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Déliberation - DCM 2024 070 ACQUISITION PARCELLE 93B374
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 070 ACQUISITION PARCELLE 93B374)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
|
COMMUNE
de
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MORANNES
SUR
Séance
du
LUNDI
7
OCTOBRE
2024
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
7
octobre
2024
à 20h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
1% octobre
2024
— Nombre
de
membres
29 — Présents
18
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DIARD
Françoise,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
procuration
: RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
DELUK
— de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
: LEDERNET
Christian,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel
Absent
: de
MIEULLE
Roger
Secrétaire
de
Séance
: LETHIELLEUX
Joëlle.
DCM
N°
2024
— 070
: PISTE
CYCLABLE
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
93B374
APPARTENANT
AU
DEPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire.
Madame
LECOURT
rappelle
que
le circuit
de
la future
piste
cyclable
entre
MORANNES
et
CHEMIRE
SUR
SARTHE
passe
sur
la parcelle
cadastrée
93B374
située
Route
de
Chemiré
sur
Sarthe,
en
contrebas
du
pont
sur
la Sarthe.
Cette
parcelle
d’une
superficie
de
1,749
m°
appartient
au
Département
de
Maine
et
Loire.
Le
Département
est
disposé
à vendre
cette
parcelle
à la commune
au
prix
de
524,70
€.
Frais
de
notaire
à la charge
de
l’acquéreur.
Ce
prix
a été calculé
sur
la base
de
0,30
€ le m°,
valeur
vénale
du
bien
déterminée
par
le Pôle
d’évaluation
domaniale
d’Angers
le
1 1/06/2024.
Madame
LECOURT
propose
d’accepter
cette
acquisition
aux
conditions
demandées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
et
en
cas
d’absence,
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
ainsi
que
Sylvie
LECOURT,
adjoints
au
Maire,
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
acquisition
ainsi
que
les
actes
à venir. Le
notaire
chargé
de
ces
opérations
sera
l’étude
Not@Conseil
49330
LES
HAUTS
D’ANJOU. La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
Pétude
Not@Conseil.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20241007-DCM2024-070-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024