Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 04 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 04 2014 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Chambray-lès-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, lès-Tours

VC

7 COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2014

Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 Avril 2014

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de conseillers votants : 32

L'an deux mille quatorze, le neuf avril à vingt heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la

présidence de M. GATARD, Maire.

Etaient présents :

M. GATARD Christian, Mme LAUNAY Michèle, M. VALLEE Didier, M. GUILLARD Jean-François, Mme

RIOLET Murielle, M. JOSELON Jacques, Mme LABRANDE Nicole, M. GADRAT Antoine, M. SCAVINER Yves,

Mme DUGUET Véronique, M. BERTRAND Louis, Mme HALLARD Claudie, M. BARON Philippe, M. SARR

Abdoulaye, Mme CHAMPIGNY Sylvaine, Mme KOSTRZEWA Florence, Mme COULON Nathalie, M.

GENTILHOMME Jacques, Mme LEREBOURG Delphine, M. RUSSEAU Guy, Mme DAUMAIN Marie-Agnès,

Mme GRAMMONT Christine, M. BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. MALOUET

Stéphane, Mme DANINOS Sandrine, M. HUMMEL Jean-François, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine

(arrivée à 20h20), M. JOUAN Xavier.

Etaient absents et excusés ayant donné pouvoir :

Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès à Mme DUGUET Véronique

M. COUILLANDEAU Jean-Michel à M. VALLEE Didier

M. DOMISE Gérard à M. GATARD Christian

Etaient absentes

Mme ENCRINE Eloïse

Mme CHAMPIGNY Marie-Martine (est arrivée à 20h20 et a quitté la séance à 21h25

M. HUMMEL Jean-François (a quitté la séance à 21h25)

M. JOUAN Xavier (a quitté la séance à 21h25)

Mme LEREBOURG Delphine est élue secrétaire de séance.

9090000000ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Délégation de pouvoir confiée à M. le Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut le charger, en tout ou partie, de prendre par

délégation certaines décisions dans les matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales. Ë

Il propose, en application de l’article précité et, pour la durée du mandat de lui permettre :

12.

13;

14.

15.

16.

d'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

sans objet ;

de procéder, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles

à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1,

sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

d'effectuer les actes relevant de la gestion de la dette :

- consultation des établissements de crédits,

- signature des contrats, avenants ou avances d’échéances,

- changement d’index ou de taux,

- émissions des avis de remboursements anticipés,

- réaménagement de la dette avec ou sans refinancement total ou partiel,

-__ recourir à des instruments financiers de couverture du risque de taux.

de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

ans;

de passer des contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

d'exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire ;

d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle

Ÿ_ devant les trois juridictions de l’ordre administratif (Tribunal Administratif, Cour Administrative

d'Appel, Conseil d'Etat) pour les :

-_ contentieux de l’annulation,

-__ contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative,

-__ contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie,

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°2Ÿ_ de saisir et représenter la commune devant les juridictions civiles et pénales (tribunal d'instance,

de Grande Instance, Cour d'Appel et Cour de Cassation), y compris pour les dépôts de plainte avec

ou sans constitution de partie civile ;

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 7 500 € ;

18. sans objet ;

19. sans objet ;

20. de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 800 000 € ;

21. sans objet;

22. d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ;

23. sans objet;

24. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il doit rendre compte à chaque réunion du Conseil Municipal des décisions qu’il est amené à

prendre en vertu de ces délégations.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

2 - Détermination et création des commissions municipales — élection des membres

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, de constituer les commissions municipales suivantes :

1. Education, Jeunesse et Petite Enfance

Culture, Sport, Jumelage, Vie Associative et Démocratie Locale

Urbanisme, Développement Economique et Logement

Bâtiment, Voirie et Environnement

Finances nesD

Elles seront composées de 13 membres répartis à la représentation proportionnelle entre les élus des trois

listes soit :

- 10 représentants pour la liste « Chambray, ville forte et solidaire »,

- 2 représentants pour la liste « Le Bon Cap pour Chambray-Lès-Tours »,

- 1 représentant pour la liste « Union pour l’avenir de Chambray ».

Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les commissions seront

convoquées dans les huit jours afin de procéder à la désignation des vices présidents qui peuvent les convoquer

et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Considérant que le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret,

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres des commissions municipales qui se composent comme

suit :

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°3COMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

(Délibération du Conseil Municipal du 9 Avril 2014)

COMMISSION 1 COMMISSION 2 COMMISSION 3

CULTURE, SPORT, URBANISME,

Fee te JUMELAGE, VIE ASSOCIATIVE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ET DEMOCRATIE LOCALE ET LOGEMENT

PRESIDENT PRESIDENT PRESIDENT

M. LE MAIRE M. LE MAIRE M. LE MAIRE

VICE-PRESIDENT VICE-PRESIDENT VICE-PRESIDENT

Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès

Mme CHAMPIGNY Sylvaine

Mme COULON Nathalie

Mme KOSTRZEWA Florence

Mme DUGUET Véronique

Mme ENCRINE Eloïse

M. GUILLARD Jean-François

Mme LABRANDE Nicole

Mme LEREBOURG Delphine

Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève

M. MALOUET Stéphane

M. HUMMEL Jean-François

M. SCAVINER Yves

M. BARON Philippe

M. GENTILHOMME Jacques

Mme HALLARD Claudie

Mme LAUNAY Michèle

Mme LEREBOURG Delphine

Mme RIOLET Murielle

M. RUSSEAU Guy

M. SARR Abdoulaye

M. BORDAS Laurent

M. MALOUET Stéphane

Mme CHAMPIGNY Marie-Martine

M. VALLEE Didier

M. BERTRAND Louis

M. COUILLANDEAU Jean-Michel

Mme DAUMAIN Marie-Agnès

M. DOMISE Gérard

Mme GRAMMONT Christine

Mme KOSTRZEWA Florence

M.JOSELON Jacques

Mme RIOLET Murielle

Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève

Mme DANINOS Sandrine

M. JOUAN Xavier

COMMISSION 4 COMMISSION 5

BATIMENT, VOIRIE

ET ENVIRONNEMENT 5

PRESIDENT PRESIDENT

M. LE MAIRE M. LE MAIRE

VICE-PRESIDENT VICE-PRESIDENT

M. JOSELON jacques

M. COUILLANDEAU Jean-Michel

Mme ENCRINE Eloïse

M. GADRAT Antoine

M. GUILLARD Jean-François

Mme HALLARD Claudie

Mme DAUMAIN Marie-Agnès

M. RUSSEAU Guy

M. SCAVINER Yves

M. BORDAS Laurent

M. MALOUET Stéphane

M. HUMMEL Jean-François

Mme LAUNAY Michèle

Mme COULON Nathalie

M. DOMISE Gérard

Mme DUGUET Véronique

M. GENTILHOMME Jacques

Mme GRAMMONT Christine

M. SARR Abdoulaye

Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès

M. VALLEE Didier

M. BORDAS Laurent

Mme DANINOS Sandrine

M.JOUAN Xavier

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°43 - Constitution d’une Commission d’Appel d'Offres et élection des membres

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, de

constituer une commission d’appel d'offres à caractère permanent.

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics,

Vu les dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que, à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d'offres, et

ce pour la durée du mandat,

Considérant que la commission d'appel d'offres a un caractère permanent et, est présidée par le maire,

président de droit, ou son représentant,

Considérant que le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret,

Le Conseil Municipal procède à l'élection en son sein, à la représentation proportionnelle des cinq membres

titulaires ainsi que de cinq suppléants.

La Commission d'Appel d'Offres se compose de la façon suivante :

PRESIDENT : M. LE MAIRE

ou son représentant M. VALLEE Didier

5 TITULAIRES 5 SUPPLEANTS

M. COUILLANDEAU Jean-Michel Mme LAUNAY Michèle

M. GUILLARD Jean-François M. DOMISE Gérard

M. JOSELON Jacques Mme HALLARD Claudie

Mme KOSTRZEWA Florence M. BARON Philippe

M. BORDAS Laurent Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

4 - Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et élection des membres

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de

proximité a consacré le principe de la participation des habitants à la vie locale en créant, au sein des

communes de plus de 10 000 habitants, une Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Cette commission examine chaque année :

o les rapports produits par les délégataires de services publics,

o les rapports sur le prix et la qualité du service d’eau potable,

o enfin, il lui est dressé un bilan des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Présidée par le Maire ou son représentant, la commission comprend des membres du Conseil Municipal

désignés à la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par le Conseil

Municipal.

Il'est proposé de créer une commission consultative de services publics locaux constituée comme suit :

- le Président (Maire) ou son représentant désigné par arrêté du Maire,

- 8 conseillers municipaux (4 titulaires et 4 suppléants) désignés selon le principe de la représentation

proportionnelle, soit :

o 3 représentants titulaires et 3 suppléants pour la liste « Chambray, ville forte et solidaire »

o 1 représentant titulaire pour la liste « Le Bon cap pour Chambray-Lès-Tours »

o 1 représentant suppléant pour la liste « Union pour l'avenir de Chambray »-__ deux représentants d'associations désignés par décision du Maire

Considérant que le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret,

l'est procédé à l'élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit :

M. GATARD Christian ou son représentant Mme LAUNAY Michèle

4 Titulaires 4 Suppléants

M. COUILLANDEAU Jean-Michel Mme COULON Nathalie

M. GUILLARD Jean-François Mme ENCRINE Eloïse

M. JOSELON Jacques Mme LEREBOURG Delphine

M. BORDAS Laurent M. HUMMEL Jean-François

plus 4 représentants d'associations (2 titulaires et 2 suppléants)

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

5 - Détermination du nombre d’administrateurs du Conseil d'Administration du CCAS

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-6 et R 123-7 à 123-15 précisant

les modalités relatives au renouvellement du Conseil d'Administration du CCAS,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 16 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S., répartis

comme suit :

o 8 membres élus au sein du Conseil Municipal

o 8 membres nommés par le Maire dans les conditions fixées par l’article L.123-6 du Code de

l’Action Sociale et des Familles.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

6 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du CCAS

M. le Maire propose à l’Assemblée, conformément aux articles L 123-6 et R. 123-7 du Code de l’Action Sociale

et des Familles, de désigner des représentants du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d'Administration

du Centre Communal d'Action Sociale.

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-6 et R 123-7 à 123-15,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2014 fixant le nombre le nombre d’administrateurs du

C.CAS.;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation, au scrutin proportionnel de listes, des

représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.C.A.S. comme suit :

Conseil d'Administration

Mme LABRANDE Nicole Mme KOSTRZEWA Florence

Mme CHAMPIGNY Sylvaine Mme RIOLET Murielle

Mme DUGUET Véronique Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève

Mme GRAMMONT Christine Mme DANINOS Sandrine

plus 8 membres nommés hors conseil

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°67 - Désignation des membres de la Commission d'Aménagement pour le projet d’Eco-quartier

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article R.300-9 du Code de l'Urbanisme, le

Conseil Municipal, par délibération du 4 décembre 2013, a approuvé la constitution d’une commission ad hoc

dans le cadre de la consultation en vue de conclure une concession d'aménagement et de retenir un

aménageur.

Cette commission était composée de 9 membres élus selon le principe de la représentation proportionnelle (7

pour la majorité et 2 pour le groupe de l’opposition du mandat précédent).

Considérant que lorsque le concédant est une collectivité territoriale, la commission est constituée au sein de

son organe délibérant à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,

Considérant l'installation du nouveau Conseil Municipal en date du 29 mars 2014,

Considérant que le Conseil Municipal désigne la personne habilitée à engager ces discussion à et signer la

convention,

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- de procéder à l’élection des membres selon le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte

moyenne ;

- de constituer une commission ad hoc pour la consultation en vue de la désignation d’un aménageur,

composée de la façon suivante :

1. M. Gatard

Mme Riolet

M. Vallée

Mme Launay

Mme Labrande

M. Joselon

M. Gadrat

Mme Daninos

9. M. Hummel

- de préciser que la commission constituée sera chargée d'émettre un avis sur les propositions de concession

d'aménagement reçues pour l'opération « Eco-quartier de la Guignardière » ;

- de désigner M. le Maire en tant que personne habilitée à engager les discussions et à signer la convention.

DS

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

8 - Comité Technique Paritaire - Désignation des membres titulaires et suppléants

Monsieur le Maire propose, dans le cadre de la représentation des élus dans les différents syndicats et

organismes extérieurs, de désigner pour ce nouveau mandat, des membres titulaires et suppléants pour siéger

au sein du Comité Technique Paritaire, dont le siège social est à la Mairie de Chambray-Lès-Tours.

Il est rappelé que compte-tenu que la présidence est assurée de droit par le Maire, celui-ci doit être

comptabilisé parmi les représentants des élus de la collectivité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33, Vu la délibération du Conseil Municipal du 1° février 2007 fixant le nombre des membres du Comité Technique

Paritaire,

Il'est donc proposé au conseil municipal de désigner, 10 conseillers municipaux (5 délégués titulaires et 5

délégués suppléants) dans le respect du principe de la représentation proportionnelle à savoir:

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°75 Titulaires 5 Suppléants

M. GATARD Christian

Mme DUGUET Véronique

M. JOSELON Jacques

Mme LABRANDE Nicole

M. MALOUET Stéphane

M. VALLEE Didier

Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès

M. SCAVINER Yves

Mme RIOLET Murielle

M. JOUAN Xavier

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

9 - Comité des Œuvres Sociales - Désignation des membres titulaires et suppléants

Monsieur le Maire propose, dans le cadre de la représentation des élus dans les différents syndicats et

organismes extérieurs, de désigner pour ce nouveau mandat, les membres appelés à siéger au sein du Comité

des Œuvres Sociales, sis 1 rue des écoles à CHAMBRAY-LES-TOURS (37170).

Ilest proposé au Conseil Municipal de désigner, en plus de M. le Maire, les membres élus de la façon suivante :

M. GATARD Christian

5 Titulaires 5 Suppléants

Mme DUGUET Véronique

Mme KOSTRZEWA Florence

M. SARR Abdoulaye

M. SCAVINER Yves

Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève

Mme DAUMAIN Marie-Agnès

Mme COULON Nathalie

M. BARON Philippe

M. VALLEE Didier

M. HUMMEL Jean-François

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

10 - Comité National d'Action Sociale - Désignation des délégués locaux du collège élus

Monsieur le Maire propose, dans le cadre de la représentation des élus dans les différents syndicats et

organismes extérieurs, de désigner pour ce nouveau mandat, les membres appelés à siéger au sein du Comité

National d'Action Sociale, sis maison Saint Joseph — rue des capucins à GANNAT (03800).

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant appelés à

siéger au CNAS.

Titulaire

Mme LAUNAY Michèle

Suppléant

M. VALLEE Didier

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

11 - Chambray Emploi - Désignation des membres titulaires

Monsieur le Maire propose, dans le cadre de la représentation des élus dans les différents syndicats et

organismes extérieurs, de désigner pour ce nouveau mandat, les membres appelés à siéger au sein de

l'association Chambray Emploi, sis 22 avenue des Platanes à CHAMBRAY-LES-TOURS (37170).

Il'est proposé au Conseil Municipal de désigner les membres appelés à siéger au sein de l’association de la façon

suivante :

Titulaires

Mme KOSTRZEWA Florence

Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève

M. BERTRAND Louis

Mme LABRANDE Nicole

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°8VOTÉ A L'UNANIMITÉ

12 - Association de jumelage, d'échange et de coopération chambraisienne - Désignation des membres titulaires

Monsieur le Maire propose, dans le cadre de la représentation des élus dans les différents syndicats et

organismes extérieurs, de désigner pour ce nouveau mandat, les membres appelés à siéger au sein de

l'Association de Jumelage, d'échange et de Coopération Chambraisienne, dont le siège se situe à la Mairie de

CHAMBRAY-LES-TOURS (37170).

Ilest proposé au Conseil Municipal de désigner les membres délégués appelés à siéger au sein de l'association.

7 membres de droit

M. BARON Philippe Mme DAUMAIN Marie-Agnès

M. BERTRAND Louis M. MALOUET Stéphane

M. GENTILHOMME Jacques Mme CHAMPIGNY Marie-Martine

M. DOMISE Gérard

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

13 - EPLEFPA d’'AMBOISE-CHAMBRAY-LES-TOURS - Désignation des membres titulaires et suppléants

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article R.811-32 du code rural et de la pêche maritime prévoit

qu’un conseil municipal désigné par le conseil municipal de la commune, siège de l’établissement, participe au

conseil intérieur du Lycée Professionnel Agricole de Chambray-Les-Tours.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal de désigner 1 délégué titulaire et un suppléant appelés à siéger au sein

du conseil intérieur du LPA.

Titulaire Suppléant

Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès Mme DUGUET Véronique

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

14 - Syndicat d'Aménagement de la Vallée de l’Indre - Désignation des délégués titulaires et suppléants

Monsieur le Maire propose, dans le cadre de la représentation des élus dans les différents syndicats et

organismes extérieurs, de désigner pour ce nouveau mandat, les membres appelés à siéger au sein du Syndicat

d'Aménagement de la Vallée de l'Indre (SAVI) dont le siège se situe à ARTANNES (37260) 1 avenue du la vallée

du Lys.

Ilest proposé au Conseil Municipal d’élire 1 délégué titulaire et un suppléant pour siéger au sein de ce syndicat.

Titulaire Suppléant

M. BERTRAND Louis Mme DAUMAIN Marie-Agnès

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

15 - Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Loire et des ses Affluents - Désignation des délégués

titulaires et suppléants

Monsieur le Maire propose, dans le cadre de la représentation des élus dans les différents syndicats et

organismes extérieurs, de désigner pour ce nouveau mandat, les membres appelés à siéger au sein du Syndicat

Intercommunal d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents du département de l’Indre-et-Loire (SICALA)

dont le siège se situe à l’hôtel du département — BP 3217 — 37927 TOURS CEDEX 9.

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°9Ilest proposé au Conseil Municipal d’élire 1 délégué titulaire et un suppléant pour siéger au sein de ce syndicat.

Titulaire Suppléant

Mme DAUMAIN Marie-Agnès M. SCAVINER Yves

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

16 - Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire - Désignation des membres titulaires et suppléants

Monsieur le Maire propose, dans le cadre de la représentation des élus dans les différents syndicats et

organismes extérieurs, de désigner pour ce nouveau mandat, les membres appelés à siéger au sein du Syndicat

Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) dont le siège se situe 12 rue Blaise pascal — BP 1314 à TOURS

CEDEX 1 (37013).

Il est proposé au Conseil Municipal d’élire les délégués titulaires et suppléants de la façon suivante :

3 Titulaires 3 Suppléants

M. COUILLANDEAU Jean-Michel M. SCAVINER Yves

M. GUILLARD Jean-François M. BORDAS Laurent

M. JOSELON Jacques M. JOUAN Xavier

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

17 - Association des communes en zone argileuse d’Indre-et-Loire - Désignation des membres titulaires et

suppléants

Monsieur le Maire propose, dans le cadre de la représentation des élus dans les différents syndicats et

organismes extérieurs, de désigner pour ce nouveau mandat, les membres appelés à siéger au sein de

l'Association des communes en zone argileuse d’Indre-et-Loire dont le siège est à la Mairie de CHAMBRAY-LES-

TOURS (37170).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33,

Vu les statuts de l’association des communes en zone argileuse d’Indre-et-Loire,

Il'est proposé au Conseil Municipal de désigner 1 délégué titulaire et un suppléant appelés à siéger au sein de

l'association.

1 Titulaire 1 Suppléant

M. GATARD Christian M. JOSELON Jacques

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

FINANCES

18 - Budget 2013 — Approbation du compte de gestion

Il'est demandé au Conseil Municipal :

- De déclarer que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni

réserve ;

- D'adopter le compte de gestion établi par le receveur municipal pour l'exercice 2013 dont les écritures

sont identiques à celles du compte administratif 2013.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°1019 - Budget 2013 — Approbation du compte administratif et affectation du résultat

Monsieur le Maire, après présentation du compte administratif du budget primitif de l'exercice 2013,

confie la présidence de la séance à Mme LAUNAY 1*° adjointe avant de se retirer.

Il convient de :

- de donner acte de la présentation du compte administratif,

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui ont été arrêtés à :

e 294 693,00 € en dépenses

e 305 206,00 € en recettes

-__ de confirmer l'affectation du résultat comme suit :

e 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 3 253 646,57 €

e 002 résultat de fonctionnement reporté : 793 699,48 €

VOTÉ PAR 23 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. BORDAS, Mme GAULTIER-BRAULT, M. MALOUET, Mme

DANINOS) ET 3 ABSTENTIONS (M. HUMMEL, Mme CHAMPIGNY M-M et M. JOUAN)

20 - Budget de l’eau 2013 — Approbation du compte de gestion

Ilest demandé au Conseil Municipal :

-__ De déclarer que le compte de gestion de l’eau dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation

ni réserve ;

-_ D’adopter le compte de gestion de l’eau établi par le receveur municipal pour l'exercice 2013 dont les

écritures sont identiques à celles du compte administratif 2013.

VOTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. HUMMEL, Mme CHAMPIGNY M-M et M. JOUAN)

21 - Budget de l’eau 2013 — Approbation du compte administratif et affectation du résultat

Monsieur le Maire, après présentation du compte administratif du budget primitif de l’eau de l'exercice

2012, confie la présidence de la séance à Mme LAUNAY Fe adjointe avant de se retirer.

Il convient de :

donner acte de la présentation du compte administratif,

de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui ont été arrêtés à 51 127,79 € en dépenses,

de confirmer l’affectation du résultat comme suit :

e 002 résultat de fonctionnement reporté : 70 588,48 €

VOTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. HUMMEL, Mme CHAMPIGNY M-M et M. JOUAN)

22 — Budget principal 2014 — Adoption du budget primitif

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le budget primitif peut être voté sans le précéder d’un débat

d’orientations budgétaires. En effet, cette exception a été admise par le conseil d'Etat dans l'arrêt n°155495

commune de Simiane-Collongue du 12 juillet 1995. Dans la mesure où, conformément à l’article L.2121-8 du

C.G.C.T, le conseil municipal d’une commune de 3 500 habitants et plus n’est tenu d’avoir établi son règlement

intérieur que dans les six mois suivant son installation, et compte tenu du fait que le débat d’orientations

budgétaires doit avoir lieu dans les conditions prévues par le règlement intérieur, le juge a estimé que l’absence

du débat d’orientations budgétaires n’entachait pas d’illégalité l'adoption du budget d’une commune dont le

conseil municipal est installé depuis moins de six mois.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif principal 2014 dont

l'équilibre est déterminé comme suit :

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°11-__ Section de fonctionnement : 16 883 357,48 €

- Section d'investissement : 9 666 831,05 €

Il convient d'adopter le budget primitif 2014 — budget principal — tel que proposé dans les documents annexés

et présentés en séance.

VOTÉ PAR 25 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. BORDAS, Mme GAULTIER-BRAULT, M. MALOUET, Mme

DANINOS)

23 - Budget de l’eau 2014 — Adoption du budget primitif

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’équilibre du budget de l’eau potable est

déterminé comme suit :

- Section d'exploitation: 237 588,48 €

-_ Section d'investissement : 416 689,51 €

Il convient d'adopter le budget primitif 2014 — budget annexe de l’eau potable — tel que proposé dans les

documents annexés et présentés en séance.

VOTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. BORDAS, Mme GAULTIER-BRAULT, M. MALOUET, Mme

DANINOS)

24 — Budget 2014 — Vote des taux des taxes directes locales

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir les taux d'imposition des trois taxes pour l’année 2014

comme suit :

- Taxe d'habitation : 11,39 %

- Taxe foncière (bâti) : 17,35 %

- Taxe foncière (non bâti) : 47,92 %

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

25 — Clôture d’une autorisation de programme — création d’une voie interne « Les Touches — Tony Lainé »

Il est demandé au conseil municipal de clôturer l'autorisation de programme n° 0706 relative aux travaux de

création d'une voie interne à hauteur de 867 581,76 €.

DEPENSES RECETTES

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:

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a ofinanceme 742,7

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

26 - Clôture d’une autorisation de programme - requalification de l’avenue des Platanes

Il est demandé au conseil municipal de clôturer l'autorisation de programme n° 0901 relative aux travaux de

requalification de l'avenue des Platanes à hauteur de 1 457 269,02 €.

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°12DEPENSES RECETTES

N° Objet de Most Taux de l'opération ° l'AP Réalisé Nature Montant | subventionne- ment

. Participations 164 366,08

Requalification Subventions

0901 | de l'avenue des 1457 269,02 | 1 457 269,02 | Emprunt 1292 11,28%

Platanes SA PPEREAERE 902,94

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

27 — Clôture d’une autorisation de programme -— réfection du restaurant scolaire Claude Chappe

Il est demandé au conseil municipal de clôturer l'autorisation de programme n° 1101 relative aux travaux de

réfection du restaurant scolaire Claude Chappe à hauteur de 1 000 410.60 €.

DEPENSES RECETTES

N° Objet de Montant d Le ce

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Claude Chappe autofinanceme 865 937,60

nt

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

28 — Création d’une autorisation de programme -— réfection et aménagement des cours d’écoles et de l’ALSH

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la création d’une autorisation de programme relative à la réfection et

à l'aménagement des cours d'écoles et de l’ALSH, telle que présentée ci-après.

DEPENSES RECETTES

À Objet de l'opération Re CP CP Nature Monta Total AP

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2 cours d'écoles et 000.00 000 000 pat° ° 000.00

ALSH

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

29 — Création d’une autorisation de programme — système d'informations et NTIC

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la création d’une autorisation de programme relative au plan

pluriannuel « système d'informations et NTIC ».

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°13N° DEPENSES RECETTES

AP | Objet de l'opération Réalisation

éali cp a Nature Montant| Total AP Montant EEE 2014 2015

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3 système d'informa 000.00 0.00 000 000 | ° 0.00 | 600 000.00

tions et NTIC

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

30 — Budget 2014 — Actualisation du tableau des autorisations de programmes

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’actualisation du tableau des autorisations de programmes tel que

présenté ci-après :

VOTÉ PAR 25 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. BORDAS, Mme GAULTIER-BRAULT, M. MALOUET, Mme

DANINOS)

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°1400‘000

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12014 — page n°15 TL 1 Municipal du 9 Av Sel Con31 — Indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires allouées au receveur municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis le 1% janvier 2014, Madame LIMET Florence est nommée

comptable de la Trésorerie de Montbazon en remplacement de Monsieur GENDRE Patrice.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983, une nouvelle délibération doit être prise lors du

changement de comptable du Trésor.

Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des

communes et de leurs établissements publics, les comptables sont autorisés à fournir aux collectivités

territoriales des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et

comptable.

En contrepartie de ces prestations, une indemnité peut être versée au receveur municipal.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal :

-__ De demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en

matière budgétaire, économique, financière et comptable définis à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre

1983,

- D'accorder une indemnité de conseil au taux de 100 % par an à Madame Florence LIMET, receveur

municipal,

- De lui accorder également l'indemnité forfaitaire de confection des documents budgétaires prévus par

l'arrêté du 16 septembre 1983.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

32 — Adoption des tarifs pour la sortie Ados

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du projet éducatif municipal, une sortie d’une

journée à la Rochelle en direction des ados de 13 à 17 ans (groupe de 24) est prévue pour le 30 avril 2014.

Le coût de la journée s'élève à 1 680,30 € soit un coût de 60,01 €/participant.

Il est proposé de retenir le principe de prise en charge de 50 % par la commune et de laisser 50 % à la charge

des familles.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs tels que présentés ci-dessous :

Participation des familles Chambray-lès-Tours 30,00 €

Participation des familles Hors Commune 36,00 €

Participation communale / Chambraisien 30,01 €

Participation communale / Hors commune 24,01 €

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

33 — Taxe d'urbanisme - demande de remise gracieuse pour les pénalités de retard

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 14 janvier 2014, le Trésorier principal du

Centre des Finances Publiques de Tours Banlieue Sud demande une remise gracieuse d’un montant de 122 €

(cent vingt-deux euros) sollicitée par Madame DELAIRE FLAMENT Florence, représentante de la société Pompes

Funèbres Assistance, pour une construction située 2 rue de La Barillerie à Chambray-lès-Tours.

Vu l'avis favorable du comptable du Trésor public, il est proposé de donner une réponse favorable à cette

demande.

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°16VOTÉ A L'UNANIMITÉ

34 — Evaluation des transferts de charges à Tour(s)plus pour l’année 2014

Monsieur le Maire précise que l'évaluation de ces charges est confiée à une commission locale régie par les

dispositions de l’article 86-IV de la loi du 12 juillet 1999. Cette commission est composée des délégués qui ont

été désignés par les communes.

Il est rappelé, qu’en matière de voirie, l’évaluation prend en compte les voiries reconnues d'intérêt communautaire au titre de l’année précédente, soit en l'occurrence au titre de 2013.

La commission locale d'évaluation des transferts, réunie le 13 février 2014, en application de l’article 1609 nonies C.IV du C.G.I, a arrêté comme suit l'évaluation des charges transférées au titre de l’année 2014.

Transferts de charges Transferts de

2015 ancien statut charges nouveau Total transferts

Communes (délibération du statut voirie 2014

29/05/2013 et du (délibération du

26/09/2013) 28/11/2013)

CHAMBRAY LES TOURS 59 865.94 59 865.94

FONDETTES 13 973.50 13 973.50

JOUE LES TOURS 100 363.44 100 363.44

LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE 1 309.90 1 309.90

LA RICHE 3425.55 23 177.46 26 603.01

LUYNES 2 260.00 2 260.00

METTRAY 1 940.00 1 940.00

NOTRE DAME D'OE 2 280.00 2 280.00

SAINT AVERTIN 6 912.00 36 048.02 42 960.02

SAINT CYR SYR LOIRE 3 327.00 58 494.57 61 821.57

SAINT PIERRE DES CORPS 44 058.46 44 058.46

TOURS 7736.40 277 804.00 285 540.40

TOTAL 21 400.95 € 621 575.29 € 642 976.24

Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts, Il est demandé au Conseil Municipal de se

prononcer sur le montant des charges transférées au titre de l’année 2014.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

35 — Demande de subvention AJECC dans le cadre de la coopération décentralisée

Monsieur BARON conseiller municipal délégué aux jumelages et à la communication informe l'assemblée que,

depuis 2012, la municipalité a souhaité pouvoir soutenir des projets de coopération internationale dans le domaine de l’eau.

Il a ainsi été décidé d’intégrer les dispositions de la loi Oudin/Santini du 09 février 2005 permettant d’affecter

jusqu'à 1% des recettes en vue de participer à des actions de solidarité internationales. Ces actions doivent

favoriser l’accès des populations à l’eau potable.

Il'est précisé que dans ce cadre, 1 423,44 € sont inscrits au budget de l’eau de la commune pour l'exercice 2014 (article 678).

La ville de Chambray-lès-Tours a été sollicitée en 2012 et 2013 par l'association « AJECC » pour participer au

financement d’un projet, qui se déroulera sur une durée de 3 ans.

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°17L'objectif du projet est d'améliorer l’accès à l'assainissement et les conditions d'hygiène des populations.

Le plan de financement de l’opération est de 15 550 €, permettant la construction de deux blocs sanitaires de

six boxes chacun dont deux pour handicapés.

Il est proposé de soutenir financièrement ce projet à hauteur de 1 423,44 € (soit 1% des recettes réelles de

fonctionnement du budget de l’eau de 2013).

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

36 - Demande de subvention au Conseil Général pour le Festival Chambray en Mai

Monsieur SCAVINER Adjoint au maire délégué à la culture, aux sports et à la vie associative, informe

l'Assemblée que le Festival « Chambray en Mai » se déroulera pour la quatorzième édition les 7 et 8 juin 2014 à

l'Hippodrome.

La programmation est variée dans les univers artistiques afin de répondre au public familial. Elle comprend :

-__ Des spectacles de cirque avec la famille Morallès,

- Des concerts de musique avec l'accueil du groupe des Yeux noirs (musique du monde), le chanteur

Gabriel Saglio (chansons françaises),

- Un concert pour le jeune public avec le groupe Daetha,

- Un concert de musiques actuelles,

- Une action culturelle en amont avec les élèves de l’école de musique (stage de musiques actuelles,

intervention des élèves avec le groupe Daetha, les Yeux noirs...)

- Un espace jeune public avec des animations spécifiques.

Cet évènement ayant un rayonnement cantonal, il est proposé de demander au Conseil Général une subvention

de 3250€.

Plan de financement — Festival Chambray en Mai

DEPENSES TTC RECETTES

Coût artistique 36 000 € | Fonds de concours Tour(s) Plus 7750€

Coût technique 28 800 € | Participation Conseil Général 3250 €

Communication 6 700 €

Î Fonds propres 72 500 € Autres charges (gardiennage, 12 000 € prop

défraiement)

TOTAL TTC 83 500 € | TOTAL TTC 83 500 €

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

37 — Demande de subvention au titre du contrat départemental de développement solidaire pour la création

d’un terrain de football synthétique

Madame HALLARD, conseillère municipale déléguée aux sports, expose à l’assemblée que le vaste complexe

sportif dédié à la pratique du football se trouve au Sud de la Commune. Il est accessible par l'avenue de

l'Hommelaie et le chemin des Mesliers. Situé dans un environnement très qualitatif sur le plan paysager, il

comporte un terrain de tir à l’arc, des cours de tennis extérieurs/intérieurs, une salle de boxe, une salle pour le

Vélo Sport Chambraisien, ainsi que 4 stades de football engazonnés et 2 en terre battue.

Le Club de football compte plus de 400 licenciés et 25 équipes sont représentées.

Les enjeux et objectifs consistent à faciliter les pratiques sportives et de loisirs pour tous, afin de développer le

lien social.

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°18Aussi afin de pratiquer le football dans les meilleures conditions, la Commune de Chambray-les-Tours envisage

de réaliser un terrain synthétique.

Les terrains actuels (naturels et stabilisés) du complexe sportif ne sont pas praticables toute l’année et leurs

coûts d'entretien sont élevés.

La Municipalité souhaite aménager un terrain en gazon synthétique de dernière génération. Les atouts d’un tel

terrain sont aujourd’hui largement reconnus et concernent tant les capacités biomécaniques (peu de

déformations verticales) que de pratique. Ces nouveaux gazons synthétiques présentent les caractéristiques de

jeu proches de celles des pelouses naturelles, une sécurité et un confort accrus pour les joueurs et des facilités

évidentes d'entretien et d'utilisation.

Le projet concerne la réalisation d’un terrain synthétique de niveau 4 (référence FFF) correspondant aux

installations minimales utilisées en division d'Honneur sénior masculin des ligues régionales, et de dimension :

105x68 m, les tracés faisant partie de l’aire de jeu.

Il sera situé au niveau des anciens stades ASPTT chemin des Mesliers.

Le calendrier prévisionnel :

Les travaux débuteront en Avril pour finir courant Août, et ce afin que ce terrain soit opérationnel à la rentrée

sportive 2014.

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES HT RECETTES

Maîtrise d'œuvre 15 000€ | Subvention Conseil Régional 150000

Subvention Conseil

Mission SPS 5 000 € Général (Contrat Départemental de 50 845 €

Développement Solidaire)

Mission de Contrôle technique 7 000 € District de football (FFF) 50 000 €

Frais divers 23 000 € Fonds de concours 2014 Tour(s) Plus 139 906 €

Travaux 700 000 € Fonds propres 359 249€

Total 750000€ | Total 750 000 €

Conformément au Contrat Départemental de Développement Solidaire qui se rapporte au territoire de

Chambray-Lès-Tours, il est proposé au Conseil Municipal :

- de retenir l’inscription sur l'exercice 2014 du projet de terrain synthétique dont la ville assure la

maîtrise d'ouvrage au titre du CDDS ;

- d'accepter les conditions d'application du contrat opposables à l'opération définie ci-dessus ;

- de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au titre du contrat Départemental de

Développement Solidaire d’un montant de 50 845 €.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

38 - Demande de fonds de concours à Tour(s)plus — création d’un terrain de football synthétique

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à Tour(s) plus le versement d'un fonds de

concours de 139 906 € pour le projet de création d’un terrain de football synthétique.

Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 750 000 € HT hors options.

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°19Plan de financement prévisionnel

DEPENSES HT RECETTES

Maîtrise d'œuvre 15 000€ | Subvention Conseil Régional 150 000 €

Subvention Conseil

Mission SPS 5000€ | Général (Contrat Départemental de 50 845 €

Développement Solidaire)

Mission de Contrôle technique 7000€| District de football (FFF) 50 000 €

Frais divers 23000 € | Fonds de concours 2014 Tour(s) Plus 139 906 €

Travaux 700 000 € | Fonds propres 359 249 €

Total 750000€ | Total 750 000 €

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

39 —- Demande de fonds de concours à Tour(s)plus — Festival Chambray en Mai

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Festival « Chambray en Mai » se déroulera pour la quatorzième

édition les 7 et 8 juin 2014 à l'Hippodrome.

Cet évènement ayant un rayonnement intercommunal, il est proposé de demander à Tour(s) Plus le versement

d'un fonds de concours de 7 750 € dans le cadre de son enveloppe évènementielle.

Plan de financement — Festival Chambray en Mai

DEPENSES TTC RECETTES

À à 36 000 € | Fonds de concours Tour(s) 7750€ Coût artistique

Plus

Coût technique 28 800 € Partieipation Conseil 3250€

Général

Communication 6700 €

i Fonds propres 72 500 € AUTrES charges (gardiennage, 12 000 € prop

défraiement)

TOTAL TTC 83 500 € | TOTAL TTC 83 500 €

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

40 - Demande de fonds de concours à Tour(s)plus — Aire d'accueil des gens du voyage

Madame LABRANDE Adjointe au maire déléguée aux solidarités, à l'emploi et aux personnes âgées, propose au

Conseil Municipal de demander à Tour(s)plus le versement d’un fonds de concours pour la gestion de l’aire

d'accueil des gens du voyage.

Ce fonds a été fixé à 1 450 € par emplacement. L'aire d'accueil chambraisienne comportant 14 emplacements, il

est demandé à la Communauté d'Agglomération Tour(s)plus, l'attribution d’un fonds de concours de 20 300 €

dans le cadre du financement suivant :

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°20Plan de financement 2014 — Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

Dépenses TTC Recettes

Frais de fonctionnement (eau, . z 24 ici électricité.) 000 € | Participation CAF 44 500 €

Autres services (location, entretien, Fonds de concours Tour(s) Plus téléphone...) sue 20 300 €

Contrat de prestation 56 860 € Participation Hesgens du 6 900 € voyage

Divers (impôts, redevance logiciel, 2 500 € Participation de la Commune 20 300 €

amortissements...)

Total TTC 92 000 € | Total TTC 92 000 €

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

41 - Demande de fonds de concours à Tour(s)plus — Illuminations de Noël

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la communauté d'agglomération Tour(s) plus prévoit comme

chaque année de verser à la commune de Chambray-lès-Tours, un fonds de concours de 3 000 € destiné aux

illuminations de Noël.

Conformément à l’article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,

le Conseil Municipal de la commune bénéficiaire du fonds de concours doit exprimer son accord.

Le fonds de concours sera destiné cette année à l’achat de matériels d’illuminations pour le secteur Rolland

Pilain (école de musique).

Plan de financement -— Illuminations de Noël

Dépenses HT Recettes

TOTAL 2014 TOTAL Fonds de concours Ressources propres Tour(s)plus

7 000 € 7 000 € HT 7 000 € 3 000 € 4 000 €

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES

42 — Indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire, informe l'assemblée qu'il est possible d'allouer des indemnités de fonction au Maire,

Adjoints et Conseillers titulaires d'une délégation et aux autres conseillers municipaux dans la limite d'une

enveloppe déterminée par les articles L.2123-23 et L.

2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de

l'indemnité maximale du Maire (65 % de l'indice brut 1015) et du produit de 27,5 % de l'indice brut 1015 par le

nombre d'Adijoints.

La commune étant chef-lieu de canton, les indemnités peuvent être majorées de 15 % en application des

articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du 29 mars 2014, portant élection du Maire,

Vu la délibération du 29 mars 2014, portant à 9 le nombre des Adjoints,

Conseil Municipal du 9 Avril 2014 — page n°21Vu la délibération du 29 mars 2014, portant élection des Adjoints

Considérant que la commune compte 10 736 habitants et qu'elle est chef-lieu de canton ce qui justifie

l'autorisation d'une majoration d'indemnités prévue par l'article précité,

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

e Fixer les montants des indemnités de fonction des élus tels que présentés en annexe ;

e Préciser que ces indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la

valeur du point d'indice des fonctionnaires ;

e Préciser que ces indemnités seront versées à la date d'entrée en fonction des Elus ;

e Valider la majoration des indemnités de 15% au titre de la commune chef-lieu de canton.

Indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante

Fonction Désignation % Ind Brut

1015

Maire Maire 74,75

1*adjoint Délégué à la démocratie locale 29,24

2°" adjoint Délégué à l'urbanisme et au développement économique 29,24

3°" adjoint Délégué à l'éducation et à la jeunesse 24,12 4°" adjoint Délégué aux bâtiments 24,12 5°" adjoint Délégué au logement, aux éco quartiers et au contrôle de gestion 24,12 6°" adjoint Délégué à la voirie, aux réseaux et à la police municipale 24,12 7°" adjoint Délégué aux solidarités, à l'emploi et aux personnes âgées 24,12 8°" adjoint Délégué à l'environnement 24,12 9°" adjoint Délégué à la culture, aux sports et à la vie associative 24,12 Conseiller délégué Délégué à la petite enfance, à la restauration scolaire et à l'entretien des 17,72 locaux

Conseiller délégué {Délégué à la démocratie locale, au petit commerce et à l'artisanat 17,72

Conseiller délégué !Délégué aux sports 7:29

Conseiller délégué Délégué aux jumelages et à la communication 7,29

Conseiller délégué Délégué aux commissions de la communauté d'agglomération 7,29

Tour(s)plus

VOTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. BORDAS, Mme GAULTIER-BRAULT, M. MALOUET et Mme

DANINOS)

Clôture de la séance à 22h45

Fait à Chambray-lès-Tours, le 15 Avril 2014.

Affiché le 16 Avril 2014.

Le ire,

ÿ Ch. GATARD

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