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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 082)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
— _ Conseil Communautaire du 10 octobre 2024 REÇU EN PREFECTURE SR le 28/18/2824 V | AT Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
VQI M9O Extrait du registre des délibérations 99_DE-03 hcat e E-legaite com
241010-2024_082-DE
Délibération 2024-082
Ressources humaines - Création d'emplois non permanents
L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 octobre 2024.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme MONCERET
Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine,
Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence,
M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT
Danielle, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
M. Jean-Michel MICHELOT a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT
Mme PREGNO Agnès a donné pouvoir à Mme DUQUENOY Aurore
Conseillers excusés
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Conseillers absents
M. HAMDANI AëGli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice -31 | Membres présents - 21 Pouvoirs -03 | Membres absents - 07
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/18/2824
E-keg
Conseil Communautaire du 10 octobre 2024
99_DE-031-243100 241010-2024_082-DE
Exposé
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire qu'afin de permettre la continuité
des services, il conviendrait de créer les emplois suivants et de les annexer au budget correspondant :
Quantité Grade Affectation Temps de travail
1 Adjoint administratif Secrétariat de direction 35H
1 Adjoint administratif ASSSIQNIE RÉSSQUISES 35H Humaines
2 Adjoint technique Pôle technique 35H
8 Adjoint administratif Pôle social 35H
1 Agent social Pôle social 35H
Décision
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-238 1° et 2°,
Considérant l'activité des différents services et les besoins non permanents identifiés, il appartient à
l'organe délibérant de créer les emplois visant à en permettre son fonctionnement.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'autoriser Monsieur le Président, à créer ces emplois dans les conditions précitées ;
_ De charger Monsieur le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement des agents conformément au Code Général de la Fonction Publique ;
_ De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent
nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre prévus à cet
effet de l'année en cours.
_ De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État
Résultats du vote
Votants — 24 | Pour -24 | Contre -00 | Abstention —00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme. Florence DELTORT
Pour extrait confor]
Le Président,
—
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 2 OCT. 20%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr