Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=111240&path=CM25avril delib1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106325&path=CM21mars delib19
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106324&path=CM21mars delib18
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106323&path=CM21mars delib17
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106305&path=CM21mars delib3
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=114811&path=CM23mai delib10
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=120263&path=CM27juin delib10
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=96593&path=CM12dec Delib10
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106316&path=CM21mars delib11
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129149&path=Deliberation 18
Déliberation - cms delib10
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 10
Nombre de conseillers
en exercice : 29
présents : 22
votants : 29
nombre de voix pour: 29
nombre de voix contre : 00
abstention : 00
:NPPV : 00
OBJET :
Médiathèque
Aménagement du patio
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
le : vendredi 24 mars 2023
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
5 24 MARS 2023
Postes HE <=:
He CDE HART
[rss HAPS 28 | |
Levis it veus rar
T DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
le 21 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 14 mars 2023
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes, MATHIEU, ROLIN, LE BARRILEEC - Mrs FARRUGIA, CLAPPAZ, BOF, Adjoint(e)s - Mmes, BRULEBOIS-VIOTTO, BENSA-RAIEVSKI, CARBONE, PARENDEL, SPALANZANI - Mrs BARONI, BAUSSAND, COQUET, ISAAC, PERIN, VINTE MAFFET, HEILLIETTE, LEIFFLEN, DESPRÉS.
Pouvoirs : Mmes SONJON (pouvoir à Gilles GARRUGIA), HALLÉ
(pouvoir à Laurent COQUET), CARRÉ (pouvoir à Laurence BENSA - RAIEVSKI), FAVAND (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO) - Mrs DESCHARRIERES (pouvoir à Dominique BONNET), VIGNON (pouvoir à Roger BOIS), KLEIN (pouvoir à Laurence LE BARRILLEC).
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Il est rappelé à l'ensemble du conseil municipal l’aménagement du
patio de la médiathèque.
Dans le cadre de ces prestations, Concours particulier de la dotation
générale de décentralisation pour les bibliothèques hors
construction, la Direction Régionale des Affaires Culturelles est
susceptible d'aider la collectivité pour l’achat de mobilier nécessaire à
l'aménagement du patio.
Le tableau de financement est donc le suivant :
Entreprise Mobilier | Taux de | Montant de
€ HT l’aide l’aide HT €
en %
MOBIL CONCEPT | 24 258.12 € 40 9 703.25 €
1 DB END[pis d2F2) 7 2 Ha
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est demandé d'autoriser
Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches administratives
nécessaires pour obtenir une aide de correspondant exclusivement à
l’achat de mobilier extérieur du patio d’un montant de 9 703,25 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, _Ee Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU - Dominique BONNET
lle