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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 10 RAA spécial DDCS du 10 juillet 2017
Document publié le Lundi 10 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 10 RAA spécial DDCS du 10 juillet 2017)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sociétal,
EX sd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
N° Spécial 10 juillet 2017 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDCS du 10 juillet 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE Page
DDCS
n° 2017-080 04.07.2017
Arrêté autorisant, Madame LOUSTAU Sarah,
ütulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 1% juillet au 3 septembre 2017
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
DDCS
n° 2017-081 04.07.2017
Arrêté autorisant, Madame BOULAINE Lydia,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 1” juillet au 31 septembre
2017 inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
Particle A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
DDCS
n° 2017-082 04.07.2017
Arrêté autorisant, Monsieur SIMONTI Christophe,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 1” août au 31 août 2017 inclus,
un établissement de baignade d'accès payant,
conformément aux dispositions de l’article
A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
DDCS
n° 2017-084
04.07.2017
Arrêté autorisant, Monsieur BOUDJENNAD
Voucef, titulaire du Brevet National de Sécurité
et de Surveillance Aquatique, à surveiller en
autonomie pour la période du 1* juillet au 31
juillet 2017 inclus, un établissement de baignade
d'accès payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation. Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page
DDCS
n° 2017-085
05.07.2017
Arrêté autorisant, Monsieur LEFRANCOIS
Julien, titulaire du Brevet National de Sécurité et
de Surveillance Aquatique, à surveiller en
autonomie pour la période du 10 août au 4
septembre 2017 inclus, un établissement de
baignade d'accès payant, conformément aux
dispositions de l’article A.322-11 du Code du
Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement
des activités aquatiques et de la natation.
DDCS
n° 2017-086
05.07.2017
Arrêté portant refus d'agrément de |’ Association
Mouvement du Nid pour la mise en œuvre du
parcours de sortie de la prostitution et d’insertion
sociale et professionnelle.
DDCS
n° 2017-087
05.07.2017
Arrêté portant refus d'agrément de l’Association
Mouvement du Nid pour la mise en œuvre du
parcours de sortie de la prostitution et d’insertion
sociale et professionnelle.
11
DDCS
n° 2017-088
06.07.2017
Arrêté portant refus d'agrément de l’Association
Mouvement du Nid pour la mise en œuvre du
parcours de sortie de la prostitution et d’insertion
sociale et professionnelle dans certains
départements.
13
DDCS
n° 2017-089 06.07.2017
Arrêté portant refus d’agrément de l’Association
Mouvement du Nid pour la mise en œuvre du
parcours de sortie de la prostitution et d’insertion
sociale et professionnelle.
15 cr
iberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-080 autorisant, Madame LOUSTAU Sarah, titulaire du Brevet National de Sécurité
et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1°” juillet au 3 septembre
2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions
de l’article A,322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement
des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la
natation ;
VU Particle D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine
JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature
administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
>
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-
Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame LOUSTAU Sarah, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine de Vanves — 12 rue Larmeroux — 92170
ANTONY du 1” juillet au 3 septembre 2017.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est chargée
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 4 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
DE7. | _ Pierre-Alexis LATOUR
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02
Mèl : ddcs@haufts-de-seine. gouv.fr : Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine té » Égalité » Fra
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-081 autorisant, Madame BOULAINE Lydia, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1° juillet au 31 septembre 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ;
VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ,
;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de- Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame BOULAINE Lydia, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine de Bagneux — 1 avenue de Stalingrad — 92220 BAGNEUX du 1° juillet au 31 septembre 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au récueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 4 juillet 2017 | .
Pour le Préfet et par délégation
Pour ja Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
_ Pierre-Alexis LATOUR
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine 467-177, avenue Joliot-Curie - 82013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 46 02 Mèl : ddcs@hauts-de-seine.gouv.fr : Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.qouv.fr Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-082 autorisant, Monsieur SIMONT Christophe, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1* août au 31 août 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ;
VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature
administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
>
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-
Seine,
ARRÊTE
ARTICLE _1 : Monsieur SIMONI Christophe, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine du Stade Nautique Maurice Thorez — 136
avenue Joliot Curie — 92000 NANTERRE du 1°” août au 31 août 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Nanterre, le 4 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Spoïts
C Pierre-Alexis LATOUR
Direction départementale de ia Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Joljot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02
Mèl : ddcs@hauts-de-seine.gouv.fr ; Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.qouv.fr
Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine Liberté » Égalité »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-084 autorisant, Monsieur BOUDJENNAD Youcef, titulaire du Brevet
National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période
du 1°” juillet au 31 juillet 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant,
conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance
et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de
la natation ;
VU Particle D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes
administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature
administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
3
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-
Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur BOUDJENNAD Youcef, titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine de la Grenouillère — 92160 ANTONY du
1° juillet au 31 juillet 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 4 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Pierre-Alexis LATOUR
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02
Mèl : ddcs@hauts-de-seine.gouv.fr : Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine AS
TL Liberté » Égalité » Fraternité ° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-085 autorisant, Monsieur LEFRANCOIS Julien, titulaire du Brevet
National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période
du 10 août au 4 septembre 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant,
conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance
et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de
la natation ;
VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes
administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature
administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine , 3
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-
Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur LEFRANCOIS Julien, titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine des Closeaux — 3, Bd Marcel Pourtout —
92500 RUEIL MALMAISON du 10 août au 4 septembre 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, leS juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Pierre-Alexis LATOUR
6
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Jollot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02
Mèl : ddes@hauts-de-seine.gouv.fr : Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine :,
Liberté » Égalité » Fratarnîté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ARRETE DDCS N°2017-086 DU 5 JUILLET 2017
PORTANT REFUS D’AGREMENT DE L'ASSOCIATION MOUVEMENT DU NID POUR LA MISE EN
ŒUVRE DU PARCOURS DE SORTIE DE LA PROSTITUTION ET D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Officier de la légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.121-21-1 à R.121-12-
5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d’insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son
élaboration et à sa mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 2 mai 2014 portant nomination de Madame Christine
JACQUEMOIRE en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l’agrément des associations participant à l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion.
professionnelle ;
Vu la demande d’agrément pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de sottie de la
prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, déposée le 9 mars 2017 par l’association
Mouvement du Nid ;
Vu l’avis émis par la déléguée départementale aux droits des femmes et à légalité du Var en
date du 3 juillet 2017 concernant la demande d’agrément du Mouvement du Nid ; ARRETE :
Article 1
L’agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l’action sociale
et des familles est refusé au Mouvement du Nid dont le siège social est situé au 8 bis rue
Dagobert, BP 63, 92114 CLICHY CEDEX et dont le président est Monsieur Jacques
HAMON pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle pour le département du Var, pour les motifs suivants :
-le local du Mouvement du Nid est bien identifié, ce qui ne garantit pas pleinement
l’anonymat des femmes reçues. L'emplacement du local;ainsi que le fait qu’il soit entièrement
vitréyne permet pas la confidentialité du public reçu et pourrait constituer un frein pour les
personnes qui souhaitent s’inscrire dans un parcours de sortie.
-Si huit militant.e.s sont déclaré.e.s dans le dossier de demande d’agrément, il apparaît que sur
le terrain, ne sont identifiées par les partenaires que la déléguée territoriale, une militante, et
une jeune bénévole non encore formée.
-Ü n’y a pas de partenariat avec les autres associations intervenant auprès des femmes
victimes de violences et conventionnées par l'Etat.
Atticle 2
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de
département ou d’un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d’Etat chargée de l'égalité
entre les femmes et les hommes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Il peut également, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif
territorialement compétent : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de
PHautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX dans le même délai.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice départementale de la
cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l’intéressé.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
+
Pierre SOUBELET Li Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ARRETE DDCS N°2017-087 DU 5 JUILLET 2017
PORTANT REFUS D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION MOUVEMENT DU NID POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS DE SORTIE DE LA PROSTITUTION ET D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Officier de la légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.121-21-1 à R.121-12- S;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 2 mai 2014 portant nomination de Madame Christine JACQUEMOIRE en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l’agrément des associations participant à l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion professionnelle ;
Vu la demande d’agrément pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, déposée le 9 mars 2017 par l'association Mouvement du Nid ;
Vu L'avis émis par la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité des Vosges en date du 4 juillet 2017 concernant la demande d’agrément du Mouvement du Nid ; ARRETE :
Article 1°
L’agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles est refusé au Mouvement du Nid dont le siège social est situé au 8 bis rue Dagobert, BP 63, 92114 CLICHY CEDEX et dont le président est Monsieur Jacques HAMON pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle pour le département des Vosges, pour les motifs suivants :
-la demande d'agrément est prématurée et la construction de partenariat doit se renforcer,
-pas de délégation et de moyens humains suffisants à ce jour.
Article 2
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de département ou d’un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d’Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX dans le même délai.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice départementale de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l’intéressé.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
+
Pierre SOUBELET
AT PT LI
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ARRETE DDCS N°2017- 088 DU 06 JUILLET 2017
PORTANT AGREEMENT DE L'ASSOCIATION MOUVEMENT DU NID POUR LA MISE EN ŒUVRE DU
PARCOURS DE SORTIE DE LA PROSTITUTION ET D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
DANS CERTAINS DEPARTEMENTS
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Officier de la légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.121-21-1 à R.121-12-
5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son
élaboration et à sa mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 2 mai 2014 portant nomination de Madame Christine
JACQUEMOIRE en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l’agrément des associations participant à
lélaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion
professionnelle ;
Vu la demande d’agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, déposée le 9 mars 2017 par l’association
Mouvement du Nid ;
Vu l'avis émis par les déléguées départementales aux droits des femmes et à l'égalité
concernant la demande d’agrément portant sur leur territoire ;
Considérant que l’association Mouvement du Nid remplit les conditions règlementaires
relatives à lagrément pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d’insertion sociale et professionnelle pour certains territoires ;
A3 ARRETE :
Atticle 1°
L’agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l’action sociale
et des familles est délivré au Mouvement du Nid dont le siège social est situé au 8 bis rue
Dagobert, BP 63, 92114 CLICHY CEDEX et dont le président est Monsieur Jacques
HAMON pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d’insertion sociale et professionnelle.
Cet agrément concerne les départements suivants :
- Val-de-Marne
- Hauts-de-Seine
- Essonne
- Nord
Article 2
L’agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du
département des Hauts-de-Seine ou d’un recours hiérarchique auprès de la Secrétaire d’Etat
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. Il peut également, conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, être contesté devant le tribunal
administratif territorialement compétent : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4
boulevard de l’Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX dans le même délai.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice départementale de la
cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l’intéressé.
Le Préfet des Hauts-de-Svine
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Pictre SOUBELET
Aù Libarté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ARRETE DDCS N°2017-089 DU 6 JUILLET 2017
PORTANT REFUS D’AGREMENT DE L'ASSOCIATION MOUVEMENT DU NID POUR LA MISE EN
ŒUVRE DU PARCOURS DE SORTIE DE LA PROSTITUTION ET D’INSERTION SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Officier de la légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.121-21-1 à R.121-12-
5;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son
élaboration et à sa mise en œuvre ;
Vu l’atrêté du Premier Ministre du 2 mai 2014 portant nomination de Madame Christine
JACQUEMOIRE en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale ;
Vu Parrêté du 4 novembre 2016 relatif à l’agrément des associations participant à
l’élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion
professionnelle ;
Vu la demande d’agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, déposée le 9 mars 2017 par l’association
Mouvement du Nid ;
Vu Pavis émis par la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité du Doubs
en date du 3 juillet 2017 concernant la demande d’agrément du Mouvement du Nid ;
15 ARRETE :
Article 1%
L’agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l’action sociale
et des familles est refusé au Mouvement du Nid dont le siège social est situé au 8 bis rue
Dagobert, BP 63, 92114 CLICHY CEDEX et dont le président est Monsieur Jacques
HAMON pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle pour le département du Doubs, pour les motifs suivants :
- au regard des moyens humains actuels, il n’est pas possible pour l’association de mobiliser
un intervenant chargé du parcours de sortie,
- il n’est pas possible d’assurer une évaluation en amont de la mise en place du parcours de
sortie, un suivi des situations et une coordination des acteurs pour l'insertion socio-
professionnelle des personnes qui intégreraient le parcours de sortie.
Atticle 2
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de
département ou d’un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d’Etat chargée de l'égalité
entre les femmes et les hommes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Il peut également, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif
territorialement compétent : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de
l’Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX dans le même délai.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice départementale de la
cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l’intéressé.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
... Pierre SOUBELET
À b RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
SECRETAIRE GENERAL
AT PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40,97.25.21.21
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