Arrêté - ARRETES DU 17 fevrier 2023

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Arrêté - ARRETES DU 17 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 27 février 1998 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 17 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, ARRETE DE LA VILTE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :231JG1228

oqJET : pERMtS DE STATTONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code Général des collectivités Territoriales, articles L 2212-j, L 2212-2, el L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circutation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre2022 fixant la tarifièation pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine oublic.

CONSIDÉRANT Ia demande de Ia SARL MIRMAND, 43490 coSTARoS, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux de ravalement de façades, la SARL MIRMAND est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n' 31 avenue des Belges, sous réserve de se conformer aux dispositions de I'arrêté susvisé, et aux conditions suivanres :

I - Les droits des tiers seront préservés :

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau ;

3 - La SARL MIRMAND prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation et la pré-signalisation du chantier, elle préservera la liberté et la sécurité des piétons sous l'échafaudage et n'empiéterà en "î"un cas sur la voie de circulation :

4 - La sARL MIRMAND prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d,égout. A I'issue de l'occupation du domaine public, elle devra restituer les lieux dans leur état inltiat ; le nettoyage évjntuel des lieux lui sera facturé par la Ville .Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éveniuélbs du domarne public provoquees par son chantier.

ARTfCLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mercredi 22lévrier au mercredi g mars 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d,urbanisme.

ARTfCLE 3 - En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022 la SARL MIRMAND s'acquittera d,une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la s9mme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €, La Trésorerie ltliunicipale adressera ultériéurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette reoevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, la SARL MIRMAND devra en solliciter le renouvellement auprès de lautorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, la SARL MIRMAND sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d'occupation non autorisé

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent anêté, la SARL MIRMAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d,annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur te chantier.

4EIIC!E--0 - Le présent,arlÇté no15-l9ire I'objet d'un recours contentieux devant te tribunât administratif de clermont-Ferrand (6 cours sablon - cs 90129 - oâoss clermont-Ferrand cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Monsieur le Trésorier principal Municipal, la SARL MIRMAND et Monsieur. le Directeur Départemental

de la sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 fêvrier 2023

plle Maire,

Par détégation

Le Responsable du Service Réglenentabon

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HÔTEL DE VILLE -'.'.20317 _ 43011Le puy_en_Vetay cedex _rét: 04.71.04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/253

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Tiffany MICHEL, 55 rue Pannessac, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n° 55 rue Pannessac, Madame Tiffany MICHEL est autorisée à stationner un fourgon ainsi qu’un véhicule léger, immatriculés DN- 119-HX et AG-593-RS, sur deux emplacements de stationnement payant, situés en face, au droit des n° 58 et 60 rue Pannessac, le jeudi 16 février 2023 de 13h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Madame Tiffany MICHEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Tiffany MICHEL déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Tiffany MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/255

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Jordan SERVAIS, 6 bis rue Léon Cortial, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Jordan SERVAIS est autorisé à stationner un véhicule léger munit d’une remorque, immatriculé BJ-097-ZM, sur la voie de circulation, au droit du n° 6 bis rue Léon Cortial, le dimanche 26 février 2023 de 12h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l'intervention susvisée, le dimanche 26 février 2023 de 12h00 à 18h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Léon Cortial.

ARTICLE 3 – Monsieur Jordan SERVAIS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue barrée » à l’entrée de la rue Léon Cortial, du côté de la rue Crozatier ainsi qu’à hauteur du n° 6 bis rue Léon Cortial,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains domiciliés rue Léon Cortial et les informer de la gêne occasionnée,

• garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – Monsieur Jordan SERVAIS déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jordan SERVAIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/256

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Laurine GOULLET, 55 rue Pannessac, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n° 55 rue Pannessac, Madame Laurine GOULLET est autorisée à stationner un véhicule léger, immatriculé CK-063-NG, ainsi qu’un camion sur deux emplacements de stationnement payant situés en face, au droit des n° 58 et 60 rue Pannessac, le dimanche 26 février 2023 de 10h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Madame Laurine GOULLET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Laurine GOULLET déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laurine GOULLET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/257

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL ADAV LES DEMENAGEURS BRETONS, 3 rue Vulcain, B.P 23217, 44332 NANTES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, la SARL ADAV LES DEMENAGEURS BRETONS est autorisée à stationner un camion, immatriculé DG-425-XE, sur la chaussée, collé au plus près de l’entrée de la Résidence « Domitys », au droit du n° 5-7 rue Latour Maubourg, le mardi 21 février 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – La SARL ADAV LES DEMENAGEURS BRETONS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – La SARL ADAV LES DEMENAGEURS BRETONS déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ADAV LES DEMENAGEURS BRETONS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2023ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG1259

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PARTIE SABLÉE BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivants, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O2O accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n" 22lJGl877 du 3 juin 2022 autorisant le stationnement des véhicules sur la partie sablée de la place du Breuil, sur une zone délimitée par les services techniques, hors manifestations nécessitant I'occupation de la place,

Considérant que I'organisation de manifestations sur la voie publique à I'occasion de mouvements sociaux engendre des rassemblements importants de population,

Considérant que des mesures de sécurité des biens et des personnes et le maintien de I'ordre public soient assurés lors de manifestations sur la voie publique,

Considérant qu'en raison de I'affluence des personnes qui assisteront à la manifestation, il y a lieu de prendre les mesures appropriées,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison du rassemblement de personnes lors de la manifestation sur la voie publique, la partie sablée de la place du Breuil sera totalement fermée de façon hermétique afin d'empêcher le stationnement de tous véhicules, sur la zone actuellement délimitée en agrandissement de la partie goudronnée (cf arrêté 22lJGl877 du 3 juin 2022), à compter du mercredi 15 février à 20h au vendredi 17 février à 7h et du lundi 6 mars à 20h au mercredi 8 mars 2023 à 7h.

La signalisation figurant à I'entrée du parc aérien devra être modifiée en conséquence, pendant cette période.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux feront le nécessaire pour la fermeture de la partie sablée du Breuil et mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 14 février 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Servrce Réglementatron, ,,

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\ . Ernmanuel ROLHION

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HÔTEL DE VILLÊ - 8.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex -rd : 04.71.04.07.51ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :23lJGl26O

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU I'article L 3334 - 1 du Code de la Santé publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par I'association ASM BASKET, Représentée par Madame Marie VEDEL, rue de Bonnassieu,43000 LE pUy-EN-VELAy,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranouillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à I'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion de l'organisation d'un loto, Madame Marie VEDEL est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, salle Jeanne d'Arc, le dimanche 19 février 2023 de 14h à 19h.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits -ou de iégumes fermentés comportant de 1' 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vi-n et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 1g degrés d,alcool pur- La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite ei exposerait les organisateurs à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons; notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mrneurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client quit etabtisse la preuve oe sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que I'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie VEDEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay ,le i4lévrier 2023

p/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglenrentatiorr,

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HÔTEL DE VILLE - B.p. 203'17 - 4301 1 Le puy-en-Veray cedex - rêr : 04.7 1.04.o7.51ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :231JG1261

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA cIRCULATIoN ET DU STATIoNNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2 VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Éric BOURRET, 32 rue Francheterre, 43000 LE PUY- EN.VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs réalisés par Monsieur Éric BOURRET et en raison de la présence d'un compresseur stationné le long de la chaussée, au plus près de la facade de f immeuble, la chaussée sera rétrécie au droit du n" 32 rue Francheterre le tundi 20 février 2023 de thà 18h.

ARTICLE 2 - Monsieur Éric BOURRET prendra toutes dispositions pour :

! restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

z limiter au maximum les nuisances, notamment sonores entre 12h et 14h.

ARTICLE 3 - Monsieur Éric BOURRET informera le restaurant voisin de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Éric BOURRET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 14 fêvrier 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsabl" d.,

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Enrrmanuel ROLHlON

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HorEL DE VILLE - B.P. 203i7 - 4301'l Le puy-en-Vetay cedex - Tét . 04.7 1 04.07.4oI ARRÊTÉ DE tA VILLE DU PUY EN VETAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté :231JG1262

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU MARTOURET- RUE SAINT-PIERRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O20 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par I'entreprise "So Desk Mobilie/', Bât 4 puissance 3, Z.A. de Chavanon 2, 43120 MONISTROL SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison réalisée au sein de I'Hôtel de Ville, I'entreprise "So Desk Mobilier" est autorisée à stationner deux fourgons immatriculés DS - 527 - GW et FN - 180 - FK au plus près de I'Hôtel de Ville, place du Martouret ou rue Saint Pierre, sur un emplacement de stationnement ou en dehors de tout emplacement matérialisé, le jeudi 23 février 2023 de th30 à 17h30.

ARTICLE 2 - L'entreprise "So Desk Mobilier" prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau "Stationnement interdit" au droit de I'emplacement utilisé, et ce 24h avant le début de I'intervention, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir I'accès des riverains et des commerces voisins, .

n'enqendrer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 4 - L'entreprise "So Desk Mobilier" déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ClermonfFerrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise "So Desk Mobilier" et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 14 février 2O23

PiLe Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglenrentatron,

HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011 Le Puv-en-Velav cedex - rd 04.71.04.07.51ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté .231JG1263

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2, VU I'arrèté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, et notamment l'article 6 instaurant un sens unique rue Saint Jacques, dans le sens place du Plot / boulevard Saint Louis,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de réhabilitation de l'immeuble traversant sis 50 boulevard Saint Louis et place du Marché Couvert, VU le constat de voirie établi par Maître Christophe DELAY en date du 7 février 2023 eI dont la copie a été transmise à Monsieur Patrick BERGERON, responsable de la voirie municipale,

Considérant la demande présentée par la SARL Société des Bétons Garnier, Vérignac, 43350 SAINT PAULIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Afin de procéder à deux livraisons de béton, la SARL Société des Bétons Garnier est autorisée, par dérogation au Code Général de la Circulation et du Stationnement susvisé et notamment à son article 6, à faire circuler un camion toupie en sens inverse rue Saint Jacques partie haute, rue Julien ainsi que sur la voie longeant l'arrière des Halles, depuis le boulevard Saint Louis et jusqu'au débouché de la rue de I'Ancienne Comédie sur le Marché Couvert, le jeudi 1 6 février et le vendredi 17 lévrier 2023, chaque jour entre 7h et th.

Durant chaque livraison, le camion touoie stationnera olace du Marché Couvert. au droit de l'immeuble susvisé.

Le ooids total en charqe du poids lourd n'excédera en aucun cas 27 tonnes.

ARTICLE 2 - Chaque arrivée du camion toupie sur site sera accompagnée par un signaleur chargé d'assurer la sécurité des automobilistes. Son positionnement sur la chaussée sera tel qu'il préservera I'ensemble des usagers de tout danger, notamment lors des man@uvres opérées depuis le boulevard Saint Louis pour pénétrer rue Saint Jacques. L'entrée du poids lourd dans cette dernière rue s'effectuera sans ralentissement sur le boulevard Saint Louis. Pour ce faire le signaleur s'assurera au préalable de I'absence totale de véhicule sur la dernière portion de voie de la rue Saint Jaques.

Ce signaleur, muni d'un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange) sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 3 - La SARL Société des Bétons Garnier prendra toutes dispositions pour :

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

' mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté, . maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

. afficher le présent arrêté sur le poids lourd, .

garantir la circulation automobile, notamment au débouché de la rue de l'Ancienne Comédie.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermon! Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 ClermonlFerrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à comoter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Société des Bétons Garnier et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 février 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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Erîriranuel RQLHION

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HÔTEL DE VTLLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : o4] 1.04.07 .51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/264

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ST-GILLES/RUE SAINT PIERRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule de marque RENAULT TRAFIC, immatriculé BP-770-EW, rue Saint-Pierre, sur l’esplanade située le long du mur des Etablissements Marrionnaud, du jeudi 16 au mardi 28 février 2023 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h30, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 9 jours = 34,83 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant notamment un panneau ''Stationnement interdit'' au droit de l’emplacement susvisé et ce 24 h avant le début du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 février 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L2212-2 etL2213-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre2022 fixant la tarification pour I'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU le chantier de construction d'une résidence réalisé par les entreprises visées ci-dessous pour le compte de I'OPAC, VU le constat de voirie,

Considérant la demande présentée par les entreprises ARNAUD TP et BÂTl DÉCO, Considérant la nécessité de orendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d'accès au chantier tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLÊ 1 - Dans le cadre du chantier susvisé, et de façon à procéder à la livraison puis à l'évacuation d'engins de chantier à fort gabarit ainsi qu'à I'acheminement de matériels et matériaux, l'entreprise BÂTl DÉCO est autorisée à faire circuler des véhicules poids lourds à fort tonnage : square Ulysse Rouchon, rue Vibert (1ère partie) et rue Jean Barthélemy jusqu'à la parcelle n' AY 444, dans le sens normal de circulation ainsi qu'en sens inverse, le vendredi 17 lêvrier 2023, de 7h à 1 7h, hors heures de pointe.

L'entreprise BÂTl DÉCO ne pourra en aucun cas faire circuler deux poids lourds en même temps et devra respecter scrupuleusement les horaires susvisés. Elle pourra également quitter les lieux par la portion de voie de la rue Jean Barthélemv reliant la rue Ronzade, puis descendre cette dernière.

ARTICLE 2 - Pour faciliter les opérations susvisées, le stationnement sera interdit à tous véhicules le vendredi 17 février 2023, sur les trois 1"'" emplacements situés à l'entrée de la rue Vibert;sur les deux lers emplacements situés à l'entrée de la rue Jean Barthélemy ainsi que sur les deux 1"' emplacements situés dans cette dernière rue, sur la portion de voie susvisée.

ARTICLE 3 - L'entreprise BÂTl DÉCO postera un signaleur le long des voies visées à l'article 1 lors de chaque départ d'un poids lourd en sens inverse Ce signaleur sera chargé de régler la circulation et d'assurer des conditions optimales de sécurité à I'ensemble des usagers. ll sera muni d'un gilet réflectorisé réglementaire

fiaune ou orange), sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 4 - L'entreprise BÂTl DECO prendra toutes dispositions pour :

. installer des panneaux au droit des emplacements susvisés 24h avant le début du chantier et entretenir cette signalisation durant toute la semaine, . garantir l'accès des riverains,

. maintenir en permanence la circulation des automobilistes, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons sur I'ensemble des voies susvisées.

ARTICLE 5 - Pour cette occupation du domaine public l'entreprise BÂTl DÉCO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par emplacement, soit - 3,87€ x 7 emplacements = 27,09 € .

ARTICLE 6 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise BÂTl DÉCO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de la redevance.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermon! Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise BÂTl DÉCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 février 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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04.7 1 .04.07.40 - F ax : 04.7 1.02.62.08 HÔTEL DE VILLE - B.P.20317 - 43011 Le puv-en-Vetav Cedex - Tét :L t.tr;

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG1266

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Charlène TOTIN, 1 rue Portail d'Avignon, 43OOO LE PUY EN VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRETE

ARTICLE I - En raison d'un déménagement, Madame Charlène TOTIN est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement, au droit du n' 1 rue Portail d'Avignon, le samedilS février 2023 de th à 20h.

ARTICLE 2 - Madame Charlène TOTIN prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux au droit des emplacements susvisés 24h avant I'intervention, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

maintenir I'accès des riverains et commerces voisins,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Charlène TOTIN déplacera son véhicule à toute inionction de l'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrÔle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Charlène TOTIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 février 2023

P/Le Maire,

Par dél3ga1ion

Le Responsable du Service Réglernentatir:n,

Efittnarluel ROLHlOhl

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HOTELDEVILLE -B.P 20317 -43011 Le Puy-en-VetayCedex-Tét : 04.71.04.07.69i.'j iùi -11

ARRÊTÉ DE TA VITLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :231JG1267

OBJET: NÉCTCNACNTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE TRAVERSIERE DU CONSULAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, t 2213-1 et suivants, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par I'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'une livraison de matériaux, I'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, rue Traversière du Consulat, partie comprise entre les rues Consulat et Chamarlenc, le lundi 20 février 2023 de 7h à 8h30.

ARTICLE 2 - Durant I'intervention susvisée, le lundi 20 février 2023 de 7h à th30, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Traversière du Gonsulat, entre les rues Consulat et Chamarlenc.

ARTICLE 3 - L' entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, .

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

. s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, . équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue,

. maintenir I'accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée, . préserver la sécurité et la liberté des piétons, .

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site u4ryW,leLelec-Augl1

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du orésent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 février 2023

P/l.e Mâire.

Par délégation

Le Responsable du liervrce Réglementahon,

Ëmmanuel ROLHION

HôTEL oe vriLe - B.p.2o3i7- oso.,., r-" ery-"n-v"r.y c"oe, ,u, fo ,.t o 4 07.s1ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté .231JG1268

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande de la Société BORIS PLOMBERIE,43320 SANSSAC L'ÉcLtSE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs de plomberie, la Société BORIS PLOMBER;E est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droitdu n" 27 rue Saint-Giltes,le lundi 20îévrier2023de 7h à igh.

ARTICLE 2 - La société BoRts PLOMBERIE prendra toute disposition pour:

' mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant I'intervention, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir I'accès des riverains et commerces voisins, .

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - La Société BORIS PLOMBERIE déplacera son véhicute à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTIGLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

4BIl9!El - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant te tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôte de légalite, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa

notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

êtie saisie par I'application Télérecours cttoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTIGLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Viile, la Sociéte BoRtS PLOMBERIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 février2023

p/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Reglementation,

Ernttanuel ROLHtCIN

HÔTEL DE VTLLE - B.p,20317 - 430111e puy-en-Vetay cedex -Tét: 04.7L 04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N' Arrêté :231JG1272

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municioal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROL- HION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande de I'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du do- maine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz pat I'entreprise S.T.P.P.V., les me- sures suivantes seront mises en place à hauteur du n" 29 rue des Tanneries, du jeudi 23 février à 8h au vendredi 24 février 2023 à 17h

. la circulation s'effectuera par demi-chaussée,

. le stationnement sera interdit à tous véhicules.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant notam-

ment des cônes de Lûbeck à hauteur du chantier,

. installer des panneaux "stationnement interdit" au droit des emplacements neutralisés, et ce 48h avant l'ouverture du chantier, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

. maintenir la circulation automobile,

. garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- tion du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 février 2023

PlLe Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - rêl: 04.71.04.07 51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/274

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES MOULINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6 VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, Les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux rue des Moulins, l’entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner un camion-grue ainsi qu’un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 9 rue des Moulins, et un autre véhicule sur un emplacement payant situé au plus près du n° 9 rue des Moulins, le mardi 21 février 2023 de 8h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour:

 mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention,

 instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue, à l’aide de cônes de lubeck,  s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,  préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à passer en face de part et d’autre de l’intervention,  maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,  ne pas empiéter sur la voie de circulation afin d’assurer la circulation dans la rue des Moulins.

ARTICLE 3 – L’entreprise GAUTHIER déplacera son camion-grue et ses autres véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, par emplacement soit : 3,87 € X 3 emplacements = 11,61 €

ARTICLE 5 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/275

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Boulevard de la République

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par la Société DEMCY France Sud, Agence Auvergne Centre Ouest, 69 avenue de l'Europe, 63370 LEMPDES, pour le chantier boulevard de la République, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de démolition, la Société DEMCY France Sud est autorisée à installer une emprise de chantier sur le trottoir et sur 9 emplacements de stationnement payant, au droit des n° 18 à 22 boulevard de la République, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - La Société DEMCY France Sud prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et elle n’empiétera en aucun cas sur la voie de circulation. Elle clôturera son emprise par des barrières Héras et laissera chaque soir le chantier dans des conditions optimales de propreté et de sécurité.

3 - La Société DEMCY France Sud ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, la Société DEMCY France Sud devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 13 février au vendredi 24 février 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 – La Société DEMCY France Sud libérera le domaine public à toute injonction l’administration.

ARTICLE 4 – Pour cette occupation du domaine public, la Société DEMCY France Sud versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour et par emplacement, soit : → 3,87 € x 10 jours x 9 emplacements = 348,30 €

ARTICLE 5 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la Société DEMCY France Sud devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la Société DEMCY France Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/BM/276

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

62 AVENUE FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CONCEPT PROJECTION, représentée par Monsieur DINIS, 41 A LE CHOUMADOU, 43370 CUSSAC SUR LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façades, l’entreprise CONCEPT PROJECTION est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 62 avenue Maréchal Foch, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier ; il préservera la liberté et la sécurité des piétons en les invitant, à l’aide d’un panneau, à emprunter les passages protégés situés de part et d’autre du chantier, afin d’éviter qu’ils marchent sur la voie de circulation au droit du chantier.

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 20 février au lundi 20 mars 2023

inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise CONCEPT PROJECTION, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/277

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MARECHAL LECLERC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ECOLLECTE Zac des Ancises, 03300 CREUZIER LE NEUF,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de stationnement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de la collecte des archives de la gare SNCF, l’entreprise ECOLLECTE est autorisée à stationner un camion hayon 19T, immatriculé BL236CL , sur les emplacements « livraison » situés le long de la gare SNCF place Maréchal Leclerc, le jeudi 2 mars 2023 de 9h30 à 16h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise ECOLLECTE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion à l’aide de cônes de lubeck, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise ECOLLECTE déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ECOLLECTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 février 2023ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N' Arrêté :231JG1279

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA GIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2 VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, considérant la demande présentée par I'entreprise MULTI BÂTIMENTS DU VELAY, 95/99 rue du Stade, Taulhac, 43OOO LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de peintures extérieures, I'entreprise MULTI BÂTIMENTS DU VELAY est autorisée à stationner une nacelle sur la chaussée, au droit du n'17 rue Grenouillit. le tundi 20 février 2023 de 8h à 17h.

Durant I'intervention la circulation sera interdite rue Grenouillit partie basse.

ARTICLE 2 - L'entreprise MULTI BÂTIMENTS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

i mettre en place la signalisation et la pré-siqnalisation appropriées, > délimiter

un périmètre de sécurité autour des travaux,

ARTICLE 3 - L'entreprise MULTI BATIMENTS DU VELAY informera les commerces situés sur la portion de voie visée à I'article I de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise MULTI BÂTIMENTS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 février 2023

P/Le Maire.

Par délégation

Le Responsable du |e1ice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - 8 p.20317 - 430'11Le puy-en-Veray cedex -1ér . 04 71.04.07.40ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Anêté :231JG1280

oqJET : pERMtS DE STATTONNEMENT - ÉCXerluoece

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 iévrier 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circutation et du Stationnement,

VU I'anêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre2022 fixant la tarifièation pour I'année 2023 applicable aux occupations du domaine oublic.

CONSTDÉRANT la demande de I'entreprise POLYBAT, 5 rue du Faubourg Saint Jean, 43000 Le puy-en-Veray, CONSIDÉRANT la nécessité de prendie toutes mesures visant à préservèr la sécurité des usagers âu domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux de ravalement de façades, I'entreprise POLYBAT est autorisée à Instaler un échafaudage sur pieds, sur la chaussée, au droit du nt 19 rue Boucherie Basse, sous réserve de se conformer aux dispositions de I'arrêté susvisé, et aux conditions sutvanres :

1 - Les droits des tiers seront préservés :

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau ;

3 - L'entreprise POLYBAT prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation et la pré-signalisation du chantier, elle préservera la liberté et la sécurité des piétons ei garantira la circùtation automoÉile ; -

4 - L'entreprise POLYBAT prendra toutes dispositions pour garantir ra propreté du sor ; eile ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l,issue de I'occupation du domaine public, elle devra restituer les lieux dans leur etat initiat ; le nettoyage évàntuel des lieux lui sera facturé par la Ville. .Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éveniuèlles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTf CLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mercredi 22 tévrier au mercredi g mars 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTfCLE 3 - En exécution d'une décision municipale du 25 novembrc 2022I'entreprise poLyBAT s,acquitterâ d,une reoevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant.l'échéance de la présente autorisation, I'entreprise POLYBAT devra en solliciter le renouvellement auprès de I'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seiaient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise POLYBAT sera assu1ettie à une pénalité de '18,31 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent anêté, l'entreprise POLYBAT devra en avÈer sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibirité d'annuration.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

4BME-! - Le présent arrête pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont-Ferrand (6 cours sablon - cs 90129 - oâoss clermont-Ferrand cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Monsieur le ïrésorier principal Municipal, I'entreprise PoLYBAT et Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui re concerne, de I'exécution du présent anêté.

Fait au puy_en-Velay, le $ février 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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