e
Plus
de
2001
agents
: 0.01%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
Fixation
d'une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d'un
titre
de
recette. ARTICLE
4 - PREND
ACTE
que
les frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à 0,08
%
de
la masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés.
ARTICLE
5
—-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
ARTICLE
6
—-
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
Pour
extrait
co
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur
2