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Déliberation - 20261009 CREATION D UN POSTE D Adjoint Technique Territorial de 1 ERE Classe Approuvee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 20261009 CREATION D UN POSTE D Adjoint Technique Territorial de 1 ERE Classe Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Réception
au contrôle de légalité le 26/03/2026
à 14h24
Réference
de l'AR : 002-210207494-20260321-20261009-DE
Affiché
le
26/03/2026
; Certifié
exécutoire
le
26/03/2026
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT SAINT-QUENTIN
CANTON de
BOHAIN
COMMUNE De VENDHUILE
2026/1/009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
Le
vingt
et
un
mars
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à
09h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Étaient
présents
: : Messieurs
X.
PASSET,
T.
FLEUREAU
F.
FORTIN,
L.
FOURNIER,
F.
GACH,
D.
LETEMPLE
et
Mesdames
B.
CARPENTIER,
J.
CHARPENTIER,
D.
FURGEROT,
M-A.
HERBLOT,
N.
LERICHE
et
M.
LONCQ.
Pouvoirs
: Mme
M.
FAXELLE
donne
pouvoir
à
Mr
F.
FORTIN
; Mr
F.
DATHY
donne
pouvoir
à
Mr
D
LETEMPLE.
Excusés
: Mmes
M.
FAXELLE,
A.
DHEILLY
et
Mr
F.
DATHY
Mme
M.LONCQ
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1 ère
classe
|
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que,
conformément à
l'article L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1 ère
classe
suite
à l’avancement
de
grade
de
la personne
au poste.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
1. La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial principal
de
1 ère
classe
à temps
non
complet
soit
32/35ème)
à compter
du
06/06/2026.
2.
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
3. D’inscrire
au budget
les crédits
correspondants.
Xavier
PASSET
2026.03.26
14:13:45
+0100
Ref:10699927-16134236-1-D Signature
numérique
le
Maire