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Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022030708 occupation domaine public epicerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20220307_08
Séance du 7 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept mars à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier
BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY,
Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Étienne
MILLET, Martial VERNEREY.
Mme Valérie DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Occupation du domaine public
Autorisation et tarif
M. le Maire souhaite établir une convention d’occupation du domaine
public avec le magasin CocciMarket pour le dépôt des casiers de
bouteilles de gaz à l’emplacement actuel sur le trottoir, rue de
Champagnole. Ce lieu, contrairement au précédent sur le domaine
privé du magasin, évite le déplacement des casiers pour le montage
du chapiteau de la vente de fleurs et assure une meilleure insertion
dans l’environnement.
Le conseil municipal donne un avis favorable et fixe à 10 € le
montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public
pour le magasin CocciMarket. Jacques DAYET, intéressé par l’affaire,
n’a pas pris part à la délibération et au vote.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 15
• Votants : 15
Date de la convocation :
1er mars 2022
Date d’affichage
du compte rendu :
14 mars 2022