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Déliberation - DECV 6934 MAD assocMabeautéJaimeJaccepte
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6934 MAD assocMabeautéJaimeJaccepte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mante
Ch pre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV- 6934
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération du Conseil municipal DELV-2024-05-05-3 du 29 avril 2024 portant
actualisation des tarifs municipaux,
Considérant la demande de l'association « Ma Beauté Jaime J'accepte » sollicitant la mise
à disposition de locaux pour l'organisation d’une exposition - rencontre,
Considérant la demande de l'association « Ma Beauté Jaime J'accepte» de mise à
disposition des locaux municipaux situés à la chapelle Saint-Jacques sise boulevard Duhamel - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser une exposition - rencontre,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés à la chapelle Saint-Jacques sise boulevard Duhamel - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit au profit de l'association « Ma Beauté Jaime J'accepte »,
Considérant la mise à disposition à titre gratuit des locaux,
DÉCIDE :
ARTICLE 1« : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux la chapelle Saint-Jacques sise boulevard Duhamel - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association « Ma Beauté Jaime J'accepte »,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250311-DECV-6934-AU
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025 ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférents avec l'association « Ma Beauté Jaime J'accepte » dont le siège social est situé 6 rue Arsène d’Arsonval - 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux aux heures et jours suivants :
e Du lundi 17 mars 2025 au lundi 24 mars de 9h00 à 20h00
+ Jeudi 20 mars 2025 de 9h00 à 22h00
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur . le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Faità Mantes-la-Jolie, le 4! MARS 2025
Pour le Maire
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250311-DECV-6934-AU
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025