Arrêté - ARRETES DU 02 FEVRIER 2023

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Arrêté - ARRETES DU 02 FEVRIER 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 02 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/146

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par la Société ALPHA BTP, 12 rue Enrico Fermi, 63540 ROMAGNAT,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, et en raison d'une opération de sondage réalisée par la Société ALPHA BTP, les mesures déplaçables suivantes seront mises en place au gré de l'avancement du chantier avenue du Val Vert, pour sa partie comprise entre l'église Sainte Thérèse et la rue Léon et Jeanne Coudeyrette, les lundi 13 et mardi 14 février 2023, chaque jour entre 9h et 18h :

- Le stationnement sera interdit à tous véhicules,

- Les deux arrêts Tudip de la RTCA seront neutralisés,

- La circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores.

La Société ALPHA BTP garantira en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 2 – La Société ALPHA BTP prendra toutes dispositions pour :

● préserver la liberté et la sécurité des piétons,

● installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés,

● instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, ● maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société ALPHA BTP et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

N° Arrêté : 23/JG/177

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : PERMIS DE STATIONNER – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande présentée par la SARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC L’ÉGLISE, Considérant la nécessité de réglementer, tant pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, l'occupation du domaine public ainsi que les conditions de circulation du secteur concerné,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de ravalement de façade, la SARL ESBE est autorisée à installer un échafaudage au droit du 35 rue Saint François Régis, sur la voie de circulation, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau ;

3 – L’entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé et garantira une largeur sur la chaussée restante d'au moins 2,50 mètres pour les automobilistes ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 6 février au vendredi 17 février 2023 inclus.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022 l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Dans le cadre du chantier, la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes rues Saint François Régis, du lundi 6 février au vendredi 17 février 2023 inclus.

ARTICLE 6 – La SARL ESBE prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

 installer un panneau ''Interdiction aux véhicules de + de 3,5T'' à l'entrée de la rue Saint-François Régis,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

 garantir en permanence la circulation des véhicules légers ainsi que l'accès des véhicules de secours et d’urgence,  informer les riverains de la gêne occasionnée.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ESBE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/180

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés pour le compte de la ville par l'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS, les mesures suivantes seront mises en place rue Henri Dunant, du lundi 6 février au vendredi 17 février 2023 inclus, hors week-end, chaque jour de 8h30 à 17h :

• la chaussée sera rétrécie au gré de l'avancement des travaux, partie comprise entre l'avenue Maréchal Foch et le chemin du Fieu,

• la circulation sera alternée à l'aide de feux tricolores, partie comprise entre la voie d'accès à la clinique Bon Secours et le chemin du Fieu,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules au gré de l'avancement des travaux, partie comprise entre l'avenue Maréchal Foch et le chemin du Fieu.

ARTICLE 2 – L'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • garantir en permanence la circulation dans les deux sens,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • assurer l'accès des automobilistes à toutes les voies adjacentes.

ARTICLE 3 – L'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/182

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIÈRE,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles sur le trottoir, au droit du n° 59 faubourg Saint-Jean, le lundi 20 février 2023 de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce au moins 24 heures avant l'intervention,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/185

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS SALLE DE LA CITOYENNETÉ

POKER CLUB VELLAVE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-Marc POUZACHE, Poker Club Vellave, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d'un tournoi de poker, Monsieur Jean-Marc POUZACHE, Poker Club Vellave, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la salle de la Citoyenneté, 9 rue des Chevaliers Saint Jean, le samedi 4 février 2023 de 7h à 1h le lendemain, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Marc POUZACHE, Poker Club Vellave et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/186

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS STADE VERDIER

PETANQUE LE PUY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3335 –4 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Patrick GIRE, Représentant de l’association Pétanque LE PUY Gorges du Lion, stade Henri Verdier, Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l’occasion de concours de pétanque, Monsieur Patrick GIRE, Représentant de l’association Pétanque LE PUY Gorges du Lion, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l’enceinte du stade Henri Verdier à Taulhac, chaque jour de 8 heures à 22 heures, aux dates indiquées ci-dessous :

- vendredi 21 juillet, jeudi 31 août, samedi 30 septembre 2023

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Patrick GIRE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/187

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE TRAVERSIERE DU CONSULAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, rue Traversière du Consulat, pour sa partie comprise entre les rues du Consulat et Chamarlenc, le lundi 6 février 2023 de 6h à 8h.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, le lundi 6 février 2023 de 6h à 8h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Traversière du Consulat, pour sa partie comprise entre les rues Consulat et Chamarlenc.

ARTICLE 3 – L' entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • maintenir l’accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • préserver la sécurité et la liberté des piétons,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/188

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MARTOURET OU RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l’entreprise MARCON ELEC’, 643 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d’aménagement, l’entreprise MARCON ELEC’ est autorisée à stationner deux véhicules FIAT SCUDO immatriculés respectivement DJ-464-AE et DA-689-VY sur deux emplacements de stationnement payant matérialisés au sol, place du Martouret ou rue Chaussade, situés au plus près du chantier 9 rue Saint-Pierre, du jeudi 2 février au vendredi 3 février 2023 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise MARCON ELEC’ versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,87 € par jour et par véhicule soit :

➔ 3,87 € x 2 jours x 2 véhicules = 15,48 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise MARCON ELEC’ devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée.

ARTICLE 4 – L’entreprise MARCON ELEC’ prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant notamment des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce 24 h avant le début du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

ARTICLE 5 – L’entreprise MARCON ELEC’ déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise MARCON ELEC’, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/192

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU GREFFE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par le Service des Jardins de la Ville du Puy-en-Velay, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées afin de garantir la sécurité du personnel des services techniques ainsi que celle des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d'élagage réalisés par le service des Jardins de la Ville du Puy-en- Velay, le stationnement des véhicules sera interdit place du Greffe, sur les emplacements situés dans le périmètre des arbres à élaguer, du lundi 20 février à 7 heures au mardi 21 février 2023 à 18 heures.

ARTICLE 2 – Le service des jardins de la Ville du Puy-en-Velay prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• mettre en place la signalisation appropriée afin d’interdire le stationnement 48 heures à

l’avance,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

• garantir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le service des Jardins de la Ville du Puy- en-Velay et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/194

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE LASHERMES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise EGEV, le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit des n° 5, 8 et 10 rue Lashermes, du lundi 13 février au vendredi 17 février 2023 inclus.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du chantier ainsi que pour le maintien de la circulation automobile.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • installer des panneaux ''Stationnement interdit'' 48h avant l'ouverture du chantier au droit des emplacements visés à l'article 1,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

• informer les riverains du secteur et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er février 2023