Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 06 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 06 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 17 05 2023 1

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 8 02 17

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 05 07 2023

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 04 2014

Déliberation - compte rendu du 09 06 2020

Compte-Rendu - compte rendu 3 0ctobre

Conseil Municipal - compte rendu du 09 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire séance du 7 février 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire CM du 20170706

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chambray-lès-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, | COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Date de la convocation du Conseil municipal : 1° juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 32

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à dix-huit heures,

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil en séance publique

sous la présidence de M. GATARD, Maire.

Étaient présents :

M. GATARD Christian, M. VALLEE Didier, Mme RIOLET Murielle, M. SCAVINER Yves,

Mme BERHOUET Florine, Mme HALLARD Claudie, M. COUILLANDEAU Jean-Michel,

Mme DUGUET Véronique, M.CHANDENIER Jacques, Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès,

Mme BEDET Anaïs, M. CARRERE Laurent, Mme DUBOIS-KOSTRZEWA Florence, M. RUSSEAU

Guy, Mme KHELIFI Chantal, M. DELCROIX Yves, Mme BEIGNEUX Céline, M. LE SOURNE

Philippe, Mme BRAGOULET Marie-Noelle, Mme GEORGET Anne, Mme TAILLANDIER-SCHMITT

Anne, M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine, M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-

BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel.

Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :

- M. BEAN Thibault à Mme DUGUET Véronique,

- Mme PERIGNON Mélanie à M. SCAVINER Yves,

- M. CHOUTEAU Christian à Mme DUBOIS-KOSTRZEWA Florence,

- M. GARCIA Guillaume à M. VALLEE Didier,

- Mme GALLMANN Delphine à Mme HALLARD Claudie,

- M. BOUTET Kévin à Mme RIOLET Murielle.

Était absent :

- M. GADRAT Antoine.

0900000060ADMINISTRATION GENERALE

1 — Election de 9 délégués suppléants en vue des Elections sénatoriales du 24 septembre 2023

M. le Maire Rappelle la procédure pour l’élection des suppléants en vue des élections

sénatoriales.

Précise que tous les conseillers municipaux sont délégués de droit et ne

sont donc pas concernés par le vote. Seuls neuf (9} délégués suppléants

doivent être élus.

Donne une information concernant la situation particulière de Madame

Agnès MONMARCHE-VOISINE qui est conseillère municipale et conseillère

départementale. Compte-tenu de son choix de voter aux élections

sénatoriales au titre de conseillère départementale, elle a proposé son

remplaçant. Cette personne est Monsieur Christian SOKOLOWSKI présent

dans la salle.

A accusé réception de cette désignation du remplaçant de Madame Agnès

MONMARCHE-VOISINE et notifiée cette désignation à Monsieur le Préfet

puisqu’à partir du moment où l’élue concernée notifie son souhait d’un

remplaçant, celui-ci doit être notifié à Monsieur le Préfet dans les 24

heures ce qui a été fait. Néanmoins, Madame Agnès MONMARCHE-

VOISINE participe à l'élection des délégués suppléants.

Indique les conditions à remplir pour être élu délégués suppléants :

- Avoir la nationalité française,

- Ne pas être privé de ses droits civiques et politiques,

- Être inscrit sur les listes électorales de la Commune.

Les personnes inscrites sur les listes reçues habitent la Commune et votent

donc sur Chambray-Lès-Tours.

Indique également que tout conseiller municipal peut proposer une liste.

Ces listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au

nombre de mandats de suppléants à pourvoir. Il n’y a pas de formalisme

concernant la déclaration de candidature, elle peut être faite sur papier

libre. De plus, il n’y a aucune disposition qui prévoit que les actes de

candidatures soient contrôlés par le Maire ou par les membres du bureau

électoral. Néanmoins, Messieurs LAMY et GATARD se sont assurés que les

personnes habitaient Chambray-Lès-Tours et étaient inscrites sur les listes

électorales.

Signale que les coordonnées de naissance ainsi que les adresses postales,

adresses mail et coordonnées téléphoniques ont été demandés à tous les

candidats afin d'inscrire ces renseignements dans un tableau qui sera

envoyé à la Préfecture.

Les listes peuvent être déposées jusqu’à l'heure d'ouverture du Conseil

Municipal. A Chambray-Lès-Tours, les listes ont été déposées avant.

Précise que le quorum est de 17 membres.Fait connaitre la composition du bureau électoral :

- Président : Monsieur Christian GATARD, Maire

- Deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture

du scrutin: Mmes CHAMPIGNY Marie-Martine et GAULTIER-BRAULT

Geneviève,

- Deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin : Mme BEIGNEUX Céline et M. LAMY Michel.

M. RUSSEAU Guy est désigné secrétaire de séance.

Le déroulement du vote : celui-ci se fait à bulletin secret sans débat. Il se

fait sous enveloppe et le bulletin est inséré dans l'enveloppe.

Le bulletin se présente sur papier blanc dans un format uniforme. Le

dépouillement du vote se fait de manière classique par le bureau électoral :

recensement des bulletins, nombre de suffrages exprimés et nombre de

bulletins blancs ou nuls.

Le scrutin est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec

application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage. Si un nom

est rayé, le bulletin sera nul. Les candidats sont élus dans l’ordre de

présentation de la liste telle que proposée au bureau électoral.

La Directrice Générale des Services va calculer le quotient électoral et le

nombre de mandats obtenus pour chaque liste à partir de la plus forte

moyenne.

La proclamation des résultats sera faite par le Président du bureau

électoral et dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste

et pour chacune dans l’ordre de présentation des candidats.

Constate qu’il n’y a pas de personnes inscrites sur les listes de présentes

dans la salle et indique qu’une confirmation d’acceptation de leur

désignation en qualité délégué suppléant aux élections sénatoriales leur

sera demandée.

Souligne un nouveau point important: les conseillers municipaux doivent

faire connaitre au bureau électoral, le jour même, la liste sur laquelle sera

désigné le suppléant. Ils devront dire et remplir un formulaire indiquant à

quelle liste ils feront appel s'ils ne peuvent pas aller voter le 24 septembre

2023.

Rappelle que le 24 septembre, le vote est obligatoire et qu’il est sanctionné

d’une amende de 100 euros. Les conseillers municipaux ne peuvent pas se

déclarer absent sans un motif valable, un motif de force majeure appuyé

soit par un certificat médical ou de l'employeur. Il n’y a que 1 500 à 1 600

grands électeurs en Indre-et-Loire pour les élections sénatoriales et une

forte abstention mettrait en cause toute la crédibilité de l'élection, c’est

pour cela que le vote est obligatoire.

Indique que le remplaçant de Mme MONMARCHE-VOISINE devraMonsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

également préciser la liste sur laquelle sera désigné son suppléant

éventuel.

Précise qu’une notification, par courriel, sera adressée aux délégués

suppléants élus qui ne sont pas présents, dès la fin de la séance du Conseil

Municipal, les avisant qu'ils disposent d’un jour franc à compter de la

notification pour refuser éventuellement leur fonction et en avertir le

Préfet. Dans ce même délai d’un jour franc, les suppléants doivent

également informer le Maire de leur refus afin de modifier la liste des

suppléants.

Demande s’il y a des questions avant de passer au vote.

Indique qu'il y a deux listes en présence. Les listes doivent être paritaires.

e Liste « Aimer Chambray! Ville active, écologique et solidaire »

composée de 9 noms :

Nicole LABRANDE,

Laurent CAILLY,

Anne CHAMPIGNY,

Jacques JOSELON,

Michèle LAUNAY,

William BESNIER,

Fatima ARAB,

Jean-François GUILLARD,

Céline HIDALGO. VYVYNY

NY

NNNNN

e Liste « Chambray ma Ville » présentée par M. LAMY :

Sophie BRETELLE,

Didier GUILLARD,

Audrey GENOT,

Simon MOREL. VNYNY

Informe que le vote est ouvert et que l’urne va circuler ainsi que la liste

d’émargement. Invite les conseillers municipaux à déposer leur bulletin

dans l'urne. Précise que ceux qui ont un pouvoir votent deux fois.

Rappelle le nom des conseillers municipaux qui ont un pouvoir.

Invite les membres du bureau de vote à s'installer autour de la table et à

procéder au dépouillement :

Nombre de votants : 32

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 31

Nombre de suffrages recueillis par liste :

Liste « Aimer Chambray ! Ville active, écologique et solidaire » : 27

voix,

e Liste « Chambray ma Ville » : 4 voix.Monsieur le Maire Proclame les résultats du vote. Sont donc déclarés délégués suppléants du

conseil municipal de Chambray-Lès-Tours les électeurs suivants :

e Liste « Aimer Chambray ! Ville active, écologique et solidaire »

> Nicole LABRANDE,

> Laurent CAILLY,

> Anne CHAMPIGNY,

> Jacques JOSELON,

> Michèle LAUNAY,

> William BESNIER,

ÿ Fatima ARAB,

> Jean-François GUILLARD.

e Liste « Chambray ma Ville »

> Sophie BRETELLE.

Monsieur le Maire Demande aux membres présents de faire connaître la liste sur laquelle

sera désignée, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour

participer à l'élection des sénateurs. Indique qu’il sera, également,

demandé aux conseillers municipaux absents, par courriel, de faire

connaître la liste sur laquelle sera désignée leurs suppléants avant lundi 12

juin 8h00. Les résultats complets devant être transmis à la Préfecture

avant 10h00 le lundi 12 juin 2023.

Monsieur le Maire Donne la parole à Mme TAILLANDIER-SCHMITT.

Mme TAILLANDIER- S’étonne que le vote ait lieu à bulletin secret et qu’il soit demandé ensuite

SCHMITT aux conseillers municipaux de faire connaître la liste sur laquelle sera

désignée leurs suppléants à haute et intelligible voix.

Monsieur le Maire Est étonné également mais précise qu'il y a un texte qui oblige à le faire.

Cela peut être aussi fait à l’écrit sur la liste de choix tenue à la disposition

des conseillers municipaux et non à l'oral.

Monsieur le Maire Demande donc à chaque conseiller d’indiquer la liste choisie pour la

désignation de leur suppléant et de remplir et signer la liste de choix.

Invite les membres du bureau et le secrétaire de séance à signer le procès-

verbal établi en trois exemplaires.

Clôture de la séance à 18h30.

Le Secrétaire, Le Maire,

af

Guy RUSSEAU Christian GATARD