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Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté modificatif n°37 composition conférence de territoire Rouen Elbeuf
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté modificatif n°37 composition conférence de territoire Rouen Elbeuf)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
er
Agence Régionale de Santé
Haute-Normandie
“à
Arrêté modificatif n° 37 à l’arrêté du 30 décembre 2010
fixant la composition de
la Conférence de territoire de Rouen-Elbeuf
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu l'article L. 1434-17 du code de la santé publique ; Vu le décret n° 2010-347 du 31
mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des
conférences de territoire ; Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
1” octobre 2010
déterminant les territoires de santé de Haute-Normandie ; Vu les propositions des autorités et institutions mentionnées dans le décret sus-visé ; Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu
l'arrêté
complémentaire
n°
1
du
21
février 2011
fixant
la
composition
du
territoire
de
Rouen-
Elbeuf
;
Vu l'arrêté complémentaire n° 2 du 08 avril 2011 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
;
Vu l'arrêté modificatif n° 3 du 18 juillet 2011 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
;
Vu l'arrêté modificatif n° 4 du 13 octobre 2011 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l'arrêté modificatif n° 5 du 15 novembre 2011 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l'arrêté modificatif n° 6 du 05 janvier 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l'arrêté modificatif n° 7 du 16 janvier 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
;
Vu l'arrêté modificatif n° 8 du 07 mars 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
;
Vu l'arrêté modificatif n° 9 du 25 avril 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l'arrêté modificatif n° 10 du 29 mai 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Eibeuf
;
Vu l'arrêté modificatif n° 11 du 31 mai 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
:
Vu l'arrêté modificatif n° 12 du 04 juin 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
;
Vu l'arrêté modificatif n° 13 du 12 juin 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
;
Vu l'arrêté modificatif n° 14 du 18 juillet 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
;
Vu Parrêté modificatif n° 15 du 13 août 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ;
Page 1 sur 3 Vu larrêté modificatif n°
16 du
17 octobre 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ;
Vu l'arrêté modificatif n°
17 du 30 octobre 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ;
Vu larrêté modificatif n° 18 du 25 février 2013 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu Parrêté modificatif n°
19 du 21
mars 2013 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ;
Vu l’arrêté modificatif n° 20 du 04 juillet 2013 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l'arrêté modificatif n° 21 du 25 septembre 2013 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l'arrêté modificatif n° 22 du 20 juin 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l’arrêté modificatif n° 23 du 30 juin 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l’arrêté modificatif n° 24 du
16 juillet 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ;
Vu l’arrêté modificatif n° 25 du 15 septembre 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu l'arrêté modificatif n° 26 du 23 septembre 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu larrêté modificatif n° 27 du 30 septembre 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu larrêté modificatif n° 28 du 02 octobre 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu larrêté modificatif n° 29 du 07 novembre 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu l’arrêté modificatif n° 30 du
16 décembre 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf.
Vu l'arrêté modificatif n° 31
du 05 mai 2015 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf.
Vu l'arrêté modificatif n° 32 du 07 mai 2015 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu Farrêté modificatif n° 33 du 08 juin 2015 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu larrêté modificatif n° 34 du 22 juin 2015 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu l'arrêté modificatif n° 35 du 21 juillet 2015 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu l'arrêté modificatif n° 36 du
10 août 2015 fixant la composition du territoire de Rouen-FElbeuf.
ARRETE :
Article 1° : La Conférence de territoire de Rouen-Elbeuf est modifiée comme suit : Au titre du 8° de l’article D. 1432-2, en tant que représentants des usagers :
Représentants
des
associations
agréées
(article
L.
1114-1)
au
niveau
régional
dont
une
association œuvrant dans le secteur médico-social -
Monsieur Patrick AUBER, titulaire en remplacement de madame Ginette KERIGNARD.
Article
2
:
Le
mandat
des
membres
de
la
conférence
de
territoire
de
Rouen-Elbeuf
est
de
quatre
ans,
renouvelable une fois. Les
représentants
mentionnés au
9° de
l’article
D.
1434-2 sont renouvelés à chaque
renouvellement
des assemblées au sein desquelles ils ont été désignés.
Page 2 sur 3 La qualité
de
membre se
perd
lorsque
les
personnes
intéressées cessent d'exercer le
mandat où
les
fonctions
au
titre
desquels elles ont été
élues
ou
désignées.
Lorsqu'un
membre cesse d'exercer ses
fonctions
avant
l'expiration
de
son
mandat,
il
est
remplacé
par
une
personne
désignée
dans
les
mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir. Article 3 : Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
A
l'égard
des
tiers,
ces
délais
courent à
compter de
la
date
de
publication
de
la
décision
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture concernée. Article 4 : Le directeur général de
l'Agence Régionale de Santé est chargé de
l'exécution
du
présent arrêté,
qui
sera publié aux
recueils des actes administratifs de
la
préfecture des départements de
l'Eure
et de la
Seine Maritime.
Fait à Rouen,
14 septembre 2015
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