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Déliberation - 20261003 Indemnites du Maire et DES Adjoints Approuvee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 20261003 Indemnites du Maire et DES Adjoints Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Réception au contrôle de légalité le 26/03/2026 à 14h24 Réference de l'AR : 002-210207494-20260321-20261003-DE Affiché
le 26/03/2026
; Certifié
exécutoire
le 26/03/2026
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
De VENDHUILE
2026/1/003
Le
vingt
et
un
mars
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à
09h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Étaient
présents
: : Messieurs
X.
PASSET,
T.
FLEUREAU
F.
FORTIN,
L.
FOURNIER,
F.
GACH,
D.
LETEMPLE
et
Mesdames
B.
CARPENTIER,
J.
CHARPENTIER,
D.
FÜURGEROT,
M-A.
HERBLOT,
N.
LERICHE
et
M.
LONCQ.
Pouvoirs
: Mme
M.
FAXELLE
donne
pouvoir
à
Mr
F.
FORTIN
; Mr
F.
DATHY
donne
pouvoir
à
Mr
D
LETEMPLE.
Excusés
: Mmes
M.
FAXELLE,
A.
DHEILLY
et
Mr
F.
DATHY
Mme
M.
LONCQ
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Indemnités
du
Maire
et des
adjoints
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24 ; Vu
le
décret
n°
2022-9904
du 7
juillet
2022
revalorisant
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
depuis
le
1° juillet
2022 ;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la demande
du
maire
;
Considérant
que
M.
Le
maire
a demandé
expressément
à cette
assemblée
de percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au barème
légal
; M.
le maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l’invite
à délibérer ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
Que
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
(et
éventuellement
des
conseillers)
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants :
- maire
:38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 1%
adjoint
: 6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2° adjoint
: 6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3°
adjoint
: 6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- conseillers
délégués
: 4 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Xavier
PASSET
2026.03.26
14:14:35
+0100
Ref:10699485-16133556-1-D Signature
numérique
le
Maire