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Arrêté - 2026 071 arrete interdiction de circultation Route du Pont Girard
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 071 arrete interdiction de circultation Route du Pont Girard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairiede ff |
CÉTON W COMMUNE DU PERCHE ARRÊTÉ
n°2026-09-04/071
Portant réglementation temporaire d'interdiction de circuler
Route du Pont Girard
Du vendredi 11 septembre au jeudi 17 septembre 2026
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la
liberté, la sécurité routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L.
2213-5,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police, en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1% -huitième partie de la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande formulée par l'entreprise COLAS- TSA 70011 chez Sogelink - 69134 DARDILLY CEDEX
en date du 01/09/2026,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Orne en date du 03/09/2026,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour réaliser des travaux de reprofilage en
enrobés, il est nécessaire de règlementer la circulation.
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter l'itinéraire de
déviation défini au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 - La circulation sera interdite du vendredi 1 tembr jeudi 17 se re 2
jours sur la période) sur la Route du Pon:
La circulation sera ouverte de 19h00 à 7h30.
Article 2: Pendant la même période, la circulation sera déviée ainsi qu'il suit :
Département de l'Orne : RD 107 (Route du Theil) et RD 923
Article 3:- Les riverains, les véhicules de secours et d'incendie, ne sont pas concernés par le présent
arrêté.
Article 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins
du pétitionnaire.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6:
Article7 -
Affiché le 07/09/2p26
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de CETON
Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les-
concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu
d'affichage habituel.
Fait à CETON,+e
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. — Fraises