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Arrêté - Delegation deuxieme adjoint Michel GOIC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation deuxieme adjoint Michel GOIC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
ŸL > <
|
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publiéle
7 QC.
1073
ID
: 056-215601063-20230925-A96_2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/149
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
N°
A96/2023
Portant
délégation
au
deuxième
adjoint
M.
Michel
GOÏC
Le
Maire
de
Larmor-Baden,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la
délibération
n°2023-51
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
fixant
à quatre
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
quatrième
adjoint
au
Maire
en
date
du
25
septembre
2023,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
25
septembre
2023,
Monsieur
Michel
GOÏC,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
1-
Urbanisme
-
Urbanisme
opérationnel
: suivi
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
au
titre
du
droit
des
sols
en
lien
avec
les
services
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
- Urbanisme
prévisionnel
: suivi
du
plan
local
d'urbanisme
et de
toutes
les études
s’y référent
2-
Projets
d'aménagement
- Etude
et
suivi
des
travaux
d'aménagement
- Etude
et suivi
de
tout
nouveau
projet
immobilier
- Toute
question
d'ordre
foncier
liée aux
projets
d'aménagements
3- Commissions -
Animation
de
la
commission
«urbanisme
et
aménagement
foncier
»
et
de
toutes
les
commissions
extra-municipales
nécessaires
au
bon
exercice
des
fonctions.
4-
Délégation
de
signature
- Cette
délégation
entraine
délégation
de
signature
des
lettres
du
premier
mois
et des
arrêtés
de
décisions
d'urbanisme
(certificat
d'urbanisme,
déclaration
préalable,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir,
permis
de
construire,
….)
ainsi
que
des
certificats
de
conformité
et
de
non-
contestation
et
courriers
de
non-conformité. 5}
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié le
= 9
OCT.
2073
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/150
ID : 056-215601063-20230925-A96_2023-AR
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
ARRETES
DU
MAIRE
-
Cette
délégation
entraine
également
délégation
de
signature
des
certificats
de
numérotage,
arrêtés
d’alignement
et permissions
de
voirie.
La
signature
par
M.
Michel
GOÏC
des
pièces
et
actes
susvisés
sera
précédée
de
la
formule
suivante
: "par
délégation
du
Maire".
ARTICLE
2
: Le
Maire,
Le
Secrétaire
Général,
le
Trésorier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié.
ARTICLE
3 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
Préfet
du
Morbihan.
Fait
à
Larmor-Baden,
le
25
septembre
2023
Le
Maire,
Denis
BER?
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Notifié le
:
Lu
Mine
2
AS
Signature
:
CE
C__