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Déliberation - DEL12122024 126
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12122024 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
03 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 12 décembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
03 DECEMBRE 2024
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Messieurs Denis MARTIN, Arnaud MAHE, Pascal LEMAITRE, Mesdames Béatrice HEUVELINE, Claire TANGY, Messieurs Didier LEGRAND, Serge JARDIN, Joël FRANCOIS, Bernard GERARD, Mesdames Micheline CAVÉ, Catherine de la HOUGUE, Pascale DUVAL, Lynda LEVERD, Elisabeth GREGOIRE, Messieurs Mathias LEFRANC, Fabien GESLOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s):.Mme Sophie LEFRANC qui donne procuration à M. Mathias LEFRANC. M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoît RAULT.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, M. Emmanuel LECONTE, Mme Lydie LEBLOND.
Madame Claire TANGY a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 20
Procurations : 02
Votants : 22
DEL12122024/126.
DEMANDE DE DEDOMMAGEMENT. LOCATAIRES DU GITE.
Madame REGNAULT donne lecture d’un courrier reçu le 27 novembre dernier de Madame CHAPRON de Villers Bocage sollicitant un dédommagement suite à la location du gite communal du 9 au 15 novembre dernier. En effet, lors de son séjour, il avait été constaté que le lave-vaisselle ne fonctionnait pas (remplacé le 12 novembre 2024) ainsi que le téléviseur dans un premier temps puis partiellement ensuite. Madame CHAPRON sollicite une compensation financière suite à ces problèmes.
Le conseil municipal, après réflexion, délibère et à majorité des votants :
* 6 abstentions
* 8 voix contre
* 8 voix pour (dont la voix du Maire)
- Décide de rembourser à Madame CHAPRON 5 % du montant de la location (hors frais de chauffage) soit la somme de 696 € x 5 % = 35 €uros
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire
Sabrina REGNAULT
Le secrétaire de séance,
Claire TANGY
Accusé de réception en préfecture
050-200098713-20241212-DEL12122024-126-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024