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Déliberation - 99 de dcm 2023 034 subventions complementaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Fitérieur
Accusé
de
récepion
-
027-212704289.
-OCM_2025_034-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prèfet : 28042023
Publication :
D4/05/2625
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2023-034
FRANCAISE
-
7
=
——
DEPARTEMENT
EURE
Subventions
complémentaires
aux
associations
-
Exercice
2023
Date
de
la séance:
24
avril
2023
Date
de
convocation
: 17
avril
2023
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
lunanimité,
Membres
présents
:
19
Nombre
de
votants
:
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents :
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Me
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
: M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Hélène
LEROY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Stéphane
CHERRIER
à
M.
Francis
BRONNAZ.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
Alain
LEROY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
demandes
de
subventions
pour
l'année
2023,
présentées
après
le vote
du
budget
;
VU
le
compte-rendu
de
la
commission
Culture
—
Animation
du
11
avril
2023
:
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
interdit
aux
conseillers
municipaux
de
participer
aux
délibérations
portant
sur
une
affaire
les
intéressant
personnellement
où
comme
mandataire,
un
élu
président
ou
trésorier
d’une
association
est
tenu
de
quitter
la salle
au
moment
du
vote
lui allouant
une
subvention ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
*_
d'attribuer
et de
verser
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
-_
Association
du
marché...
3 400
€
-__
Asphalte
pour
la
programmation
Pop
au
château...
8
000
€
(aide
au
festival
6
000
€
+
aide
exceptionnelle
2
000
€)
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
ef
transmise
au
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
24
avril
2023.
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
Le
Maire
La
secrétaire
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
wuw.feneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.felerecours.fr
Isabelle
VAUQU
Caroline
CHOPIN