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Déliberation - DECV 7188 MAD Bliss on the stars
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7188 MAD Bliss on the stars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N° DECV-7188
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n°10044 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première Adjointe au Maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,
Considérant la demande du groupe Bliss on the stars de mise à disposition des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie afin qu'il puisse y exercer son projet culturel : résidence artistique, musique.
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit du groupe Bliss on the stars
Considérant que le groupe Bliss on the stars exerce des activités musicales et de résidence artistique rentrant dans le domaine de la culture,
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit du eroupe Bliss on the stars.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250818-DECV-7188-AU
Date de télétransmission : 19/08/2025
Date de réception préfecture : 19/08/2025 ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec le groupe Bliss on the stars dont le siège social est situé au 3, rue Perrée - 75003 Paris.
ARTICLE 3 : De préciser que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4: De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux du lundi 1e septembre 2025 au jeudi 4 septembre 2025 inclus.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Pour le Maire,
48 AOÛT 2025 et par délégation
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250818-DECV-7188-AU
Date de télétransmission : 19/08/2025
Date de réception préfecture : 19/08/2025