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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 27 RAA spécial DDCS du 27 juillet 2017
Document publié le Jeudi 27 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 27 RAA spécial DDCS du 27 juillet 2017)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
N° Spécial 27 juillet 2017
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDCS du 27 juillet 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page
DDCS
n° 2017-097 26.07.2017
Arrêté autorisant, Madame HURTADO
Amaranthen, titulaire du Brevet National de
Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller
en autonomie pour la période du 31 juillet au 1er
octobre 2017 inclus, un établissement de
baignade d'accès payant, conformément aux
dispositions de l’article A.322-11 du Code du
Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement
des activités aquatiques et de la natation.
3
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté DDCS-2017-097 autorisant, Madame HURTADO Amaranthen, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 31 juillet au 1er octobre 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ;
VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts- de-Seine ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts- de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame HURTADO Amaranthen, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine du Paris Country Club – 121 rue du Lieutenant-Colonel de Montbrison – 92500 RUEIL MALMAISON du 31 juillet au 1er octobre 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
Christine JACQUEMOIRE
Nanterre, le 26 juillet 2017
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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