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Déliberation - cms 20
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(33330)
PREFECTURE DE L'ISERE
0 4 OCT. 2023 N!
SECTION COURRIER
20
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22:
votants 29:
nombre de voix pour 29
nombre de voix contre 00:
abstention 00’
NPPV 00
OBJET :
Création de postes
au 1: octobre 2023
et suppression
des postes existants
liés
pour ajustements
aux besoins des
services communaux
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou:
Sous-préfecture
Le: 04 OCT. 2023
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
le: {9 OCT. 2023
| 06 GET. 2023 Mere
es es cu CET
Cm T9 IS >bb République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
le 26 septembre
le Conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 19 septembre 2023
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mme Marie-Béatrice
MATHIEU, - MM. Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, Adjoint(e)s - Mmes Véronique BENSA-RATEVSKI,
Laurence BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France
CARRE, Caroline HALLE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL,
Anne-Marie SPALANZANI - MM. Jean-Franck BARONI, Claude
BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel
LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTT.
Pouvoirs : Madame Agnès ROLIN (pouvoir à Marie-France CARRE), Madame Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA), Madame Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Dominique BONNET), Madame Catherine FAVAND (pouvoir à Christine CARBONE) - Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS), Monsieur Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), Monsieur Stéphane MOUNIER (pouvoir à Alain MAFFET).
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Le Conseil municipal,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
- Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
- Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer certains postes et d'en
supprimer d’autres afin de répondre aux besoins de
fonctionnement des services communaux,
- Vu l'avis du Comité Social Territorial rendu le 19 septembre
2023,
Fi
DB Vu les délibérations du Conseil municipal portant création
des postes existants listés ci-après,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré,
Décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
La création, à compter du 1* octobre 2023, d'un poste
d’adjoint d'animation principal de 2è% classe à temps non
complet à 91,32%.
Suppression à compter de cette même date d'un poste
d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non
complet à 88,39% créé par la délibération n° 20 du 28 juin
2022.
La création, à compter du 1+ octobre 2023, d'un poste
d’adjoint d'animation à temps non complet à 92,10%.
Suppression à compter de cette même date d’un poste
d’adjoint d'animation à temps non complet à 66,58% créé par
la délibération n° 18 du 27 septembre 2022.
La création, à compter du 1# octobre 2023, d’un poste
d’adjoint d'animation à temps non complet à 93,12%.
\
Suppression à compter de cette même date d’un poste
d'adjoint d'animation à temps complet créé par la
délibération n° 21 du 28 juin 2022.
La création, à compter du 1* octobre 2023, d'un poste
d’adjoint d'animation à temps non complet à 58,49%.
Suppression à compter de cette même date d’un poste
d’adjoint d'animation à temps non complet à 64,97% créé par
la délibération n° 19 du 27 septembre 2022.
La création, à compter du 1* octobre 2023, d'un poste
d’adjoint d'animation à temps non complet à 50,28%.
Suppression à compter de cette même date d’un poste
d’adjoint d'animation à temps non complet à 53,52% créé par
la délibération n° 18 du 27 septembre 2022.
la rémunération des agents nommés sera calculée par
référence à l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres
d'emploi correspondants,
DB d
ogic8
- ils bénéficieront en outre du régime indemnitaire applicable
au personnel communal, conformément à leurs grade et
emploi,
Es
20: #
- les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
Les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
pente
DB