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Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Mesnil-Saint-Loup.
Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+30 01)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Fiscalité,
Date de convocation :
23 Janvier 2015
Vote des subventions
communales de
l’année 2015
Déposée le 26/02/2015
L’an deux mil quinze
Et le trente janvier
A 20 h 00 le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michaël SIMON, maire
Présents : Mme VELUT Valérie, M. COURTOIS Francis, Mme LEGRAND Agnès, Mme HAUSS Céline, Mme SIMON Bernadette, M. DEVAILLY Frédéric, Mme GATOUILLAT Roberta, Mme JULIEN Elodie, M. COURTOIS Vincent, M. VELUT Jean-Luc, Mme VELUT Sylvie et Mme SIMON Carine.
Absents excusés : M. PRUDHOMME Norbert pouvoir à M. COURTOIS Francis, Mme COQUILLE Delphine pouvoir à Mme VELUT Sylvie
Secrétaire : Mme JULIEN Elodie
Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 21 Novembre 2014
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur participation lors de voeux du Maire 2015.
Le nombre de voix des votes de chaque élu sera désormais inscrite, et ce à compter de l’année 2015, sur toutes les délibérations.
Même Séance,
Mr le Maire expose que la commission municipale s’est penchée sur le dossier des subventions.
Madame le Maire Adjoint présente les propositions de la commission.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de verser les subventions suivantes :
Le Conseil Municipal vote l’attribution des subventions communales pour l’année 2015, comme suit :
Nom de l’Association
Nombre de voix Montant
subvention
attribuée Pour Contre
OGEC
(ECOLE Saint Loup
Voté par délibération
du 21 Novembre 2014 37 400,00 €
Association Culturelle
de Mesnil (ACM)
15 0 750,00 €
Association Parents
Ecole Saint Loup
(APEL)
15 0
2 560,00 € A. S. O. F. A. 15 0 1 500,00 €
Centre de Loisirs
« Le repaire
des petits loups »
15 0 500,00 €
+ forfait de 4,00 € /
enfant du village /
jour
Entente Sportive Mesnil
(E.S.M.) pas de projet
particulier
15 0
0,00 €
Amicale des Sapeurs-
Pompiers
15 0 800,00 €
A.D.A.M.A. 15 0 80,00 €
A.D.M.R. 15 0 1 000,00 €
A.V.C.L.
pas de demande
6 voix pour
accord d’une
subvention sans
demande
9 voix
pour
0,00 € 0,00 €
Amical des donneurs
de sang
15 0 100,00 €
A.C.M.M. 15 0 100,00 €
U.D.C.A.F.N. 15 0 100,00 €
C.F.A. 15 0 62,00 € Par élève Mesnillat
E.E.M.A. 15 0 100,00 €
P.E.P. 10 15 0 100,00 €
E.P.I.S.O.L 15 0 100,00 €
Restos du cœur 15 0 100,00 €
Secours catholique
6 pour accord
d’une
subvention
9 voix
pour
0,00 €
0,00 €
Fondation du Patrimoine 15 0 50,00 € Foyer Aubois 15 0 60,00 €
Revivre sans alcool 15 0 50,00 € Foyer socio-éducatif de
Marigny le Châtel
15 0 308,00 €
Prévention routière 15 0 0,00 € Vaincre la
mucoviscidose
15 0 100,00 €
Le Conseil Municipal informe également que, pour les demandes de subventions de l’année 2016, un courrier de demande de subvention accompagnée d’une attestation d’assurance et du bilan financier de l’année sera obligatoirement demandé afin de se prévaloir d’une éventuelle attribution de subvention. Vote des taux
d’imposition pour
l’année 2015
Déposée le 04/03/2015
Pourcentage fixé pour
l’indemnité de Conseil
du receveur pour
Madame Françoise
BERNARD du 1er
Même Séance,
Mr Le Maire expose qu’il conviendrait de fixer le montant des taux d’imposition pour l’année 2015.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection soit à bulletin secret soit à main levée.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE le vote à bulletin secret, comme suit :
Pour une augmentation à :
- 1,50 % : 1 voix
- 1,20 % : 5 voix
- 1,00 % : 7 voix
- 0,90 % : 1 voix
- 0,80 % : 1 voix
Une moyenne de ces votes a été faite et donne le résultat de 1,08 %.
Le Conseil Municipal, au vue des résultats ADOPTE à l’unanimité d’arrondir ce résultat à 1,10 %.
DECIDE donc d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2015, de 1,10 %, comme suit
Taxe d’habitation : taux voté de 21,09 %
Taxe foncière bâtie : taux voté de 17,98 %
Taxe foncière non bâtie : taux voté de 21,65 %
CFE : taux voté de 16,94 %
PRECISE que l’état 1259 COM (1) de l’année 2015 est joint à cette présente
délibération.
Même Séance,
Mr Le Maire expose que suite aux élections municipales de mars 2014 et suite au renouvellement du receveur à la Trésorerie de Nogent-Sur-Seine, il convient de renouveler les délibérations d'attribution d’indemnités de conseil.
Mr le Maire rappelle que l'indemnité de conseil est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l'assemblée délibérante. Une nouvelle délibération Janvier 2014 au 31
Octobre 2014 inclus
Déposé le 26/02/2015
Pourcentage fixé pour
l’indemnité de Conseil
du receveur pour
Madame Claudie
sera également nécessaire en cas de changement du comptable (arrêté du 16 décembre 1983).
Ceci concerne les collectivités souhaitant bénéficier de prestations de Conseil plus étendues et en dehors des prestations inhérentes aux fonctions du comptable assignataire.
Madame Françoise BERNARD a cessé en fonction pour un départ à la retraite le 1er Novembre 2014. De ce fait, un calcul devra se faire du 1er Janvier 2014 au 31 Octobre 2014 inclus concernant le pourcentage de son indemnité de conseil.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection soit à bulletin secret soit à main levée.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE le vote à bulletin secret, comme suit :
Pour un pourcentage fixé à :
- 80 % : 1 voix
- 50 % : 2 voix
- 40 % : 1 voix
- 30 % : 2 voix
- 20 % : 5 voix
- 0 % : 4 voix (contre)
Une moyenne de ces votes a été faite et donne le résultat de 25,333 %.
Le Conseil Municipal, au vue des résultats ADOPTE à l’unanimité d’arrondir ce résultat à 25,00 %.
DECIDE donc de fixer le pourcentage de l’indemnité de conseil au receveur pour Madame Françoise BERNARD pour la période du 1er Janvier 2014 au 31 Octobre 2014 inclus à 25,00 %.
AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
Mr Le Maire expose que suite aux élections municipales de mars 2014 et suite au renouvellement du receveur à la Trésorerie de Nogent-Sur-Seine, il convient de renouveler les délibérations d'attribution d’indemnités de conseil.
Mr le Maire rappelle que l'indemnité de conseil est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l'assemblée délibérante. Une nouvelle délibération FOURNIER du 1er
Novembre 2014 au 31
Décembre 2014 inclus
Déposé le 26/02/2015
Organisation des
élections législatives
partielle du 22 et 25
Mars 2015
sera également nécessaire en cas de changement du comptable (arrêté du 16 décembre 1983).
Ceci concerne les collectivités souhaitant bénéficier de prestations de Conseil plus étendues et en dehors des prestations inhérentes aux fonctions du comptable assignataire.
Madame Françoise BERNARD a cessé sa fonction pour un départ à la retraite le 1er Novembre 2014. De ce fait, elle a été remplacée par Madame Claudie FOURNIER depuis le 1er Novembre 2014. Un calcul devra se faire du 1er Novembre 2014 au 31 Décembre 2014 inclus concernant le pourcentage de son indemnité de conseil.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection soit à bulletin secret soit à main levée.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE le vote à bulletin secret, comme suit :
Pour un pourcentage fixé à :
- 80 % : 1 voix
- 50 % : 2 voix
- 40 % : 1 voix
- 30 % : 2 voix
- 20 % : 5 voix
- 0 % : 4 voix (contre)
Une moyenne de ces votes a été faite et donne le résultat de 25,333 %.
Le Conseil Municipal, au vue des résultats ADOPTE à l’unanimité d’arrondir ce résultat à 25,00 %.
DECIDE donc de fixer le pourcentage de l’indemnité de conseil au receveur pour Madame Claudie FOURNIER pour la période du 1er Novembre 2014 au 31 Décembre 2014 inclus à 25,00 %.
AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
Le Conseil Municipal procède à l’organisation des élections départementales du 22 et 29 Mars 2015.
Horaires de permanences : Lecture du courrier à
adresser à Monsieur le
Président du Comité
Horaires de
permanence
1er Tour 2ème Tour
8 h à 10 h 30
Michaël SIMON
Céline HAUSS
Francis COURTOIS
Michaël SIMON
Céline HAUSS
Francis COURTOIS
10 h 30 à 13 h 00
Agnès LEGRAND
Vincent COURTOIS
Delphine COQUILLE
Agnès LEGRAND
Vincent COURTOIS
Delphine COQUILLE
13 h à 15 h 30
Carine SIMON
Sylvie VELUT
Jean-Luc VELUT
Carine SIMON
Sylvie VELUT
Valérie VELUT
15 h 30 à 18 h 00
Frédéric DEVAILLY
Bernadette SIMON
Roberta GATOUILLAT
Valérie VELUT
Frédéric DEVAILLY
Bernadette SIMON
Dépouillement
Michaël SIMON
Jean-Luc VELUT
Carine SIMON
Frédéric DEVAILLY
Bernadette SIMON
Francis COURTOIS
Michaël SIMON
Valérie VELUT
Agnès LEGRAND
Frédéric DEVAILLY
Bernadette SIMON
Carine SIMON
Même Séance,
Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui doit être envoyé à Monsieur le Président du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Aube et explique le but de la démarche pour le transfert de Mr Denis SIMON.
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et donne connaissance du schéma départemental de coopération intercommunale Technique Paritaire du
Centre de Gestion de
l’Aube et explication
du transfert de Mr
Denis SIMON
Compromis trouvé
entre la Commune de
Mesnil Saint Loup, la
(SDCI) arrêté par Monsieur le Préfet le 26 décembre 2011, de ce fait, depuis le 1er Janvier 2014, le service des eaux a été transféré au SDDEA par délibération concomitante de la commune en date du 24 septembre 2013 et du SDDEA en date du 8 novembre 2013.
Le Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube exerce donc la compétence « eau » que lui a transférée la commune.
Le Service des Eaux de Mesnil Saint Loup devient la COPE de Mesnil Saint Loup.
Le transfert de l’eau potable exercée par la commune au Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube implique de fait, une mise à disposition et/ou un transfert du personnel qui y est rattaché au S.D.D.E.A.
La liste du personnel est définie ci-après :
- Madame Anne LIEVRE, née le 16 Juillet 1982, Adjoint Administratif de 1ère classe, travaillant 1h00/semaine pour la collectivité, est employée par la Communauté de Communes de l’Orvin et l’Ardusson de Marigny-le- Châtel doit être seulement mise à disposition du S.D.D.E.A pour le compte de la COPE de Mesnil Saint Loup et non transférée, puisque l’agent est déjà mis à disposition de la commune de Mesnil Saint Loup suite à la compétence de secrétariat entre la commune de Mesnil Saint Loup et la Communauté de Communes de l’Orvin et l’Ardusson de Marigny-le-Châtel.
- Monsieur Denis SIMON, né le 25 août 1970, Adjoint Technique de 2ème classe, travaillant 2h30/semaine pour la collectivité en tant que « fontainier », doit lui être transféré au S.D.D.E.A pour le compte de la COPE de Mesnil Saint Loup. L’agent est employé par la commune de Mesnil Saint Loup et exerce un emploi chez un autre employeur.
Nous venons donc par cette présente vous demander le transfert de Monsieur Denis SIMON au S.D.D.E.A. pour le compte de la COPE de Mesnil Saint Loup, en tant qu’Adjoint Technique de 2ème classe, à raison de 2h30 / semaine en conservant les mêmes droits et avantages qu’il bénéficie actuellement par la commune de Mesnil Saint Loup.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la démarche à effectuer pour le transfert de Mr Denis SIMON, donne l’accord à Mr le Maire pour transmettre cette demande au Président du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Aube.
Même Séance,
Mr Le Maire expose que suite à un litige d’ordre financier, le dossier de la Société LES BATISSEURS AUBOIS pour la construction du gymnase et vestiaires de football n’était pas clos. Société LES
BATISSEURS
AUBOIS et le Cabinet
d’architecte Lenoir et
Associés, pour le
dossier de la Société
LES BATISSEURS
AUBOIS pour la
construction du
gymnase et vestiaires
de football
Règlement
uniquement de la
facture n° 14120100
du 31 Décembre 2014
d’un montant de
3 367,10 € TTC
Versement d’une
subvention spécifique
à l’Association
Culturelle de Mesnil
Saint Loup pour les
dépenses engagées lors
de l’après du 6
décembre 2014 pour
En effet, la Société avait entrepris des travaux supplémentaires sans avoir au préalable établi un avenant au contrat. De ce fait, les travaux supplémentaires n’ont pu être payés par la commune, sans accord écrit, surtout qu’avec la municipalité nouvellement en place depuis le 28 Mars 2014, chaque élu prenait connaissance de ce dossier, pour la première fois et vu l’enjeu financier suite aux travaux réalisés, le dossier devait être étudié très sérieusement.
Mr Francis COURTOIS, 2ème adjoint au Maire a pris contact avec le Cabinet Lenoir et Associés, l’architecte qui avait en charge notre dossier, afin d’essayer de trouver un compromis avantageux pour chacun.
Après différents rendez-vous et mise en point entre la Commune de Mesnil Saint Loup, la Société LES BATISSEURS AUBOIS et le Cabinet d’architecte Lenoir et Associés, un compromis a été trouvé.
Seule la facture n° 14120100 du 31 Décembre 2014 d’un montant de 3 367,10 € TTC sera réglée à la Société LES BATISSEURS AUBOIS. Une attestation sur l’honneur attestant l’engagement de la Société est jointe à cette délibération.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 15 voix pour,
DECIDE de régler uniquement la facture n° 14120100 du 31 Décembre 2014 d’un montant de 3 367,10 € TTC et sera réglée à la Société LES BATISSEURS AUBOIS.
INDIQUE que cette somme sera prévue au BP 2015 de la commune
PRECISE que désormais le dossier de la Société LES BATISSEURS AUBOIS est clos concernant les travaux de construction du gymnase et des vestiaires de football.
AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
Mr Le Maire expose la demande de l’Association Culturelle de Mesnil Saint Loup (A.C.M.) concernant les dépenses engagées pour l’après-midi de l’arbre de noël du samedi 6 décembre 2014.
En effet, après lecture des différentes dépenses faites par l’Association, cette dernière sollicite le versement d’une subvention d’un montant de 300,00 €.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, l’arbre de noël de la
commune
Déposé le 26/02/2015
Tarif fixé pour
l’édition des étiquettes
lors des différentes
élections.
Déposé le 26/02/2015
Augmentation du
temps de travail du
poste de secrétariat de
la mairie
Déposé le 02/03/2015
DECIDE de verser une subvention dite spécifique d’un montant de 300,00 € à l’Association Culturelle de Mesnil Saint Loup pour les dépenses engagée lors de l’après-midi du samedi 6 décembre 2014 pour l’arbre de noël.
AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire informe l’assemblée que désormais les mairies doivent éditer les étiquettes avec les coordonnées des électeurs de la commune, à l’intention du service des élections de la Préfecture de l’Aube, lors des élections présidentielles, législatives, départementales, municipales, régionales, européennes et sénatoriales.
Ce jeu d’étiquettes doit toujours être édité en double exemplaire.
Cette prestation est à facturer au Service des élections de la Préfecture de l’Aube.
Il convient donc de fixer un tarif unitaire par étiquette, incorporant le temps de travail de la secrétaire de mairie, le prix de l’impression et de l’encre ainsi que le tarif de l’envoi postal.
M. le Maire rappelle, que sur information du Service des élections de la Préfecture de l’Aube, le prix est habituellement fixé entre 0,02 € et 0,06 € l’étiquette.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de fixer le tarif unitaire par étiquette à 0,06 €.
Même Séance,
Mr Le Maire expose que le travail administratif et de secrétariat est de plus en plus lourd et qu’il nous arrive d’avoir du retard sur certains dossiers.
Le nombre d’habitants a augmenté et les administrés font de plus en plus souvent appel aux services de la mairie afin de les aider dans toutes les démarches administratives qui leur incombent.
L’état se décharge de certains de leurs rôles et cela revient également aux collectivités.
Il propose d’augmenter le temps de travail du poste de secrétariat de la mairie.
Actuellement le poste est à 24h00. Il propose une augmentation de 6h00 amenant le poste à 30h00 hebdomadaire.
Il précise de mettre en place ce passage à 30h00 hebdomadaire, à compter du 1er Mai 2015.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, Ouverture de crédits à
l’opération 32
Acquisition de
matériel au BP 2015
de la commune
Déposé le 25/02/2015
Travaux des
commissions
Le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 abstention,
DECIDE d’augmenter les heures du poste de secrétariat de la mairie de 6h00 pour un passage des heures du poste à 30h00 hebdomadaire et ce à compter du 1er Mai 2015.
DECIDE de prendre en charge l’augmentation du coût en résultant.
AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
Mr Le Maire expose qu’afin de régler une facture d’investissement et du fait que nous n’avons pas de restes à réaliser à reporter du BP 2014 de la commune, il conviendrait d’ouvrir des crédits au BP 2015 de la commune, à l’opération 32 Acquisition de matériel.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’ouvrir des crédits au BP 2015 de la commune, comme suit :
Opération 32 Acquisition de matériel
Compte 2183
+ 110,00 €
Même Séance,
Commission vie associative culturelle, locale information et communication : gérée par Valérie VELUT
Demande de subventions
La commission s'est réunie le 9 décembre 2014 afin d’étudier les demandes de subventions des associations.
Arbre de NOEL :
Le bilan est très positif avec une forte participation des enfants et un investissement complet de tous les membres du conseil municipal. La commission remercie les pompiers du CPI de Mesnil Saint Loup pour l'accueil qu'ils ont réservé au Père NOEL.
Voeux du 10 janvier 2015
La fréquentation à ce temps de rencontre nous a semblé correcte et a ressemblé à celle que nous connaissons habituellement. Tous les préparatifs se sont faits facilement et dans une ambiance chaleureuse.
Divers
Mme Velut Valérie rencontrera les assistantes sociales de la MSA courant février 2015, afin de mieux connaître le cadre de la charte territoriale des solidarités avec les Ainés (CTSA) mise en place en juin 2014.
- La commission qui a beaucoup œuvré sur ce dernier trimestre 2014, retrouvera un rythme de travail plus léger dans les mois à venir :
- étude du livret de présentation du village aux nouveaux habitants et collecte d'informations (qui serviront aussi au site internet)
- planning des manifestations à prévoir en 2015 et anticipation pour 2016.
- Une proposition de date pour une prochaine réunion pourrait être le mardi 10 février 2015.
Fonctionnement des salles communales
Les nouveaux contrats de location pour les particuliers ont été distribués aux 8 personnes connues pour l’année 2015 avec un courrier de présentation.
Pour les associations, le formulaire de réservation des salles et d'utilisations régulières de celles-ci, est fonctionnel et leur est progressivement présenté.
Ces nouveaux documents et ces nouvelles démarches ont pour but de faciliter l'occupation, la gestion et l'entretien des salles, lieux précieux pour la vie de la commune.
Infomesnil
L’IMPRO se propose de distribuer occasionnellement l’infomesnil.
Commission bâtiments : gérée par Francis COURTOIS :
Depuis le dernier conseil, il n'y a pas eu de réunion de la commission bâtiments.
Gymnase
Plusieurs interventions ont eu lieu sur le système de chauffage du gymnase
et vestiaires foot, notamment par la Société Aube Froid l'installateur, la Société
Viessmann le fabriquant de la chaudière ainsi que le fabriquant de la centrale de
traitement d'air. Malheureusement tous les problèmes ne sont pas résolus
(mauvaise "communication "entre les différents éléments). La Société Aube froid
doit nous recontacter pour finaliser les réglages avec la Société Viessman. Mr
Frédéric Devailly suit ce dossier.
Mr Lenoir, l’architecte du bâtiment, est venu constater sur place, les
différents manques de finition. Il a relancé la Société Aube Froid déjà citée
précédemment, la Société Gusiée pour les sabots des portes et les joints
manquants ainsi que la société Profil TP pour la sécurisation des regards.
- Devant le danger potentiel que présentait la profondeur de 3 de ces
puisards, Mr Eric Marchall est intervenu et a résolu le problème en 2 heures.
Malgré l’intervention de Mr Lenoir la société Gusiée ne donne aucun signe de vie
Depuis nous avons constaté, un mauvais écoulement des eaux usées des WC intérieurs et douches de gymnase. Après plusieurs recherches, notamment avec
Mrs Daniel GATOUILLAT et François LINARD, il semblerait que ces eaux
usées se déversent dans le puisard des eaux pluviales et non dans la fosse toutes
eaux prévue à cet effet ! Un rendez-vous est fixé le mercredi 4 Février avec Mr
Lenoir et la Société Les bâtisseurs Aubois (prestataires des réseaux sous
bâtiments) pour étudier ce cas.
Autres bâtiments
Une vérification des installations électriques sera effectuée prochainement par la
société « VERITAS ». Elle concerne la salle polyvalente, la salle socioculturelle
et la bibliothèque.
AD’AP
L’ADMA 10 (Association Départementale des Maires de l’Aube) et la préfecture
de l’Aube organisent une réunion de présentation des dispositifs mis en place et
des procédures à suivre pour la mise en accessibilité des établissements recevant
du public (ERP).
Mme Elodie JULIEN et M. Francis COURTOIS assisterons à une de ces réunions
le mercredi 4 Février prochain.
Commission sport : gérée par Francis COURTOIS
Une vérification des équipements sportifs sera faite par la société "VERITAS"
Elle concerne le contrôle des buts de football, de handball, des paniers de basket,
du skate Park et l'ensemble des jeux d'enfants.
Nous sommes en attente d'un devis de José Bento pour faire une haie le long de la
main courante de l'escalier du gymnase et du parking.
Pour information, depuis le 1er Septembre 2014, le gymnase a été occupé pendant
830 heures dont plus de la moitié par l'école et le collège.
La piscine de Romilly-Sur-Seine sera opérationnelle pour le mois de septembre
2015. Les écoles auront des créneaux qui leur seront réservés gratuitement et le
transport sera pris en charge par l’intercommunalité. Les habitants de Mesnil Saint
Loup pourront également profiter de tarifs préférentiels.
Commissions Cadre de Vie : gérée par Agnès LEGRAND
Fleurissement
La prochaine réunion aura lieu le mercredi 4 février 2015 avec les membres de la commission et des bénévoles qui s’occupent d’un massif avec Mr Courteaux de l’Arc en Fleurs, qui nous conseillera et pendra les commandes.
Commission Voirie /Chemins Communaux : gérée par Agnès LEGRAND Voirie
Des travaux sont en attente car ils ne sont pas non réalisables l’hiver. A savoir, la peinture blanche sur les passages pour piétons (il faut une certaine température à respecter pour réaliser le travail), la peinture jaune, au bout du Balayage de la voirie
Devis pour la voirie
Bornes de recharges
électriques SDEA
Courrier de
remerciements des
anciens combattants
Vestiaires de football
sales
Repas des anciens
terreau qui est pratiquement effacée.
Les pancartes Mesnil–st–Loup sont à déplacer et à remplacer car le nom de la commune devient illisible.
Mr Bourgeois du Conseil Général sera à nouveau contacté pour ces travaux.
Déneigement : Mr Jean-Claude Bécard est d’accord pour déneiger les rues du village mais avec un ordre donné par un représentant de la commune.
Le salage des intersections sera fait par les employés communaux, en l’absence de ceux-ci, il faudra s’organiser au niveau du conseil municipal.
Problème chez Mr et Mme Delalande, route de Faux, qui du fait de leur entrée plus basse que le niveau de la route, reçoivent les eaux pluviales sur leur terrain.
Même Séance,
Informations et Questions Diverses
Nettoyage des rues par une entreprise spécialisée : Nous avons 3 devis différents d’environ 700,00 € à 1 000,00 € HT selon les options. Le conseil municipal valide le nettoyage des rues pour une de ces entreprises au printemps 2015.
La commission voirie va prochainement procéder à des chiffrages pour la réfection de la voirie et des trottoirs.
Les devis à faire en priorité seront :
- la fin de la Route de Faux et le retour sur le Chemin Rouge jusque rue de la Goguette.
- Rue des Fossés
Un courrier nous a été envoyé par le SDEA (Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube) concernant l’implantions de bornes électriques dans les villes et villages destinées à recharger les voitures électriques. Le conseil municipal demande d’avoir plus de renseignements afin de pouvoir statuer sur le sujet.
Les anciens combattants remercient par courrier la municipalité de Mesnil Saint Loup d’avoir accueilli la délégation de l’union nationale des combattants d’Afrique française du Nord de la section de Palis-Marcilly et de ses environs, lors de la cérémonie du 05 décembre 2014
Les vestiaires de football sont sales. Un courrier a été fait par Mr le Maire au Président de l’ASOFA afin de lui faire part que ce genre de désagrément ne doit pas se renouveler.
Le repas des anciens se déroulera le dimanche 8 mars 2015. Cette année, et comme tous les 3 ans, en plus des anciens du village de plus de 65 ans, les 50 ans du Collège St
Loup
Explication décisions
modificatives BP 2014
de la commune
Plaquette et règlement
bibliothèque
Les travaux pour la
fibre et internet haut
débit
Information de 4
démissions chez les
sapeurs-pompiers de
Mesnil Saint Loup
Prochaine réunion de
Conseil Municipal
Réunions diverses
Mesnillats nés au village et vivant à l’extérieur sont invités (pour les ainés de l’extérieur, une participation de 29,00 € par personne leur est demandé). Ainsi plus de 160 invitations vont être effectuées dès le mois de février.
Comme tous les ans, un conseiller municipal est tiré au sort pour y participer. Cette année se sera Mme Elodie JULIEN avec son conjoint.
Une réflexion sera menée pour les prochaines années afin de revoir l’âge des participants qui est actuellement de 65 ans.
Le samedi 18 avril 2015, le Collège St loup fêtera ses 50 ans. Une manifestation dans la cour du collège est prévue à cette occasion.
L’ancien Maire ayant minimisé au plus bas les provisions budgétaires, Mr. le Maire a expliqué qu’en 2014, il y a beaucoup de décisions modificatives concernant les finances.
Le règlement de la bibliothèque a été mis à jour et une plaquette de présentation a été créée. Mr le Maire remercie Mme Bernadette SIMON pour son travail.
Les travaux pour la fibre et le haut débit à internet vont bientôt débutés. Les
habitants de la commune de Mesnil Saint Loup pourront profiter d’un débit de 12
Mbps à 20 Mbps avant la fin de l’année 2015. Aucune modification de leur ligne
ni aucun démarche ne leur sera nécessaire pour profiter de cette amélioration.
Mr le Maire informe de la régularisation administrative de 4 démissions pour les
sapeurs-pompiers de Mesnil Saint Loup. Messieurs Guillaume BERGOSSI,
Laurent MAREUIL, Arnaud COLTAT et Arnaud VELUT. L’effectif actuel est de
9 sapeurs. Cela est correct pour un CPI comme le nôtre mais la venue de
nouvelles recrues serait appréciable.
La prochaine réunion de Conseil Municipal se déroulera fin Mars 2015 et sera
dédiée au budget 2015.
La COPE de Mesnil Saint Loup se réunira à la salle du Conseil le 25 Février prochain à 18h30 concernant le réseau d’eau et le budget 2015.
Mr. Nicolas JUILLET et Mme Danièle BOEGLIN actuels conseillers généraux et candidats en binôme aux prochaines élections départementales seront présents le lundi 16 mars 2015 à 20h00 en mairie pour une réunion d’information.
Même Séance,
Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, monsieur le
Maire lève la séance à 00h15.