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Arrêté - ARRETE N°09 Bouge et Dans by Night 06 AVRIL
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°09 Bouge et Dans by Night 06 AVRIL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
—(é)s, \ =; /
( il le di
SAINTJOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SAINT-JOSEPH
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
M de Suint-Josepl
| ARRÊTÉ N° 09/DAGAJ/2024
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA MANIFESTATION DE BOUGE ET DANSE 212 BY NIGHT SUR LA PLACE DES FETES DU SAMEDI 06 AVRIL 2024
Domaine d'intervention : 6-1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213- 1etL.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, 1er alinéa,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application,
VW l'arrêté préfectoral n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores,
Vu la manifestation dénommée BOUGE ET DANSE 212 BY NIGHT qui se déroule le samedi 06 avril 2024 sur la Place des Fêtes de Saint-Joseph,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l'ordre public et la sécurité des participants et de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 —
La Ville de Saint-Joseph organise le samedi 06 avril 2024 la manifestation « BOUGE ET DANSE 212 BY NIGHT », de 18h00 à 20h30.
ARTICLE 2 -
Le périmètre de la manifestation est défini comme suit :
° Place des Fêtes de Saint-Joseph
SECTION | : REGLEMENTATION DE L'ANIMATION FITNESS
ARTICLE 3
L'animation Fitness se déroulera de 18h00 à 20h30 sur la place des Fêtes de Saint-Joseph.
silos
Mairie - Rue de la République. n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 / @ Email : courrier@stioseph972.fr - Site web : www:saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique …
SECTION II : REGLEMENTATION DE LA VENTE
ARTICLE 4-
La vente ambulante y compris les boissons alcoolisées et les boissons vendues sous emballages de verre où en canettes métalliques à l’intérieur du périmètre de la manifestation est interdite sauf autorisation expresse du maire et dans les conditions et modalités définies
par la municipalité.
ARTICLE 5 -
Toute installation non autorisée sur le domaine public est interdite.
Toute vente d'alcool non autorisée est interdite.
SECTION lil : DISPOSITION DIVERSES
ARTICLE 6-—
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les contrevenants aux dispositions du présent
arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de- France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 -
Le présent arrêté sera affiché partout ou besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs
de la Mairie.
Ampliation en sera faite à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, - Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,
— Monsieur le Responsable du Service des Sports
- Monsieur le Préfet de la Région Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 22 janvier 2024
Pour le Maire, Et pa délégation
2t"*Adjoint