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Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté modificatif n°36 composition conférence de territoire Rouen Elbeuf
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté modificatif n°36 composition conférence de territoire Rouen Elbeuf)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
& B Agence Régionale de Santé Haute-Normandie
_.
Arrêté modificatif n° 36 à l'arrêté du 30 décembre 2010
fixant la composition de
la Conférence de territoire de Rouen-Elbeuf
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu l’article L.
1434-17 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-347 du 31
mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des
conférences de territoire ; Vu
larrêté
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
1”
octobre
2010
déterminant les territoires de santé de Haute-Normandie ; Vu les propositions des autorités et institutions mentionnées dans le décret sus-visé : Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu
l'arrêté
complémentaire
n°
1
du
21
février
2011
fixant
la
composition
du
territoire
de
Rouen-
Elbeuf ; Vu l'arrêté complémentaire n° 2 du 08 avril 2011
fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
;
Vu l'arrêté modificatif n° 3 du 18 juillet 2011 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
;
Vu l'arrêté modificatif n° 4 du 13 octobre 2011 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l'arrêté modificatif n° 5 du 15 novembre 2011 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
;
Vu l'arrêté modificatif n° 6 du 05 janvier 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf : Vu l'arrêté modificatif n° 7 du 16 janvier 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l'arrêté modificatif n° 8 du 07 mars 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
;
Vu l'arrêté modificatif n° 9 du 25 avril 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l'arrêté modificatif n° 10 du 29 mai 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l'arrêté modificatif n° 11
du 31
mai 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ;
Vu l'arrêté modificatif n° 12 du 04 juin 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l'arrêté modificatif n° 13 du 12 juin 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l'arrêté modificatif n° 14 du 18 juillet 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l'arrêté modificatif n° 15 du 13 août 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
;
Page 1 sur 3 Vu l’arrêté modificatif n°
16 du
17 octobre 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ;
Vu l'arrêté modificatif n°
17 du 30 octobre 2012 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
;
Vu
l'arrêté modificatif n°
18 du 25 février 2013 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ;
Vu l'arrêté modificatif n°
19 du 21
mars 2013 fixant la composition du territoire de Rouen-Eibeuf ;
Vu l'arrêté modificatif n° 20 du O4 juillet 2013 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l'arrêté modificatif n° 21
du 25 septembre 2013 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf :
Vu larrêté modificatif n° 22 du 20 juin 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu lParrêté modificatif n° 23 du 30 juin 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf ; Vu l’arrêté modificatif n° 24 du
16 juillet 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf
;
Vu l'arrêté modificatif n° 25 du
15 septembre 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf.
Vu l'arrêté modificatif n° 26 du 23 septembre 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu l'arrêté modificatif n° 27 du 30 septembre 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu l'arrêté modificatif n° 28 du 02 octobre 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu larrêté modificatif n° 29 du 07 novembre 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu l'arrêté modificatif n° 30 du
16 décembre 2014 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf.
Vu l'arrêté modificatif n° 31
du 05 mai 2015 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf.
Vu larrêté modificatif n° 32 du 07 mai 2015 fixant la composition du territoire de Rouen-Eibeuf. Vu lParrêté modificatif n° 33 du 08 juin 2015 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu l'arrêté modificatif n° 34 du 22 juin 2015 fixant la composition du territoire de Rouen-Elbeuf. Vu l'arrêté modificatif n° 35 du 21 juillet 2015 fixant la composition du territoire dé Rouen-Elbeuf.
ARRETE :
Article 1° : La Conférence de territoire de Rouen-Elbeuf est modifiée comme suit : Au titre du 1° de l’article D. 1434-2, en tant que représentants des établissements de santé :
Représentants des personnes morales gestionnaires des établissements -
Monsieur
le
Professeur
Hervé
TILLY,
titulaire
en
remplacement
de
monsieur
Pascal
BONAFINI.
Article 2 : Le
mandat
des
membres
de
la
conférence
de
territoire
de
Rouen-Elbeuf
est
de
quatre
ans,
renouvelable une fois. Les
représentants
mentionnés au
9°
de
l'article
D.
1434-2
sont renouvelés
à chaque
renouvellement
des assemblées au sein desquelles ils ont été désignés.
Page 2 sur 3 La qualité de membre se perd lorsque les personnes intéressées cessent d'exercer le mandat ou
les
fonctions au titre desquels elles ont été élues ou désignées.
Lorsqu'un
membre cesse d'exercer ses
fonctions
avant
l'expiration
de
son
mandat,
il
est
remplacé
par
une
personne
désignée
dans
les
mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir. Article
3
:
Cet
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant’ le
tribunal
administratif de
Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
A
l'égard
des
tiers,
ces
délais
courent à compter de la date de publication de la
décision au
recueil
des actes administratifs de
la
Préfecture concernée. Article
4
:
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des départements de l'Eure et de la Seine Maritime.
Fait à Rouen,
10 août 2015
Lefdiregteur générah
AmMaUC
Page 3 sur 3