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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 05 07 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 05 07 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUILLET 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 28 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 31
L'an deux mille vingt-trois, le 5 juillet à vingt heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil en séance publique sous la présidence de M. GATARD, Maire.
Étaient présents :
M. GATARD Christian, M. VALLEE Didier, Mme RIOLET Murielle, Mme BERHOUET Florine,
Mme PERIGNON Mélanie, Mme DUGUET Véronique, M. CHANDENIER Jacques, Mme HALLARD
Claudie, Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès, M. BOUTET Kévin, Mme BEDET Anaïs, M. CARRERE
Laurent, Mme DUBOIS-KOSTRZEWA Florence, M. BEAN Thibault, M. RUSSEAU Guy, Mme KHELIFI
Chantal, M. Yves DELCROIX, Mme BEIGNEUX Céline, M. LE SOURNE Philippe, Mme BRAGOULET
Marie-Noelle, M. CHOUTEAU Christian, Mme GEORGET Anne, M. LAMY Michel, M. FERY Patrick,
Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève.
Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :
- M. SCAVINER Yves à Mme RIOLET Murielle,
- M. COUILLANDEAU Jean-Michel à M. LE SOURNE Philippe,
- Mme GALLMANN Delphine à M. RUSSEAU Guy,
- Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne à Mme HALLARD Claudie,
- Mme CHAMPIGNY Marie-Martine à Mme GAUTHIER-BRAULT Geneviève
- M. ROLQUIN Michel à M. LAMY Michel.
Était excusé :
- M. GADRAT Antoine.
Était absent :
- M. GARCIA Guillaume.
M. BOUTET Kévin est élu secrétaire de séance.
0000000000 ADMINISTRATION GENERALE
1 — Approbation des séances du 17 Mai 2023 et du 9 Juin 2023
M. le Maire Nous passons maintenant à l'examen de l’ordre du jour qui comprend
l'approbation des comptes rendus du Conseil municipal. Commençons par
le compte rendu du 17 mai, suivi de celui du 9 juin. Avez-vous des
observations à formuler concernant le compte rendu du 17 mai ? Non, dans
ce cas, procédons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le compte rendu est donc adopté.
Passons à présent au compte rendu du 9 juin. Avez-vous des demandes de
correction ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il est donc adopté. Je vous remercie.
ADOPTÉS À L’UNANIMITÉ
FINANCES
2- Création de la commission de contrôle financier
M. le Maire Nous commençons l’ordre du jour par des questions d’ordre financier. Suite
à la demande de Monsieur LAMY, nous avons décidé de mettre en place la
commission de contrôle financier, conformément aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales. Cette commission doit être mise en
place par une délibération du Conseil municipal. Pour toute commune
générant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes
mentionnés à un article que je ne vais pas vous citer, sont soumis à l'examen
d’une commission de contrôle dont la composition est définie par le Conseil municipal. Cependant, la détermination des comptes réellement concernés
par cette commission de contrôle financier nous a posé des difficultés.
Malgré nos démarches auprès de la Préfecture, aucune réponse n’a été
obtenue. Nous avons également sollicité le Trésor public et notre conseiller
financier, qui nous accompagne. Ce dernier a évoqué la possibilité que cela
puisse englober notamment le contrat de partenariat public-privé que nous
avons établi avec la gendarmerie. Il s’agit d’un bail emphytéotique
impliquant la mise à disposition de locaux et le versement d’une redevance par la gendarmerie.
Après une analyse approfondie, nous avons envisagé que cela puisse
concerner les contrats de délégation de services publics et de concession de
services publics. Nous n’en avons aucun, car tous les contrats de services
publics ont été transférés à la Métropole. Nous avons également considéré
que cela pourrait s'appliquer aux contrats de prêt ou de garantie d'emprunt.
Nous en avons quand même régulièrement. De même, les marchés publics
qui ont pour objet de gérer un service, notamment certains marchés de
partenariat, pourraient également entrer en ligne de compte. Nous vous
proposons de créer cette commission avec la même composition que la
commission des finances. En fonction de l’ordre du jour, la commission se
réunirait légèrement en amont de la commission des finances pour faire
d'une pierre deux coups, si cela vous va. Ÿ a-t-il des questions ou des remarques ? Oui, Monsieur LAMY. M. LAMY
M. le Maire
Oui, je souhaite simplement vous remercier de mettre en place cette
commission bien que ses détails puissent sembler un peu obscurs lorsqu'on
lit ses tenants et aboutissants. En même temps, cela fait partie des choses
qui sont obligatoires. Même si l'administration n’est pas toujours facile à
comprendre, il reste essentiel de respecter ses directives.
Cependant, je trouve un peu dommage le fait que cette proposition émane
de notre part. Il aurait été logique que vous soyez préalablement informés
de ces obligations puisque nous sommes seulement cinq à travailler, tandis
que vous êtes bien plus nombreux, y compris vos services.
Malgré cela, je vous remercie pour la mise en place de cette commission.
J'approuve totalement l’idée de l'intégrer, étant donné qu'elle est en
quelque sorte une annexe de la commission des finances. Selon moi,
l'ajouter avant la commission des finances serait une excellente initiative
pour ne pas compliquer davantage les emplois du temps déjà bien chargés de chacun. Merci.
Je vous remercie, Monsieur LAMY. Passons donc au vote de cette
délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. Je vous remercie,
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3- Admissions en non-valeur
M. le Maire
M. LAMY
Passons à présent à la délibération suivante. Il s'agit d’une délibération que
nous traitons quasiment chaque année. Les admissions en non-valeur
concernent des factures qui n’ont pas pu être réglées par les personnes à qui
nous les avons adressées. Cela survient généralement après les poursuites
effectuées par le Trésor public, puisque ce dernier est en charge de la gestion
de nos recettes. En effet, nous confions au Trésor public la tâche d’encaisser
nos recettes. Ces admissions en non-valeur concernent des personnes que
le Trésor public n’a pas pu faire payer, soit en raison d’insolvabilité, soit dans
le cas d'entreprises ayant fait faillite, ou encore simplement parce qu’elles
sont dans une situation indigente, voire qu'elles ont quitté la Commune et sont introuvables.
Par conséquent, nous sommes contraints de prévoir une provision dans tous
les budgets pour couvrir ces dépenses irrécouvrables. Cette provision est
approuvée par le budget et concerne des exercices antérieurs, car les
poursuites peuvent s'étaler sur plusieurs années. Cette fois-ci, le montant
est de 9 449,93 euros. Vous pouvez consulter un tableau qui précise que
certaines de ces dettes remontent à 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, et
2022. Il s'agit pratiquement de la même famille dans le cas de la cantine.
Ensuite, il se trouve qu’une dette est également liée à une société. Certes,
vous pourriez vous demander ce que fait le CCAS, cependant, il n’est pas
toujours informé, et lorsque l’information lui parvient, la famille en question
est souvent déjà partie et introuvable. Cela ne relève pas de la responsabilité
de Jacques CHANDENIER. Si tel était le cas, Jacques, nous t’aurions demandé
de régler les 9 000 euros. Avez-vous des questions à ce sujet ? Oui, Monsieur LAMY.
Que fait le CCAS ? Je plaisante. Mais plaisanterie mise à part, il est vrai que
cette situation est malheureusement récurrente dans notre société. D’un M. le Maire
M. CHANDENIER
M. le Maire
côté, il s’agit d’une situation délicate, car il est nécessaire de prendre en
compte la situation de chaque individu. D'un autre côté, je remarque qu’en
tant que collectivité, nos moyens d'action sont limités. Nous nous retrouvons
à fournir des prestations à des personnes qui n’ont pas réglé leurs dettes
précédentes. Cela rejoint également les discussions que nous avons eues en
commission des finances. Pourtant, nous ne pouvons malheureusement pas
faire grand-chose et cela est regrettable de devoir alourdir la dette de ces
personnes. En même temps, elles n’ont pas l'intention ou la motivation
d'être aidées, car souvent, elles ne se tournent pas vers le CCAS pour de
telles situations. Certes, nous voterons tout de même en faveur de cette
mesure. |l faut épurer ces dettes, même si elles s'élèvent à 9 000 euros, ce
qui n’est pas une somme exorbitante, mais tout de même significative. 1l est
regrettable que la collectivité n’ait pas les moyens de pression nécessaires,
du moins pour les récidivistes, pas pour les primo-non payeurs. En somme,
il est dommage de ne pas pouvoir agir afin d'éviter de se retrouver dans des situations complexes.
Merci, Monsieur LAMY. Oui, Jacques, je t'en prie.
Je peux vous assurer que le CCAS n’a absolument aucune connaissance de
ces dossiers. Par contre, dès que nous sommes informés par le Trésor public
de difficultés de paiement liées à la cantine, nous essayons de les résoudre
avec laide de lassistante sociale. Nous sensibilisons également les personnes concernées et les recevons.
Telle est la raison pour laquelle si vous êtes au courant de dossiers délicats
pour des familles, comme nous l’avons mentionné dès le début, il faut les
pousser à aller vers le CCAS, et nous pouvons trouver des solutions. Nous
disposons d'une conseillère en économie sociale et familiale au
Département qui, par rapport à sa prédécesseuse, est très active. Nous
pouvons mettre en place des accompagnements, non seulement sous forme
d'aides financières, mais aussi d'accompagnements et de conseils en gestion
financière. Voilà pourquoi j'espère qu'il s'agit de dossiers anciens lorsque
j'observe des factures de cantine pour enfants. Ces dernières années, nous
prenons en charge et aidons les individus à gérer les frais de cantine pour leurs enfants dans la Commune.
Merci pour ces précisions, Jacques. Si personne d'autre n'a de questions, je
vais procéder au vote de cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4- Tarifs séjour Hiver 2024 (Camps ado)
Mme HALLARD Mesdames et Messieurs, nous abordons une délibération que vous
connaissez. Nous la traitons un peu plus tôt cette année, car il devient de
plus en plus complexe de trouver des centres susceptibles d'accueillir des
groupes. Yoan a donc agi avec anticipation pour garantir la tenue de ce
séjour. Celui-ci se déroulera du 3 au 9 mars 2024 au centre les PEP, c'est-à-
dire les Pupilles de l'Enseignement Public de Valcoline, situé dans l'Isère. Ce
séjour est limité à 36 places, avec une priorité donnée aux Chambraisiens
âgés de 12 à 17 ans, dans le cadre du développement des activités pour les
adolescents. Les jeunes seront accompagnés par quatre animateurs avec un M. le Maire
M. LAMY
Mme HALLARD
M. le Maire
directeur. Les prestations incluent la pension complète, le transport en bus
aller-retour, et une nouveauté pour cette année : une journée de repos.
Cette dernière est une réponse à l'observation de Yoan, qui a remarqué que
vers le milieu du séjour, la fatigue se fait sentir parmi les jeunes, entraînant
des petits accidents et blessures. Cette journée de repos sera également
mise à profit avec des activités au ski avec un chien de traîneau et la
simulation de recherches de victimes en cas d'avalanche. Je trouve que ce
projet est plutôt intéressant.
Le coût total du séjour est estimé à 30 190 euros, ce qui revient à
838,61 euros par enfant. Pour information, les frais de personnel s'élèvent à
2 845 euros. Il vous est ainsi proposé de valider le principe d'une prise en
charge à 50 % par la Commune, laissant à la famille une participation de
50 %. Pour un Chambraisien, cela équivaut à 420 euros. De plus, le paiement
en trois fois, comme nous l'avons toujours pratiqué, sera maintenu, et une
réduction de 25 % sera appliquée pour le deuxième enfant et de 50 % pour
le troisième. Nous avons toujours le tarif « hors commune », mais cette
année, seulement 36 Chambraisiens partent. Je vous remercie.
Merci Claudie. Avez-vous questions ? Nous vous écoutons, Monsieur LAMY.
Je suis toujours ravi de voter en faveur de cette délibération, car je considère que cette initiative est importante. De plus, cela aide nos concitoyens de
Chambray-lès-Tours à être actifs. Je voudrais simplement ajouter que tant
que nous avons un effectif à 100 % de Chambraisiens, cela me convient
parfaitement. Je me demande s'il est réellement nécessaire de maintenir la
prise en charge à 50 % pour les participants hors commune. Il s’agit de mon
opinion personnelle, étant donné que les Chambraisiens sont toujours
présents. Je pense que nous avons plutôt vocation à aider nos
Chambraisiens plutôt que les « hors commune ». Cette perspective est
purement personnelle. D'ailleurs, je serais enclin à dire que même si cette
année, nous n'avons pas de participants hors commune, je ne suis pas convaincu que nous devions subventionner des individus venant d’autres
communes qui pourraient peut-être organiser des activités similaires de leur
côté. En ce qui concerne la limite de 36 participants, je sais que vous avez
expliqué en commission que ce n'est pas une tâche aisée. Néanmoins, si la
demande explosait, serait-il possible d'organiser un deuxième séjour ou de trouver une solution pour emmener tout le monde ?
Si jamais la demande explosait, nous aborderions la question en
commission, mais l'option d'un deuxième séjour n'est pas viable. Nous
pourrions peut-être envisager l’idée qu'un enfant ayant participé trois fois
laisse la place à d'autres. Pour l'instant, nous n'avons pas été confrontés à
cette situation, mais cela pourrait survenir à l'avenir Concernant un
deuxième séjour, cela impliquerait d'accueillir 36 participants
supplémentaires, ce qui fait 72 participants au total, et cela semble très ambitieux.
Nous vous remercions pour ces précisions, Claudie. En ce qui concerne les
participants «hors commune », il serait judicieux d'en discuter en
commission. Ce que vous dites, Monsieur LAMY, est logique, procédons ainsi
pour cette fois mais pour la prochaine fois, nous pourrons en rediscuter en
commission. Cela ne poserait aucun souci puisque cela passera à la
commission enfance et à la commission des finances. Cela signifie que cette M. CHANDENIER
M. le Maire
proposition sera soumise à l'examen de deux commissions.
Je souhaiterais apporter une précision. Après en avoir discuté en
commission enfance, pour tous les séjours, qu'ils soient estivaux ou
hivernaux, il est systématiquement précisé par écrit dans les informations
fournies qu’en cas de difficultés relatives à la prise en charge ou au
financement d'un séjour, les familles ne doivent pas hésiter à solliciter le
CCAS. Nous avons les moyens d’aider des familles en difficulté. Nous avons
été informés par une personne qui a témoigné avoir souffert dans son
enfance du fait de ne pas avoir pu participer aux camps de vacances, même
ceux organisés par là Commune, en raison des contraintes financières de sa
famille. Par conséquent, il est impératif que cette information soit réitérée
par écrit.
Merci beaucoup Jacques, pour ces précisions. Avez-vous d'autres questions ou remarques ? Non ? Je propose donc de pracéder au vote concernant
cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POLE JEUNESSE ET SPORTS
5- Modification du règlement intérieur de la Piscine municipale
M. le Maire
Mme HALLARD
M. le Maire
Passons maintenant au règlement intérieur de la piscine et de ses
modifications. Ilest marqué : « Monsieur le Maire », mais je ne m'en suis pas
occupé. M. SCAVINER Yves n'est pas présent, Claudie, êtes-vous familière
avec le sujet ?
Il s'agit d'une harmonisation qui a été décidée à Tours Métropole Val de
Loire. Je fais partie de la commission sport et culture, où le souhait
d'harmoniser les règlements, notamment en ce qui concerne les tenues, a
été exprimé. Rien de particulier n’est à noter concernant les certificats
médicaux. Les changements sont généralement liés aux tenues de bain. Des
schémas seront fournis pour illustrer les tenues acceptées. Concrètement,
les shorts de bain ne sont plus acceptés, tout comme le burkini et d'autres
types de tenues similaires. De plus, le port du bonnet de bain devient
obligatoire, même à partir de trois ans. Il s’agit d’une nouveauté importante
qui s'applique à toutes les piscines de la Métropole, visant à instaurer une
cohérence et à éviter toute confusion lors des changements de piscine.
Le fait que nous nous alignions sur les dispositions d'harmonisation de la Métropole pour introduire ces nouvelles mesures est une approche positive.
Cela permet de mieux faire passer les choses. Merci beaucoup, Claudie.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Passons donc au vote concernant cette
délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 6- Approbation du Projet Educatif territorial (PEDT) 2023-2026
Mme PERIGNON Bonsoir. La Ville de Chambray-lès-Tours souhaite poursuivre la mise en
œuvre d'une politique éducative innovante et riche dans l'intérêt des
apprentissages et de l'épanouissement des enfants chambraisiens. Depuis 2020, la Ville a étoffé sa proposition éducative en développant des actions
spécifiques adaptées aux jeunes de 11 à 17 ans. La Ville souhaite mettre en
œuvre un nouveau projet éducatif territorial définissant les priorités
d'action avec l'ensemble des partenaires et les moyens pour y parvenir afin
de continuer à concourir à la réussite scolaire, favoriser l'accès à la culture,
la pratique des activités sportives et le développement de chaque enfant en
fonction de ses besoins. La rédaction de ce nouveau PEDT est le fruit d'un
travail collaboratif en concertation avec les différents référents de
l'Éducation nationale, des partenaires institutionnels associatifs, des
délégations de parents d'élèves et des acteurs éducatifs locaux et municipaux.
Pour cela, nous nous sommes appuyés sur le diagnostic des actions menées
sur la Ville en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire dans le cadre de
l'évaluation des besoins du territoire selon la Convention territoriale globale.
Il existe un dialogue permanent avec l'ensemble des partenaires de la
communauté éducative, parents d'élèves, associations, services municipaux,
la CAF et le service départemental à la jeunesse et le partenariat déjà
existant entre la Ville et l’Éducation nationale. Le périmètre d'action du PEDT
concerne les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans avec une priorisation aux
enfants de 3 à 11 ans scolarisés dans les établissements publics du premier degré.
Les objectifs du PEDT sont de placer l'enfant et le jeune au cœur de
l'organisation des activités afin d'assurer leur bien-être, quel que soit le
moment de la journée ou l'activité menée, garantir une complémentarité et
une cohérence éducative entre les projets d'école et les activités proposées
aux enfants pendant les temps périscolaires et extrascolaires. Quatre thématiques sont prioritaires :
e le « vivre ensemble » ;
° l'enfant et le jeune au cœur de la Ville;
e l'épanouissement de chacun en tant qu'individu ;
e et l'inclusion des familles.
Ces orientations ont été validées par l'ensemble des partenaires éducatifs
de la Ville lors du comité de pilotage du 6 avril dernier.
Nous avons ensuite la labellisation du « plan mercredi ». Depuis 2018, le gouvernement a lancé un nouveau dispositif appelé « plan mercredi » pour
soutenir le développement d'accueil, de loisirs, de qualité sur les mercredis
en complémentarité avec le temps scolaire. Les apports de ce dispositif sont principalement un taux d'encadrement adapté pour les accueils
périscolaires et un soutien financier pour les accueils du mercredi.
Pour cela, la Commune doit s'engager dans une convention tripartite avec
l'État et la CAF. Cette convention définit les modalités de pilotage et coordination, les objectifs et moyens ainsi que l'organisation de ce PEDT plan mercredi.
La gouvernance du PEDT s'appuie sur l'information, le dialogue et une
construction collaborative de solutions entre les acteurs concernés. Pour
cela, le comité de pilotage du PEDT rassemble l'ensemble des acteurs
éducatifs autour de l'enfant et du jeune sur le territoire avec pour mission M. le Maire
M. LAMY
Mme PERIGNON
M. le Maire
Mme PERIGNON
M. le Maire
d'élaborer le PEDT : la définition de son périmètre global, du public, des
objectifs, le pilotage de la mise en œuvre du PEDT avec les analyses des
ressources humaines et techniques, l'étude et la validation des propositions
d'actions mises en œuvre et puis évaluer le PEDT. I! faut donc prévoir les
modalités d'évaluation, analyser les points forts et les points faibles et
proposer des améliorations ou ajustements.
Merci beaucoup, Mélanie. Avez-vous des questions ? Monsieur LAMY, je vous en prie.
Personnellement, j'ai une préférence pour les approches concrètes, et j'ai le
sentiment que ce sujet manque un peu de concret, à moins que je ne me
trompe. Par conséquent, en ce qui concerne ce plan, j'aimerais savoir en
quoi il se traduira concrètement pour nos élèves chambraisiens. Quelle est la véritable finalité de ce plan ?
Nous avons tenu plusieurs réunions avec tous les partenaires et également
les parents d'élèves. Au cours de ces réunions, nous avons établi un
diagnostic de la situation actuelle et avons identifié ce que nous aimerions
améliorer par rapport aux points déjà existants. Toutes ces discussions ont
été détaillées en commission numéro un, où des plans concrets ont été
présentés et discutés en détail. Nous nous reverrons en septembre pour
évaluer le projet. À titre d'exemple, l'une des mesures pourrait consister en
un accompagnement des familles ayant des difficultés avec la maîtrise de la
langue française. Il s’agit d’un exemple parmi d'autres possibles.
Avez-vous eu des discussions à ce sujet en commission ?
Bien sûr, je peux vous fournir tous les détails si vous le souhaitez.
Qui souhaite s'exprimer sur ce sujet? Personne ? Dans ce cas, je vais
soumettre la délibération au vote. Je tiens également à signaler que le projet
en question, ainsi que la liste exhaustive des actions concrètes, sont joints
en annexe. Monsieur LAMY Michel, le détail des objectifs opérationnels est
présent dans la liste des objectifs opérationnels qui couvrent les quatre
grands thèmes abordés. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Loire
M. le Maire
M. VALLÉE
URBANISME
Passons maintenant à la délibération suivante, qui concerne un sujet que
nous avions déjà abordé. En effet, nous avions déjà approuvé le principe de
l'adhésion aux services communs des autorisations d'urbanisme de Tours
Métropole. Cependant, cette fois-ci, il s'agit de la convention elle-même, qui
inclut notamment les dispositions financières. Je vais donc céder la parole à Didier pour vous présenter en détail cette convention.
Bonsoir à tous. Effectivement, nous abordons à nouveau le sujet de
l'adhésion de la Ville aux services communs des autorisations d'urbanisme de Tours Métropole Val de Loire, un sujet dont nous avons largement discuté
en commission d'urbanisme. Notre proposition au Conseil est que la Ville
adhère aux services communs d'autorisations d'urbanisme de Tours
Métropole Val de Loire. Le principe de cette adhésion a déjà été validé par
une délibération du Conseil municipal en octobre 2022.
Pour rappel, ce service avait été créé en 2012 et regroupe actuellement
12 communes adhérentes. Parmi elles, Tours, qui est la commune principale,
tandis que les autres sont des petites communes telles que Notre-Dame-
d'Oé, Mettray, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Berthenay,
Villandry, Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay, Rochecorbon,
Savonnières et Druye. Nous sommes la première commune de taille
importante en dessous de Tours à rejoindre le service commun. Je pense que
d'autres communes suivront le même chemin petit à petit. Nous avons déjà
eu des difficultés de recrutement, nous en avons déjà discuté lors de la commission.
Ce service est actuellement composé d'un chef de service, de six instructeurs
et de quatre pré-instructeurs. La Ville de Chambray-lès-Tours a pris la
décision de rejoindre ce service commun dans le but principal d'assurer la
continuité du service, notamment en cas d'absence ou de vacance de poste
de l’instructeur, particulièrement dans un contexte où le recrutement dans
ce domaine est difficile. La mutualisation des ressources et des moyens
permettra de répondre aux problématiques de recrutement ainsi qu'aux
congés et absences diverses, ce qui a souvent été une source de difficultés par le passé.
Cette adhésion vise également à renforcer l'ingénierie juridique et
technique, en mutualisant les compétences pour améliorer la qualité du
service rendu aux usagers et apporter des réponses aux questions des élus.
Nous avons déjà eu recours au service d'urbanisme de Tours Métropole Val
de Loire pour des conseils juridiques et techniques par le passé. Cette
démarche permettra de maintenir une relation de proximité avec les usagers
car les communes conservent leur lien direct avec les porteurs de projets et
les habitants. Cela a également déjà été évoqué. L'accueil des habitants se
fera toujours sur la commune. Actuellement, Sandra BEREAU s'occupe de
l'accueil des habitants et de la gestion des dossiers. Avec l'adhésion aux
services communs d'autorisations d'urbanisme de Tours Métropole Val de
Loire, cette fonction sera toujours assurée. Une personne continuera
d'accueillir les habitants, de prendre en charge les dossiers, de les numériser,
puis de les envoyer à Tours Métropole Val de Loire. Le retour des dossiers se
fera par l'intermédiaire de Teddy BODINIER, du moins pour le moment, car cela pourrait être une autre personne à l'avenir.
Lorsque les dossiers reviendront, Teddy BODINIER et moi-même, nous nous
concerterons au moins une fois par semaine pour étudier et valider les
dossiers. La signature des dossiers se fera ici, à la Mairie. Cela ne changera
rien au processus actuel, et je comprends les inquiétudes légitimes à ce
sujet. Il était bien clair pour nous, vis-à-vis de Tours Métropole, que
l'adhésion aux services communs ne pourrait se faire que de cette façon. En
ce qui concerne les économies d'échelle, nous en ferons sur les coûts de
fonctionnement du service, notamment la maintenance et la formation du
logiciel, car auparavant, ces coûts étaient assez élevés pour la Commune.
Une petite transition a eu lieu dans le passage d'un logiciel à un autre, et
Sandra BEREAU m'a informé ce matin que cela n'a pas encore entraîné
d'économie significative en termes de temps pour l'instant. Cependant, avec
le temps et l'habitude, cela devrait permettre un gain de temps grâce à cette dématérialisation. La Commune a pris l'option de transférer l'ensemble des
types d'actes que la Métropole peut co-instruire au titre des ADS, soit :
e la demande de certificat d'urbanisme opérationnel ;
la demande de permis de construire ;
les demandes de permis d'aménager;
les demandes de permis de démolir;
les déclarations préalables de travaux avec création de surface ayant
pour objet le détachement d'un lot à bâtir;
e les DP sans création de surface.
Seules les autorisations de travaux seront effectuées par une personne qui
gère ces dossiers, principalement au niveau des entreprises.
Des réunions de travail se sont tenues afin d'établir les modalités pratiques
d'adhésion, prenant en compte les spécificités de la Commune de
Chambray-lès-Tours. J'aimerais simplement vous dire que lors de ces
réunions de travail, l'ensemble des personnels a été associé. Lors d'au moins
trois ou quatre réunions, les personnels étaient présents avec les
responsables du service commun de l'urbanisme de la Métropole.
Il a notamment été décidé de créer des permanences de l'instructeur dans
les locaux municipaux, donc nous sommes en train de nous demander s’il
est préférable d'opter pour une permanence fixe ou une permanence à la
demande. Personnellement, je serais plus pour une permanence à la
demande en essayant de regrouper afin d'éviter que l'instructeur ne vienne
plusieurs fois. Beaucoup de réponses peuvent déjà être apportées par le
service sans avoir à contacter l'instructeur. Certes, les échanges par e-mail
et par téléphone peuvent toujours se faire. En définitive, il seraït préférable
de prendre rendez-vous avec l'instructeur que pour les grosses opérations avec des promoteurs. Le reste se règle plutôt facilement.
L'instructeur sera également présent lors des commissions d'urbanisme et
développement économique. Cette question a aussi été soulevée lors de la
commission d'urbanisme et la réponse était positive, il sera effectivement
présent. C’est important. Il convient d'approuver l'avenant numéro deux de
la convention du service commun d'instruction des autorisations du droit
des sols. Cet avenant établit les modalités d'organisation entre la Commune
et la Métropole, afin d'intégrer le service commun à partir du
1°" septembre 2023. Les avenants sont disponibles en annexe, et je ne vais pas les lire, car je pense que chacun a pu en prendre acte.
Vu la loi de réforme des collectivités territoriales et les délibérations du
Conseil métropolitain, notamment celles du 28juin2012 et du 21 octobre 2019,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 octobre 2022, ainsi que
les avis des commissions d’urbanisme datés du 3 octobre 2022, du 5 janvier 2023, du 9 février 2023 et du 1° juin 2023,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service d'instruction, la
continuité de l'encadrement du service et un partage d'expérience et
d'expertise, le Conseil municipal, après délibération, approuve l'adhésion au
service commun des autorisations d'urbanisme de Tours Métropole Val de
Loire. De plus, l'approbation de l'avenant numéro deux de la convention de
service commun d'instruction des autorisations du droit des sols est
accordée. Enfin, le Maire est autorisé à signer l'avenant numéro deux de la
convention de service commun d'instruction des autorisations du droit des sols.
10 M. le Maire Mes remerciements vont aux services municipaux, avec une mention
spéciale pour Didier, car il a déployé de nombreux efforts au cours des
derniers mois pour garantir une préparation optimale de cette adhésion. Je
reconnais qu'il a investi une grande quantité de son temps et de son énergie
dans cette démarche, étant donné les inquiétudes qu'elle a suscitées,
notamment en ce qui concerne les agents, ainsi que certains parmi vous.
Didier, en collaboration avec Élodie BARBEAU, notre directrice générale, a
veillé à ce que les choses se passent au mieux, et je tiens à souligner cet engagement.
Pour répondre à des questions qui se posent certainement, je pense que
cette démarche s'inscrit dans le sens de l'histoire. Le service commun avait
été institué durant le dernier mandat de Jean GERMAIN. À cette époque, la
DDE avait cessé d'assurer l'instruction des permis pour les petites
communes. Jean GERMAIN avait alors proposé à Tours Plus de mettre à
disposition son service de l'urbanisme pour assurer également l'instruction
des permis des petites communes. L'ensemble du service d'urbanisme de
Tours avait ainsi été transféré à Tours Plus, situé rue Marcel Dassault. Les
élus de Tours Métropole Val de Loire ont réussi à faire fonctionner ce
dispositif depuis près de dix ans, voire plus, dans ce contexte. Les élus des
petites communes en sont pleinement satisfaits. Aujourd'hui, plusieurs
communes, dont la nôtre, se posent la question. Bien que nous ne soyons
pas les seuls, nous sommes parmi les plus importants à envisager ce changement.
J'ai eu plusieurs discussions à ce sujet avec mes collègues. Le Maire de Saint-
Cyr se penche sérieusement sur cette question. D'autres communes, comme
Saint-Pierre, ont également soulevé cette question. La Commune de Notre-
Dame-d'Oé m'a également fait part de ses réflexions. Elles sont attentives et
elles veulent voir comment les choses se déroulent pour nous. En fonction
des résultats, elles pourraient ensuite envisager une démarche similaire.
Ces communes ont toutes connu des expériences similaires. Même la
Commune de Saint-Cyr, qui disposait d'un service d'instruction solide avec
deux instructeurs, a traversé une période délicate en raison de postes
vacants pendant plusieurs mois consécutifs. Nous constatons une mobilité
des instructeurs compétents, attirés aujourd'hui par les métropoles et les
communautés de communes, y compris en dehors de notre Région.
Nous avions une jeune femme qui a choisi de rejoindre la Communauté de
communes de Poitiers qui n'est pas une Communauté de communes, mais
plutôt une Communauté d'agglomération ou une Métropole, et souvent
avec des conditions très intéressantes: beaucoup de télétravail et des
salaires plus attractifs que chez nous, un encadrement avec un directeur et
un directeur adjoint. Les employés ont la possibilité de suivre de
nombreuses formations tout en s'absentant, et des experts sont présents au
sein des services. Il est sûr que nos communes ont du mal à rivaliser dans ce
contexte. L'avenir semble ainsi s'orienter vers cette direction.
Un autre facteur à considérer est que, à partir de 2026, il existera un PLU
unique pour 22 communes. Il va falloir s'habituer à l'idée que les
modifications des PLU seront instruites par un seul service. Cependant, les
décisions concernant les permis et autres autorisations resteront du ressort
du Maire. Nous conserverons toujours notre pouvoir décisionnel en matière
d'autorisations des droits des sols, conformément à la loi. Cette distinction
est fondamentale. Telle est la raison pour laquelle il est crucial d'établir des
liens bien organisés entre nos services municipaux et les services
métropolitains, et surtout entre les élus en charge des dossiers de
11 M. LAMY
M. le Maire
l'urbanisme et les services métropolitains.
En tant que vice-président en charge de l'urbanisme, je veille à ce que tout
se déroule de manière optimale. Bien que je ne fréquente pas souvent le
service commun, je m'y rends principalement pour collaborer avec les
cadres. J'ai une bonne connaissance de certaines personnes qui dirigent ce
service commun, et je constate qu'elles ont fait un effort considérable pour
garantir une parfaite intégration de Chambray-lès-Tours. Voilà ce que je
souhaitais vous dire. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser. Oui, Monsieur LAMY.
Je trouve que cette démarche va dans le sens de l'histoire. Nous avons voté
pour le PLUm. Nous nous abstiendrons sur cette décision parce qu’à mon
avis, l'une des raisons principales d'existence d'une Mairie réside dans la
gestion de l'urbanisme. Même si nous ne transférons pas la compétence à la
Métropole, il est intéressant de nous demander pourquoi nous changeons
de système et pourquoi nous envisageons de nous tourner vers la
Métropole. Nous allons à la Métropole car nous avons moins de personnel
et avons des difficultés à recruter. De plus, le personnel en place ne reste pas
forcément, comme vous laviez souligné précédemment concernant la
directrice des services qui est partie après six mois de travail. Il faudrait
notamment se demander la raison pour laquelle elle est partie. Nous avons
un vrai problème de personnel à Chambray-lès-Tours, avec des agents et des
cadres qui partent, car le travail et l'ambiance ne leur conviennent pas. Nous
rencontrons également des grèves et d'autres problèmes. En outre, d'autres communes pas très loin d’ici recrutent nos agents.
Nous nous abstiendrons car je ne voudrais pas prendre cette décision par
contrainte, mais plutôt par choix. J'ai l'impression que nous sommes
davantage poussés par les circonstances que par un choix éclairé.
Cependant, j'ai été rassuré et je tiens à remercier Didier pour tout le travail
qu'il a accompli, y compris pour nous rassurer. Il a eu beaucoup à gérer,
notamment parce que l'urbanisme exige un niveau élevé de service public
dans nos communes. Pour ma part, je considère que l'urbanisme doit
maintenir un haut niveau de service public dans nos communes. Je ne
souhaite pas que notre Mairie devienne une simple annexe de la Métropole. Malheureusement, je ressens de plus en plus que les choses évoluent dans
cette direction, ce qui ne correspond pas forcément à ma vision des choses.
J'espère sincèrement que cette démarche sera fructueuse. Je veux que les
Chambraisiens puissent accéder facilement à leur Mairie comme par le passé. Malgré le travail que Didier a accompli pour dissiper mes doutes, j'en
ai encore quelques-uns. J'aimerais éviter que tous les services finissent par
quitter la Commune. Lorsque tout se passe ailleurs, la notion de proximité
est différente. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons, en espérant que ce choix soit bénéfique pour la Ville de Chambray-lès-Tours.
Comme je l'ai dit, nous avons tout mis en œuvre pour que cela se passe de
cette manière. Nous maintiendrons toujours un accueil et une pré-
instruction au sein de la Mairie. Sur les quatre agents que nous avons
actuellement, trois d'entre eux continueront de travailler à la Mairie. lis ne
partent pas tous pour rejoindre la Métropole. Celui qui partait était
spécifiquement responsable de l'instruction des permis. Il est vrai que nous
avons connu des départs, cela concerne toutes les communes, y compris les
plus importantes. Nous avons également recruté des personnes provenant
d'autres communes. Un exemple en est le directeur des services techniques
12 M. LAMY
et de l'aménagement du territoire que nous avons embauché. Il vient de la
Communauté de communes de Loches Sud Touraine, où il occupait le poste
de directeur général adjoint. Cette Communauté de communes a elle-même
vu partir un directeur général adjoint, car il souhaïtait se consacrer à des
missions plus opérationnelles, plus proches du terrain, tout en maintenant
une fonction de direction. De même, la personne que nous avons recrutée
en tant que responsable du service des espaces verts vient d'une autre
collectivité. Lorsque nous souhaitons embaucher des fonctionnaires, ils
proviennent inévitablement d'une autre collectivité. Cela illustre la mobilité
qui existe dans le secteur public.
Par ailleurs, vous avez évoqué le départ de la directrice des finances. Elle
sera remplacée le 2 septembre par un directeur issu de la fonction publique,
mais d'une autre branche de la fonction publique. Nous pourrions citer de
nombreux exemples. Aujourd'hui, il faut savoir, et cela sera très
probablement le cas demain, les jeunes n'aspirent pas à passer toute leur
vie au sein d'une même entreprise ou organisation. Vous êtes vous-même
jeune et avez sûrement déjà changé de postes à plusieurs reprises, la
situation a changé. La mobilité est désormais une règle du jeu importante
pour les jeunes.
En ce qui concerne les grèves, je peux vous dire que j'occupe le poste de
Maire depuis 22 ans et 3 mois. Durant cette période, des grèves nationales
ont eu lieu, avec différents mots d'ordre. Ces grèves surviennent presque
chaque année. En ce qui concerne les grèves locales, j'ai seulement connu
une journée de grève en 22 ans et quelques mois. Cette grève était liée à la
remise en question d'un protocole d'accord signé quelques mois auparavant.
Ce protocole prévoyait l'application de la loi concernant la suppression des
jours d'ancienneté. Je n'ai pas tenu rigueur aux grévistes pour cette journée
de grève, car nous avons engagé de nouvelles négociations pendant trois
mois. Cela a abouti à des revalorisations salariales qui ont largement
compensé la perte des jours d'ancienneté. Les revendications étaient
principalement d'ordre salarial. Nous avons voté en faveur de ces
revendications, ce qui a donné lieu à un protocole d'accord. Vous avez peut-
être remarqué qu'aujourd'hui nous avons aligné nos salaires sur ceux de la
Métropole. Les agents souhaitaient être rémunérés au même niveau que
ceux de la Métropole. Cette situation démontre l'attrait de la Métropole,
non seulement en termes de postes, mais aussi de rémunération. Cela
exerce une pression sur les communes. À part Chambray-lès-Tours, aucune
autre commune n'a adopté les mêmes rémunérations que la Métropole.
Cette décision nous coûte 450 000 euros, et nous devons étaler ce coût sur
trois ans. En 2024, cela représentera un coût additionnel de 450 000 euros
en année pleine, s'ajoutant aux dépenses énergétiques. Cette situation a
nécessairement impacté les grands équilibres de notre budget, si je puis
parler de façon symbolique. Il est important de ne pas tout amalgamer. Je
comprends également votre rôle en soulevant ces points, cela ne me
dérange pas du tout. Toutefois, il est essentiel de ne pas tout mélanger.
Lorsque j'ai l'impression que vous faites des amalgames, parfois excessifs, je
me permets d'intervenir tout en respectant votre rôle de l'opposition.
Il ne s'agit pas de faire des amalgames. Regardez le dernier mandat,
notamment celui en cours actuellement. Vous évoquiez précédemment les
jeunes. Sans dévoiler les âges des agents partis, certains, même s'ils n'ont
pas forcément 20 ans, étaient là depuis de nombreuses années et ont choisi
de partir. Vous pouvez décider de ne pas voir ce qui se passe ou de ne pas
13 M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
M. LAMY
M. VALLÉE
accepter cette observation. Je comprends qu'il est aussi de votre rôle de voir
le côté positif. Mon propos est simplement de souligner que lorsque des
agents fraîchement recrutés restent seulement six mois avant de partir, je me demande pourquoi ils sont venus en premier lieu et pourquoi ils partent
si rapidement.
Prenons par exemple le cas où les agents font d'énormes efforts. J'ai pu
constater cela notamment avec la responsable des espaces verts, qui se
retrouve même à effectuer des réparations mécaniques sur du matériel
municipal. Je ne suis pas certain que cela soit de sa responsabilité,
simplement parce que nous avons du mal à recruter. Le recrutement est effectivement difficile. La raison pour laquelle nous éprouvons ces difficultés
se pose alors. Peut-être qu'une dimension financière entre en jeu, même si je ne crois pas que l'argent soit le seul facteur motivant pour travailler. La
motivation et le plaisir de travailler sont également des aspects importants.
Lorsque j'observe des départs rapides de directeurs de services, voire d'un
adjoint, je me demande aussi ce qui peut être en jeu. Il ne s'agit pas
simplement de jouer mon rôle d'opposition. Je vous l'ai dit à plusieurs
reprises et alerté sur ce point. Je me souviens que vous aviez envisagé de prendre le poste de directeur de services il y a quelques années. À ce
moment-là, je vous ai conseillé de ne pas le faire, même si vous possédez
indéniablement d'importantes compétences en gestion et en management d’après vos dires.
Je m'excuse si vous aviez pris ces propos au sérieux, mais je plaisantais tout simplement. Ces propos étaient à prendre au second degré.
Parfois, le second degré fonctionne un peu comme l'ironie. L'ironie doit être
utilisée avec prudence. Cela ne semblait pas être du second degré a priori.
Vous m'avez clairement dit que vous étiez un « cador» en matière de gestion.
Je n'ai jamais dit cela à qui que ce soit pendant les 40 ans et demi que j'ai
travaillé. Certes, je n'ai peut-être pas que des qualités, mais je n'ai pas non
plus le défaut d'avoir la grosse tête à direà tout le monde que je suis un « cador» en management.
Le mot exact n'était pas précisément « cador ». Tout cela pour dire que je
vous ai alerté sur ce sujet. Ne balayez pas mon argument en disant
simplement que je remplis mon rôle d'opposition. Cela n'est pas mon
intention. Nous nous connaissons depuis suffisamment longtemps, et mon
but n'est pas de critiquer. Mon objectif est de contribuer à faire progresser les choses.
Quand nous avons discuté avec Didier de la possibilité de transférer cette instruction à la Métropole, je me suis interrogé sur la raison pour laquelle
nous en arrivions là. Si nous avions un service qui était encore en place et
fonctionnait correctement, nous n’aurions pas de problèmes de personnel. Nous nous posons la question car nous sommes confrontés à des difficultés
pour recruter et maintenir un niveau de service élevé donc on pallie en transférant. Néanmoins, je ne suis pas convaincu que cela soit la meilleure
manière d'aborder la situation.
Le terme « on pallie en transférant » me semble être un raccourci un peu
rapide. Il existe en effet la question de la continuité du service, mais cette
14 M. le Maire
Mme GAULTIER-
BRAULT
M. le Maire
continuité concerne principalement les périodes de vacances, de congés et
les situations d'arrêt maladie qui peuvent poser problème. Les membres du
personnel ont le droit de prendre des congés et des arrêts maladie.
Malheureusement, ces situations peuvent survenir. Lorsque nous disposons
d'un seul instructeur, la gestion de ces situations devient plus complexe.
Je vous ai également parlé d'expertise tout à l'heure. En observant les
responsables de service, Monsieur DESBOURDES et Madame TALON à Tours
Métropole Val de Loire, nous pouvons constater qu'ils sont très compétents
dans leur domaine. Cela ne signifie pas que Teddy BODINIER ne l'est pas,
mais nos instructeurs qui débutent dans leur métier n'ont peut-être pas la
même expérience, ni l'expertise équivalente. Il est essentiel qu'ils soient
encadrés et soutenus par des individus compétents. Cela constitue également un avantage.
Ce bénéfice se répercutera sur les habitants. Lorsqu'un habitant se rendra
au service, il ne remarquera même pas l'absence de Teddy BODINIER. S'il a
besoin de le voir, il le pourra ; s'il a besoin d'une réponse, il en obtiendra une.
Son dossier sera pris en charge et traité par Madame BEREAU, qui effectuera
exactement le même travail qu'elle réalise actuellement. Les habitants ne
remarqueront donc pas de changement. En revanche, nous en tirerons des
avantages et cela me rassurera. À certains moments, je me suis interrogé sur
certaines décisions. Je ne suis pas expert juridique ni en urbanisme.
J'apprends chaque jour, mais je ne suis pas aussi compétent que Monsieur
DESBOURDES, Madame TALON et les membres du service de Tours
Métropole Val de Loire. Cette situation me rassurera, car nous avons pris des
décisions par le passé où je me suis posé des questions. Dans le domaine de
l'urbanisme, nous sommes tenus de respecter la loi dans son intégralité, et
il est primordial que les procédures soient correctement menées. En
agissant ainsi, je peux vous assurer que je pourrais dormir un peu plus sereinement.
Merci Didier. Avez-vous d'autres remarques ou questions ?
Oui, Monsieur le Maire. Il existe un grand malaise au niveau du personnel.
Vous dites que des grèves n'ont jamais eu lieu, mais une grève a eu lieu
récemment. Si ma mémoire est bonne, vous êtes arrivés en 2001. À cette
époque, vous aviez mis à pied le directeur des services qui est resté chez lui
pendant plusieurs années, notamment parce que vous n'aviez pas d’affinités
avec lui. Cependant, nous avions tout de même continué à le rémunérer.
Nous avons rencontré de nombreux problèmes à Chambray-lès-Tours en ce
qui concerne le personnel. Je ne veux pas insinuer que cela découle
uniquement de vos actions. Peut-être que cela est dû à des problèmes de
management ou à la réaffectation trop rapide des employés sur d'autres
services, qui ne leur convenaient pas. Toutefois, rappelez-vous de ce qui s'est
produit dans les sous-sols de la Mairie, un souvenir très douloureux. Un
suicide a eu lieu, et je tiens à préciser que je ne vous tiens pas responsable
de cet événement. Je veux simplement souligner qu'il existe probablement
un problème de management au niveau du personnel. Cela n'est pas
nouveau. Effectivement, la gestion du personnel n'est pas une tâche aisée.
Je pense que des améliorations sont à apporter au niveau du management.
Madame GAULTIER-BRAULT, je ne vais pas répondre à ce type d'accusations.
Il existe des limites à faire des accusations ad hominem. Si vous voulez,
accusez-moi également de tous les arrêts maladie, de tous les congés
15 Mme GAULTIER-
BRAULT
M. VALLÉE
M. le Maire
maladie, de tous les congés de longue durée, des suicides, de tout ce que
vous souhaitez. Mais Madame GAULTIER-BRAULT, des limites sont à
respecter. Cela s'appelle chercher un bouc émissaire pour tous les
problèmes. Vous incitez les personnes à me lyncher. Madame GAULTIER-
BRAULT, si me mettre tous les problèmes de la Mairie sur le dos est ce que
vous souhaitez, dites-le publiquement, et peut-être que des personnes
viendront chez moi avec une voiture bélier. Si telle est votre intention, cela
finira ainsi. Lorsqu'on commence à tenir ce genre de discours, on attaque
personnellement les personnes en position de responsabilité. Cela n'est pas
toujours facile d’être accusé de problèmes qui sont en grande partie des
rumeurs ou des inventions. Vous ne présentez aucun fait précis et vous me
faites porter la responsabilité d'un suicide survenu en 2001. En ressortant
tous ces éléments, vous semblez suggérer que ma voiture et ma maison
devraient être brûlées, tout cela parce que je suis la cible de vos accusations.
Vous le dites avec un ton doucereux, mais en réalité, ce que vous exprimez
est tout à fait abominable.
Monsieur le Maire peut-être qu'il serait utile que les managers, les directeurs
et tous ces responsables reçoivent une formation approfondie, voire qu'ils
soient obligés de suivre des formations pour instaurer une meilleure
ambiance de travail. || s'agit simplement d’une idée pour promouvoir un
environnement de travail plus positif. Je tiens à souligner une fois de plus que je ne vous accuse pas, Monsieur le Maire.
Pour ma part, je souhaite simplement dire qu’il est important de faire
attention à ce que nous disons Madame GAULTIER-BRAULT, car nous
sommes tous des élus de la République et le débat ne doit pas être cela.
Nous devons nous respecter. Nous pouvons ne pas être d'accord sur tout, et
c'est bien, c’est la démocratie. Mais n’utilisons pas les termes que vous avez utilisés, car c’est dommageable pour tout le monde, pour la démocratie et
la République.
Vous évoquez l'année 2001. En ce temps-là, vous étiez conseillère
municipale et vous étiez candidate sur la liste de mon prédécesseur. Savez- vous ce qu’il se passait en 2001 avec le personnel ? Il était interdit de créer
des syndicats. Tout le monde avait peur de mon prédécesseur que vous avez
soutenu. Cette même année, j'avais dit au personnel de ne pas avoir peur.
Étant syndicaliste, je leur ai dit qu’ils pouvaient mettre en place des sections syndicales. Il existe ainsi des élections professionnelles depuis ce jour et
nous avons même eu trois syndicats. Certes, il se trouve qu'il ne reste plus
qu'un syndicat en ce moment, mais le dialogue social dans la Mairie perdure.
En effet, un dialogue social avec les directeurs a lieu presque toutes les
semaines avec un ordre du jour et des comptes rendus qui sont rédigés. Lors de ces réunions, tout le monde peut s'exprimer librement et les problèmes
soulevés ne sont pas du tout ceux auxquels vous faites allusion. Vous
exagérez énormément les choses à tort. Actuellement, des réunions
appelées Comité social territorial (CST) sont également tenues
régulièrement. À l’ordre du jour de ces réunions, nous avons les questions
que la Mairie met pour demander l'avis du personnel, mais aussi toutes les
questions que le personnel souhaite poser. À l'issue de ces réunions, un
compte rendu est rédigé et je peux vous assurer que ce que vous racontez
n’y figure pas. Vous entendez sûrement des rumeurs venant de personnes
qui n'apprécient pas la Mairie ou qui ne sont pas politiquement en accord
16 M. LAMY
M. le Maire
nous. Cela peut aussi émaner de personnel mécontent de leur poste. Ce
genre de situation existe partout, et ce depuis le mandat de mon
prédécesseur à l'époque. Le personnel avait l'interdiction de s'exprimer
librement, mais maintenant tel n’est plus le cas, voilà pourquoi je suis obligé
d'intervenir quand vous dites de telles choses. Tout à l'heure, j'évoquais un
amalgame, mais vos propos sont bien plus que cela. Il s’agit d’une accusation en règle contre ma personne. Oui, Monsieur LAMY.
Je suggère que nous prenions un moment pour prendre de la hauteur par
rapport au sujet et que nous réorientions nos débats vers des échanges plus
détendus. I! se peut que certains propos aient dépassé nos intentions,
comme vous l'avez mentionné, je vous encourage à ne pas répliquer
immédiatement, mais plutôt à continuer à progresser jusqu'à la fin de cette
séance du Conseil municipal. Cela dit, il est indéniable que différentes
informations circulent et divers éléments sont en jeu. Chacun de vous a ses
propres opinions, et il est normal que des désaccords surgissent. Ce qui
demeure primordial est qu'à la clôture, nous parvenions à un consensus. Je
partage votre point de vue : certaines accusations ne devraient pas être
énoncées. Cependant, cela ne doit pas nous empêcher de temps à autre de
clarifier les choses. Il est possible que d'autres circonstances se prêtent davantage à de telles mises au point.
Je suis d'accord, Monsieur LAMY. Je vous remercie pour cette conclusion
apaisante et constructive. Je vais maintenant procéder au vote sur cette
délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Nous comptons donc cinq abstentions. le vous en remercie.
Nous en avons ainsi terminé avec l'ordre du jour du Conseil municipal.
Toutefois, avant de conciure, j'aimerais adresser des remerciements à une
personne présente parmi nous aujourd'hui, qui va quitter nos rangs. Je tiens
à exprimer mes sincères remerciements à Patricia LIRZIN pour l'ensemble du
travail qu'elle a accompli au sein de la Mairie au cours des vingt dernières
années. Tout d'abord, elle a commencé à travailler en tant qu'employée du
service des ressources humaines. Par la suite, elle a sollicité une mutation
vers le secrétariat général suite à une promotion. Patricia, vous avez
accompli un travail exemplaire, que ce soit dans le cadre du secrétariat
général ou de votre implication dans la vie associative en supervisant les
locations et les réservations de salles. Ces responsabilités requièrent des
qualités que vous avez su démontrer avec brio et perspicacité. Toujours
calme et à l'écoute, que ce soit envers les associations ou nos concitoyens,
vous avez su vous montrer comme un pilier du secrétariat général. || est
indéniable que vous êtes appréciée de tous. Votre capacité à trouver des
solutions, à rendre service et à résoudre des situations parfois complexes est remarquable. Les multiples facettes de la gestion du secrétariat général ne
vous ont pas dépassée, et vous accomplissez avec succès cette tâche en
collaboration avec votre collègue Frédérique. Toutefois, suite à la mutation
de votre époux, vous avez choisi de retourner dans votre ville natale de Saint-Brieuc. Votre famille étant également là-bas, cette décision était tout
à fait compréhensible. Nous sommes heureux que tout se passe bien pour
vous, et nous espérons que vous retrouverez rapidement un poste dans une
collectivité en Bretagne Nord. Nous vous exprimons toute notre gratitude,
Patricia, nous vous applaudissons sincèrement. Voilà qui met fin à la
présente séance. Le prochain Conseil municipal est prévu pour le 4 octobre
à 20h, un mercredi. En espérant vous retrouver à la cérémonie du 13 juillet
17 à 17 h 30, ainsi qu'au feu d'artifice en soirée à 23 h. Permettez-moi de vous
souhaïiter une agréable fin de soirée et je vous dis à très bientôt. À ceux que nous ne reverrons pas, je leur souhaite un excellent été.
Clôture de la séance à 21h05.
Le Secrétaire, Le Maire,
LE Pong
Christian GATARD Kévin BOUTET
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