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Arrêté - 2026 087 Arrete interdiction de stationner parking 59 rue du Theil 1
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 087 Arrete interdiction de stationner parking 59 rue du Theil 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| EFE Il 8
Mairie de 8
CÉTON Y COMMUNE DU PERCHE
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ARRÊTÉ n° 2026-10-12/087
Portant interdiction temporaire de stationnement
Parking 59 rue du Theil
Du mercredi 14 octobre au jeudi 15 octobre 2026
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté, la sécurité
routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-5,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police, en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1° —huitième partie de la signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande en date du 09/10/2026 par les services techniques municipaux,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre les travaux de taille sur le sapin à l'entrée
du parking, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur les emplacements du parking du 59 rue du Theil le long
du sapin.
ARRÊTE
Article 1°°- Le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements situés sur le parking du 59 rue du
Theil le long du sapin, du mercredi 14 octobre 2026 au jeudi 15 octobre 2026, pour effectuer les
travaux de taille du sapin.
Article 2 Par dérogation, et en tant que de besoin, les véhicules de secours, d'incendie et de chantiers ne sont
pas concernés par les interdictions résultant du présent arrêté.
Article3 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation
en vigueur.
La mise en place et le maintien de cette signalisation sera assurée par les soins de la commune.
Article4 - Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les- concerne de
l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu d'affichage habituel.
Fait à CETON, le 12 octobre 2026
Le Maire,
Affiché le ABJAD 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton_etlou d'un recours contentieux devant le Tribuñsi/Aälninisiraéif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
4 Place Louis Géhan 61260 CETON — 02.37.29.77.13 — mairietceton.Îr - www.ceton.fr