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Déliberation - DECV 7483 Compagnie Freikopf MAD 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7483 Compagnie Freikopf MAD 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mantes
pee
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7483
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-22 et L 2144-
3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Considérant la demande de la Compagnie Freikopf de mise à disposition des locaux municipaux sis Chapelle Saint-Jacques - boulevard Duhamel - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser des activités circassiennes,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés à la Chapelle Saint-Jacques - boulevard Duhamel - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit,
Considérant que la Compagnie Freikopf exerce des activités d'intérêt général rentrant dans le domaine de la culture,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés à la Chapelle Saint-Jacques - boulevard Duhamel - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de la Compagnie Freikopf, dont le siège social est situé au 254, boulevard Maréchal Juin - 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec la Compagnie Freïkopf.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260303-DECV-7483-AU
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 ARTICLE 3 : De préciser que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux : Du 23 mars au 3 avril 2026,
Du 18 avril au 8 mai 2026,
Du 1° juin au 30 juin 2026,
Du 27 juillet au 9 août 2026,
Du 24 août au 6 septembre 2026,
Du 14 septembre au 20 septembre 2026.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le f:3.yaps 2p2$
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260303-DECV-7483-AU
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026