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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de dcm 2023 090 modification des statuts du sits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception -
Ministère
de
Piaiérieur
027-22704383
20251216
DC
2095
090-DE
Accusé
cerifé
exécutoire
Réception par le préfet : 21122021] Publication : 21922025
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2023-90
|
DEP
AN
EURE
Modification
des
statuts
du
SITS
Date
de
la séance
: 18
décembre
2023
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
: >
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
ao
à é
Membres
présents
:
18
i
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil
municipal. Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absent
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Francis
DAVOUST
à Arnaud
CHEUX,
M.
Philippe
DELAUNAY
à M.
Édouard
DETAILLE.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY
Absents
non
excusés
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
Madame
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
modification
des
statuts
du
SITS
Cette
modification
a
pour
objet
de
transformer
le Syndicat
Intercommunal
du
Transport
Scolaire
en
Syndicat
Intercommunal
du
Cadre
de
Vie
Scolaire.
Une
étude
devra
être
réalisée
avant
le
31
décembre
2023.
La
nouvelle
mission
du
syndicat
a
pour
objet
d'assurer,
pour
le
compte
de
ses
collectivités
membres,
une
étude
sur
le
schéma
scolaire
du
pays
du
Neubourg,
et
sur
la
qualité
de
la
vie
scolaire
des
élèves
de
primaire,
collège
et
lycée.
L'objectif
poursuivi
est
de
trouver
des
leviers
pour
améliorer
le
quotidien
des
élèves,
notamment
en
matière
de
déplacement.
L'étude
assurée
par
le syndicat
aura
donc
pour
but
de
proposer
des
solutions
permettant
aux
élus
d'organiser
le schéma
scolaire
dans
le
respect
de
l'égalité
des
chances
et
du
bien-être
de
tous
les
élèves,
de
la primaire
au
lycée
L'étude
sera
réalisée
avec
l’aide
des
acteurs
locaux
en
charge
des
activités
scolaires
Le
syndicat
pourra
être
Autorité
Organisatrice
de
second
rang
du
transport
scolaire,
pour
la
totalité
de
son
périmètre
, dans
le
cadre
d’une
convention
avec
la
Région
Normandie,
autorité
organisatrice
de
la mobilité
régionale,
et
qui
a en
charge
les transports
scolaires
Le
périmètre
du
syndicat
ne
change
pas,
le mode
de
financement
reste
identique
RARE VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
modifiés
du
SITS
;
CONSIDÉRANT
que
Le
Neubourg
adhère
au
SITS
et
que
des
enfants
de
la commune
bénéficient
du
service
de
transport
assuré
par
le syndicat
;
Après
en
avair
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
: - approuve
la modification
proposée
des
statuts
du
SITS
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
au
panneau
communal
d'informations.
ILa
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au
{représentant
de
l'Etat
|La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
|pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis]
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
jun
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
sur le
|site de
la commune
www.
leneubourg.fr
ILe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
|www.telerecours.fr
Fait à
LE
NEUBOURG,
le
18
décembre
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
À
=
ue