Arrêté - ARRETES DU 10 FEVRIER 2023

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Arrêté - ARRETES DU 23 FEVRIER 2023

Arrêté - ARRETES DU 10 FEVRIER 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 10 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise EGEV.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV adressera un courrier d'information à I'ensemble des riverains.

ARTICLE 3 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté 23lJGl209

objet : RÉGLEMENTATIoN TEMpoRATRE DE LA ctRcuLATtoN ET DU sTATIoNNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2,

VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

!U_ la1êté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHloN, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Sirvice Réglementaiion

Considérant la demande.présentée par I'entreprise EGEV Z.l. de Chassende, 430Ô0 LE pUy-EN-VELAy Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés par I'entreprise EGEV les mesures suivantes seront mises en place du mardi 14 février au jeudi 16 février 20i3 inclus, chaque jour de gh30 à 17h :

' la circulation sera interdite à tous véhicules rue des Bleuets, au gré de I'avancement du chantier, ' le stationnement sera interdit à tous véhicules à hauteur du n' 25 rue de Bonneterre.

o instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux, o

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient eà'parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante sera occultée afin d.éviter tout conflit avec les mesures provisoires visées à I'article 1,

' garantir en permanence I'accès des riverains ainsi que l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, r préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARfICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 février 2023

P/Le l\raire,

par délégâtion

Le Responsable cju Service Réglemeniation,

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HôTEL DE

'ILLE

- B.p. 20317 - 4301.1 Le puy-en-Veray ;;; ,,ut , oo, rl, oro o) qo - ,),, , à0, i,À, à,HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/217

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS LE TEMPS DES CHIMERES

CENTRE PIERRE CARDINAL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Camille COMBAZ, Le temps des chimères, Centre Pierre Cardinal, 9 rue Jules Vallès, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – A l’occasion du salon et du jeu organisé par l’association Le Temps des Chimères, Monsieur Camille COMBAZ est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux du Centre Pierre Cardinal, 9 rue Jules Vallès, les samedi 11 mars et dimanche 12 mars 2023 de 10h à 19h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur COMBAZ et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/218

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS MAISON DES ASSOCIATIONS RUE DES CHEVALIERS SAINT-JEAN CERCLE DES SOURDS DU PUY EN VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Christian MAZIN, Président Cercle des Sourds du Puy-en- Velay, 28 rue Prabouzou, 43100 BRIOUDE,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une journée d’animations organisée par l’association le Cercle des Sourds du Puy- en-Velay, Monsieur MAZIN est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la salle Daniel Balavoine, le samedi 25 février 2023 de 8h à 21h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur MAZIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/219

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS APE ECOLE DE TAULHAC

LOTO SALLE COLUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Séverine FOUILLIT, APE Ecoles de Taulhac, 19 rue Antoine Valette, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – A l’occasion d’un loto organisée par l’APE des Ecoles de Taulhac, Madame FOUILLIT est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la salle Coluche, avenue du Val-Vert, le dimanche 26 février 2023 de 13h à 20h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame FOUILLIT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 février 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté .231JG1224

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'anêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROIHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la Société CIRCET, 15 boulevard Louis Chartoire,63000 CLERMONT- FERRAND,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau Télécom par la Société CIRCEÏ et en raison de I'ouverture d'une chambre située sous chaussée à hauteur du rond-point Dunant / Foch, les mesures suivantes seront mises en place le mercredi '15 février 2023, de 20h à 22h :

. la circulation sera interdite à tous véhicules au droit de ce même rond point, pour sa partie reliant la rue Henri Dunant à I'avenue Maréchal Foch, dans le sens descendant,

. la circulation sera interdite à tous véhicules avenue du Docteur Durand et rue Henri Dunant, dans ce même sens de circulation, hors riverains et accès au Pôle Santé Bon Secours / Dunant.

La Société CIRCET mettra en place les déviations suivantes :

Avenue Maréchal Foch, à hauteur de son débouché sur le rond-point susvisé, afin de dévier les automobilistes circulant dans le sens descendant Taulhac / centre-ville vers la rue Henri Dunant et I'avenue du Docteur Durand,

A I'entrée de la rue Édouard Estaunié, côté avenue d'Ours Mons. afin d'inviter les automobilistes à rejoindre le boulevard Philippe Jourde.

ARTICLE 2 - La Société CIRCET prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau "Sens interdit sauf riverains et accès Pôle Santé" rue des Sources, à hauteur de son intersection avec la rue de la Roche Arnaud,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

- garantir I'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société CIRCET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

HÔTELDEVILLE -B.P.20317 -43011 Le Puy-en-VelayCedex-Tél: 04.71.04.07.40-Fax:04.71.02.62.08HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/229

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Jean-Marie MEYER, 29 boulevard Gambetta, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Jean-Marie MEYER est autorisé à stationner un fourgon sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 29 boulevard Gambetta, le lundi 13 février 2023 de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Jean-Marie MEYER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Jean-Marie MEYER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Marie MEYER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG1230

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de réhabilitation d'un immeuble sis 13 rue Saulnerie,

Considérant la demande de I'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN.VELAY

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 - En raison d'une intervention réalisée sur le réseau d'eau par l'entreprise S.T.P.P.V., la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du no 13 rue Saulnerie. le mardi 14 février et le mercredi 15 février 2023, chaque jour de 8h à 17h.

L'entreprise S.T.P.P.V. maintiendra l'accès à la rue Saulnerie Vieille depuis le bas de la rue Saulnerie.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V prendra toutes dispositions pour :

I'entrée de la rue du Bouillon, côté place de la Plâtrière ainsi qu'à hauteur du n" 13 rue Sauf nerie, et ce 72h avant I'ouverture du chantier, afin d'informer riverains et automobilistes des restrictions à venir,

z instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier, i restituer

le domaine public dans son état initial de propreté, '/

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

i maintenir I'accès des riverains du secteur et les informer de la gêne occasionnée, ', installer chaque jour des panneaux "Rue barrée" aux endroits visés au 1er alinéa.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ClermontFerrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise S.T.P.P.V et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Rtlglenrentatiorr, __*î11.."_._..

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/231

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Thomas CHANAL, 20 boulevard Maréchal Joffre, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs de rénovation, Monsieur Thomas CHANAL est autorisé à stationner un camion-benne à cheval sur le cheminement piéton et la voie de circulation, au droit du n° 21 rue Chaussade, le dimanche 19 février 2023 de 8h00 à 14h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention, le dimanche 19 février 2023 de 8h00 à 14h00, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 21 rue Chaussade.

ARTICLE 3 – Monsieur Thomas CHANAL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule à l’aide de cônes de Lübeck, • équiper de patins de protection chaque béquille du camion-benne, • empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation des gravats, • préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile, rue Chaussade, pendant toute l’opération.

ARTICLE 4 – Monsieur Thomas CHANAL déplacera son camion-benne à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thomas CHANAL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2023I::.:" I ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

I SERVIGE RÉGLEMENTATIoN

N' Arrêté :231JG1232

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O2O accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société "SOLUTIONS 30", 39-53 bd d'Ornano, 93210 SAINT DENIS,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une intervention réalisée sur le réseau fibre par la Société "SOLUTIONS 30", la chaussée sera rétrécie à hauteur du no 1 route de Montredon durant t heure, du mercredi 15 février au vendredi 17 février 2023 inclus, dans un créneau horaire compris entre th et 11h30 et entre 14h et 16h30.

ARTICLE 2 - La Société "SOLUTIONS 30" prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- instaurer un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté, - maintenir I'accès des riverains,

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - préserver la circulation automobile dans les deux sens à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société "SOLUTIONS 30,, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2023

PlLe Maire,

Par délégation

Le Respon*able du liervrce Réglementatton,

i i Enaniar,uef"Rol-Ht0N

HÔTELDEVILLE -P.P.203,t7 -430.1 l Lepuy-en-VetayCedex-Tét:04.71.04.o1 .s1HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/234

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIÈRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est autorisée à stationner, un fourgon, le lundi 20 février 2023, comme suit :

- De 7h00 à 12h00 : sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 8 avenue Clément Charbonnier,

- ainsi que de 9h00 à 14h00 : à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 3 rue Pierre Farigoule.

ARTICLE 2 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé, et ce au moins 24 heures avant l'intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, à l’aide de cônes de Lübeck, rue Pierre Farigoule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé au n° 3 rue Pierre Farigoule,

• maintenir un accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention, rue Pierre Farigoule.

ARTICLE 3 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2023't,l ti i

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG1235

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PIÉTONNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Gonsidérant la demande de I'entreprise STPPV ZA Taulhac - 761, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter I'intervention des profes- sionnels en centre-ville tout en assurant la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTfCLE 1 - En raison de travaux réalisés sur le réseau gaz pa( l'entreprise STPPV le trottoir sera réduit et le stationnement sera interdit à tous véhicules, au droit du n" 33 boulevard Saint Louis, les mercredi 15 et jeudi 16 février 2023, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour:

- mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau < au droit de l'emplacement susvisé 24h avant I'ouverture du chantier, - maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand cedexl ) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise STPPV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2023

PlLe Maire,

Par dêlégation

Le Responsabie du Service Réglementation,

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HOTEL DE VILLE - 8.P. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71.e4.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/236

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL JOURDA, 25 rue de Genebret, 43700 BRIVES CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville toute en assurant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de nettoyage, la SARL JOURDA est autorisée à stationner deux camions nacelles sur le trottoir et sur trois emplacements de stationnement, au droit du n° 22 boulevard Maréchal Joffre, au gré de l’avancement des travaux, sur toute la longueur du Lycée Simone Weil, du lundi 20 au vendredi 24 février 2023, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public la SARL JOURDA versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par emplacement, par jour, soit :

→ 3,87 € x 3 emplacements x 5 jours = 58,05 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL JOURDA devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL JOURDA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant notamment des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant le début de l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL JOURDA déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque camion nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL JOURDA, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/237

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE- EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé et en raison d'une intervention réalisée par l’entreprise BROC TR, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Léon et Jeanne Coudeyrette, entre la rue Jean Baudoin et la montée de Papelingue, hors riverains autorisés à double sens de part et d'autre du n° 17, du mardi 14 février à 8h au mercredi 15 février 2023 à 17h.

L’entreprise BROC TR garantira en permanence l’accès des riverains et des véhicules des services de secours.

ARTICLE 2 – L’entreprise BROC TR prendra toutes dispositions pour :

● préserver la liberté et la sécurité des piétons,

● implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120x 80cm) à chaque extrémité de la rue Léon et Jeanne Coudeyrette afin d'informer les automobilistes de la restriction à venir, et ce 48h avant l'ouverture du chantier, ● installer des panneaux ''Rue barrée'' de part et d'autre de l'emprise de chantier, ● instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

● informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/244

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DA-916-XQ ou FG-967-TD, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 21 avenue Charles Dupuy, le vendredi 17 février 2023 de 7h30 à 10h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour:

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/245

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS LES DEUX AILES, 25 rue des Tanneries, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, la SAS LES DEUX AILES est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 25 rue des Tanneries, le samedi 18 février 2023 de 9h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – La SAS LES DEUX AILES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – La SAS LES DEUX AILES déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS LES DEUX AILES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/246

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIÈRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles à cheval sur le trottoir et sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 42 boulevard de la République, le vendredi 24 février 2023 de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/247

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIÈRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles sur le trottoir, au droit du n° 12 boulevard de la République, le vendredi 24 février 2023 de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 février 2023ARRETE DE tA VILLE DU PUY EN VETAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté .23lJGl248

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code Général des collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stalionnement de la ville,

VU I'arêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL JOURDA, 25 rue de Genébret, 43700 BRIVES CHARENSAC,

considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter I'intervention des professionnets en centre-ville toute en assurant la sécurité de l,ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre des travaux de nettoyage des vitres des Halles Ponotes, la SARL JOURDA est autorisée à stationner une nacelle de type ciseau, place du Marché Couvert, sur tout le pourtour du bâtiment, du lundi 13 février au mercredi 15 février 2023 inclus, chaque jour de gh à 1gh.

En aucun cas la circulation automobile ne sera impactée. et ce sur l'ensemble des voies alentours.

ARTICLE 2 - La SARL JOURDA prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation et la pré_signalisation appropriée, .

Instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la nacelle,

' préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter les trottoirs opposés, . garantir la circulation automobile en permanence, .

n'engendrer aucune gêne à I'activité commerciale alentour.

ARTICLE 3 - La SARL JOURDA déplacera sa nacelle à toute injonction de l'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90i29 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL JoURDA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 février 2023

P/Le Maire.

Par délégatiorr

La Responsable du Servrce Réglementatron,

Enrfianuel ROLHtON

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HÔTEL DE VTLLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy_en_Vetay cedex _ Tél : 04.71.0 4.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/249

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’ETS GIRAUD CONSTRUCTIONS, 4 route du Mont 43150 LAUSSONNE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’ETS GIRAUD CONSTRUCTIONS est autorisée à stationner un fourgon et un véhicule léger, immatriculés EB-671-TR ou EB-652-TR ou DC-501-LM ou BZ-010-JP ou AB-411-NM ou CX-260-MH, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 37 bis place du Breuil, du mardi 14 au vendredi 24 février 2023 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h00, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’ETS GIRAUD CONSTRUCTIONS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :  3,87€ x 9 jours x 2 emplacements = 69,66 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’ETS GIRAUD CONSTRUCTIONS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’ETS GIRAUD CONSTRUCTIONS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’ETS GIRAUD CONSTRUCTIONS déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’ETS GIRAUD CONSTRUCTIONS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/250

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule de marque RENAULT Clio, immatriculé EZ-672-EV, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 16 avenue Maréchal Foch, du mardi 14 au vendredi 24 février 2023 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h30, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 9 jours = 34,83 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant notamment un panneau ''Stationnement interdit'' au droit de l’emplacements susvisé et ce 24 h avant le début du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/251

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Thibault SAURON, 51 rue du bon pasteur, 69 001 LYON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville, dans le cadre de travaux, et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une évacuation de gravats, Monsieur Thibault SAURON est autorisé à stationner un camion, immatriculé AI-276-ND, sur deux emplacements de stationnement payant ainsi qu’une goulotte, sur le trottoir, pour des opérations ponctuelles, au droit du n° 49 boulevard Saint- Louis, le vendredi 17 février 2023 de 6h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Thibault SAURON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation des gravats, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Thibault SAURON déplacera son camion et sa goulotte à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thibault SAURON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1165

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Boulevard de la République

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la Société DEMCY France Sud, Agence Auvergne Centre Ouest, 69 avenue de l'Europe, 63370 LEMPDES,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de démolition, la Société DEMCY France Sud est autorisée à installer une emprise de chantier au droit des n° 18 à 22 boulevard de la République, sur le trottoir et sur 9 emplacements de stationnement payant, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - La Société DEMCY France Sud prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé et n’empiétera en aucun cas sur la voie de circulation. Elle clôturera son emprise par des barrières Héras et laissera chaque soir le chantier dans des conditions optimales de propreté et de sécurité.

3 - La Société DEMCY France Sud ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, la Société DEMCY France Sud devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 16 août au vendredi 30 septembre 2022 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 – La Société DEMCY France Sud libérera le domaine public à toute injonction l’administration.

ARTICLE 4 – Pour cette occupation du domaine public, la Société DEMCY France Sud versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80 € par jour et par emplacement, soit : → 3,80 € x 34 jours x 9 emplacements = 1 162,80 €

ARTICLE 5 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la Société DEMCY France Sud devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et la Société DEMCY France Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juillet 2022