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Déliberation - DCM 2025 008 Acquisition DES Parcelles 119D749 ET D751 DE DAUMERAY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 008 Acquisition DES Parcelles 119D749 ET D751 DE DAUMERAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
10
FEVRIER
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
10
février
2025
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
{a
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
4 février
2025
- Nombre
de
membres
29
—
Présents
26
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVYŸ
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:MARTIN
Denis
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLEÉMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LEHIELLEUX
Joëlle).
Absent
excusé
:
Absent
:
Secrétaire
de
Séance
:DIARD
Françoise.
DCM
N°
2025
- 008
:ACQUISITION
DES
PARCELLES
DE
TERRAIN
119
D749
et
119
D751
A
DAUMERAY
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire.
Madame
LECOURT
rappelle
que
par
délibération
N°2024-069
en
date
du
7
octobre
2024,
en
son
point
N°2,
le
conseil
avait
accepté
le
principe
d’acquisition
des
parcelles
suivantes
situées
à
DAUMERAY
:
119
D749
(La
Macherie
—
superficie
1.680
m2)
et
119
D751
(La
Macherie
—
superficie
1.683
m°?)
au
prix
total
de
840
€.
Madame
LECOURT
fait
savoir
que
les
propriétaires
ont
accepté
cette
offre.
Les
frais
d’acquisition
seraient
à la
charge
de
la
Commune.
Madame
LECOURT
propose
donc
de
confirmer
l’acquisition
de
ces
deux
parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
cette
acquisition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
et
en
cas
d’absence
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
DAV
Y,
ainsi
que
Sylvie
LECOURT,
adjoints
au
Maire,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
ces
acquisitions
ainsi
que
les
actes
à venir.
Le
notaire
chargé
de
ces
opérations
sera
l’étude
de
Maître
MARADAN
à
DURTAL.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à l’étude
de
Maître
MARADAN
à DURTAE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mais
et
an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
1gS
rhembres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN,.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20250210-DCM2025-008-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025