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Arrêté - A33 2023 Delegation Kilian GAUTIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A33 2023 Delegation Kilian GAUTIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
41
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2023
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/47
Reçu
en
préfecture
le 02/05/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Affiché
le
- ?
MAI
2073
ID
:056-215601063-20230502-A33
2023-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
N°
A33/2023
Portant
délégation
de
signature
à M.
Kilian
GAUTIER,
Secrétaire
Général
Le Maire
de
Larmor-Baden,
Vu
l’article
L2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance
sa
signature
aux
agents
territoriaux,
Vu
l’article
R2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance
sa
signature
aux
agents
territoriaux,
Considérant
que
M.
Kilian
GAUTIER,
attaché
territorial,
occupe
le
poste
de
Secrétaire
Général
de
la
Mairie
de
Larmor-Baden,
Considérant
que
dans
le
souci
d’une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
donner
une
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines
à M.
Kilian
GAUTIER,
Secrétaire
Général
de
la
Mairie
de
Larmor-Baden,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Délégation
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à M.
Kilian
GAUTIER,
Secrétaire
Général
pour
la
délivrance
des
expéditions
du
registre
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux.
ARTICLE
2 :
Délégation
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à M.
Kilian
GAUTIER,
Secrétaire
Général
pour
la
signature
des
devis
et
bons
de
commande
jusqu'à
500
€TIC. ARTICLE
3 :
La
signature
par
M.
Kilian
GAUTIER
des
pièces
reprises
aux
articles
1 et
2 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4 :
Le
Maire,
le
Secrétaire
général,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Larmor-Baden,
le
02
mai
2023
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Www.telerecours.fr Notifié
le:
OÀ
/oSs/
es
Signature
de
l'agent :