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Déliberation - cms delib16
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 16
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents : 22
votants : 28
nombre de voix pour: 28
nombre de voix contre : 00
abstention : 00
NPPV : 00
OBJET :
Créations et suppressions
de postes
concernant des agents
titulaires
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
le : vendredi 30 juin 2023
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
° 04 JUL 2023 En & DE BOUT BONMOT|
[04 JUL. 2023 | |
Sovkv cu Comeier |
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble Z{j2291?"
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
le 27 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 juin 2023
Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes, Marie-Béatrice
MATHIEU, Agnès ROLIN, Virginie SONJON - Mrs Gilles
FARRUGIA, Patrick DESCHARRIERES, Roger BOIS, Adjoint(e)s —
Mmes, Christine CARBONE, Caroline HALLÉ, Anne-Marie
SPALANZANI, Catherine FAVAND, Véronique BRULEBOIS-
VIOTTO, Flavie PARENDEL, Nadine HEILLIETTE - Mrs Claude
BAUSSAND, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Jean-Baptiste PERIN,
Jérôme VINTI Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Stéphane
MOUNIER.
Pouvoirs : Madame Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Roger BOIS) - Madame Marie-France CARRÉ (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO) - Madame Laurence BENSA-RAIEVSKI (pouvoir à Agnès ROLIN) - Monsieur Jean-François CLAPPAZ (pouvoir à Dominique BONNET) - Monsieur Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Baptiste PERIN) - Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Gilles FARRUGIA).
Absent excusé : Monsieur Jean-Franck BARONI
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Le conseil municipal,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
- Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services,
- Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 juin 2023,
- Sur le rapport de Monsieur Patrick DESCHARRIERES, et
après en avoir délibéré,
DB LRD #7C2ee > PrF
Décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
- La création, à compter du 1# septembre 2023, d'un poste
d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps
complet (35 h).
- La suppression à compter de cette même date d’un poste
d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non
complet à 9143% (32 h) créé par la délibération n° 19 du 27
septembre 2022.
s
- La création, à compter du 1# octobre 2023, d'un poste
d’adjoint d'animation principal de 1è classe à temps complet
(5h).
- La suppression à compter de cette même date d’un poste
d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
(35 h) créé par la délibération n° 9 du 22 novembre 2022.
- La rémunération des agents nommés sera calculée par
référence à l’'échelonnement indiciaire applicable aux cadres
d'emplois correspondants,
- Ils bénéficieront en outre du régime indemnitaire applicable
au personnel communal, conformément à leurs grades et
emplois,
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire, ‘ ‘ ATBONT
Mme Ne. MATHIEU END
DB