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Déliberation - 20261002 Creation du Nombre de Postes D ADJOINTS APPROUVEE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 20261002 Creation du Nombre de Postes D ADJOINTS APPROUVEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Réception
au contrôle de légalité le 26/03/2026
à 14h24
Réference de l'AR : 002-210207494-20260321-20261002-DE Affiché le 26/03/2026
; Certifié exécutoire le 26/03/2026
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT
2026/1/002
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
De
VENDHUILE
Le
vingt
et
un
mars
de
l’an
deux
mille
vingt-six
à
09h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Etaient
présents
: : Messieurs
X.
PASSET,
T.
FLEUREAU
F.
FORTIN,
L. FOURNIER,
F. GACH,
D.
LETEMPLE
et
Mesdames
B.
CARPENTIER,
J. CHARPENTIER,
D.
FURGEROT,
M-A.
HERBLOT,
N.
LERICHE
et
M.
LONCQ.
Pouvoirs: Mme
M.
FAXELLE
donne
pouvoir
à
Mr
F.
FORTIN
; Mr
F.
DATHY
donne
pouvoir
à
Mr
D
LETEMPLE.
Excusés
: Mmes
M.
FAXELLE,
A.
DHEILLY
et
Mr
F.
DATHY
Mme
Margaux
LONCQ
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Création
du
nombre
de
postes
d’adjoints
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-2
et
suivants ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2121-2-1
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
15
membres.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré,
décide
la création
de
3 postes
d'adjoints.
Xavier
PASSET
2026.03.26
14:14:10
+0100
Ref:10699468-16133533-1-D Signature
numérique
le
Maire