Arrêté - ARRETES DU 01 FEVRIER 2023

Documents similaires

Arrêté - ARRETES DU 01 FEVRIER 2023

Arrêté - ARRETES DU 10 FEVRIER 2023

Arrêté - ARRETES DU 02 FEVRIER 2023

Arrêté - ARRETES DU 9 FEVRIER 2023

Arrêté - ARRETES DU 17 fevrier 2023

Arrêté - ARRETES DU 02 FEVRIER 2023

Arrêté - ARRETES DU 17 fevrier 2023

Arrêté - ARRETES DU 9 FEVRIER 2023

Arrêté - ARRETES DU 23 FEVRIER 2023

Arrêté - ARRETES DU 10 FEVRIER 2023

Arrêté - ARRETES DU 01 FEVRIER 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 01 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, il,rr;".,1

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêié :231)c/135

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-'1 ,L2212-2,L2219-6,L22i3-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'anêté municipal du 29 juin 2O2O accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service RégleÀentation, Considérant la demande présentée par I'entreprise LEGRAND;14 route de Sinzelles, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux réalisés sur façade, I'entreprise LEGRAND est autorisée à stationner un camion- benne et une grue sur remorque sur le trottoir, au droit du n" 23 boulevard du Breuil, le lundi 6 février 2023 de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise LEGRAND prendra toutes dispositions pour :

habitation.

) préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en maintenant un passage sécurisé sur le trottoir pour ces derniers d'au moins 2,S0 mètres, F maintenir I'accès des

riverains

et commerces voisins.

ARTIGLE 3 - L'entreprise LEGMND dépracera ses véhicures à toute circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux. ll ne vaut pas autorisation d,urbanrsme.

ARTICLE 5 - Le présent arrête pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - cS 90129 - o'soss Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, l'entreprise LEGRAND et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce gui le concerne, de l,exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2023

p/Le Maire,

Par délégatiurr

LeRgrp-pnsableduf iervicelTéglenrentatron,

:l! - r.i

Enrnranuef ROLHION

'r:.;.

d:x;','1r' \

HÔTEL DE V|LLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Veray cedex - Tér : 04.7 1.04.07.51

injonction de I'administration si lesHÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/152

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station- nement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux oc- cupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise SABY CHARPENTES, 50 Zone Artisanale de Nolhac, 43350 SAINT-PAULIEN,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine pu- blic,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation de charpente, couverture et zinguerie, l’entreprise SABY CHARPENTES est autorisée à installer une emprise de chantier sur le trottoir et comprenant trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 35 boulevard Carnot, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L’entreprise SABY CHARPENTES prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation de l’emprise, notamment en délimitant celle-ci à l’aide de grilles Héras. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons en préservant notamment un passage sur la piste cyclable pour ces derniers d’au moins 1,60 mètre.

3 - L’entreprise SABY CHARPENTES prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne procédera pas au nettoyage des matériels sur le domaine public et n’effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entreprise SABY CHARPENTES devra restituer les lieux dans leur état initial. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 3 octobre au jeudi 30 no- vembre 2023 inclus.

ARTICLE 3 – En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022 susvisée, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au péti- tionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’au- torité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation elle sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisée.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en re- couvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER- RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’appli - cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Ma- dame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et l’entreprise SABY CHARPENTES est chargée, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/165

Objet : OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 23/LC/95 du 16 janvier 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de ravalement de façades, l’entreprise BATI FACADES 43 est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 50 avenue Maréchal, du lundi 23 janvier au vendredi 3 février 2023 inclus, VU les nouvelles dates de programmation du chantier susvisé,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l’entreprise BATI FACADES 43, 155 impasse du Dr Simone Nicolas, ZI de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façades, l’entreprise BATI FACADES 43 est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 50 avenue Maréchal Foch , sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et garantira l’accès aux riverains et aux commerçants voisins ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – L’ article 2 de l’arrêté municipal n° 23/LC/95 susvisé est modifié comme suit:

Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mercredi 1er au mercredi 15 mars 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BATI FACADES 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 janvier 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG|68

Obiet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L 2212-2, et L 221 3-6, VU l'arrêté municipal du 27 lévrier 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station- nement.

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant les décisions municipales annuelles, fixant chaque année la tarification applicable aux occupations du do- maine public.

Considérant la demande présentée par le Conseil Départemental de Haute Loire, place Monseigneur de Galard, 43OOO LE PUY VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison du contexte énergétique, et afin de procéder à la mise en place d'un groupe électrogène, le Conseil Départemental de Haute Loire est autorisée à installer une emprise de chantier d'une surface de 6rn2 place Monseigneur de Galard, au droit de la collectivité, aux abords immédiats de la porte d'accès au garage souterrain, sous réserve de se conformer aux dispositions de I'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - Le Conseil Départemental de Haute Loire prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation de l'em- prise, notamment en délimitant celle-ci à l'aide de grilles Héras. ll n'engendrera aucune gêne de quelque nature que

ce soit.

3 - Le Conseil Départemental de Haute Loire prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne procéde- ra pas au nettoyage des matériels sur le domaine public et n'effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d'égout.

A I'issue de l'occupation du domaine public, le Conseil Départemental de Haute Loire devra restituer les lieux dans leur état initial. ll sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du 1er février 2023 au 1er iévrier 2028.

ARTICLE 3 - En exécution de chaque décision municipale susvisée, le Conseil Départemental de Haute Loire s'acquittera chaque année d'une redevance pour occupation du domaine public. La Trésorerie Municipale adressera chaque année au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la orésente autorisation, le Conseil Départemental de Haute Loire devra en solliciter le re- nouvellement auprès de I'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date sus- visée. Si I'emprise n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation il sera assujetti à une pénalité par jour d'occupation non autorisée.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, le Conseil Départemental de Haute Loire devra en aviser sans délai le Service Réglementation. Adéfaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER- RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'appli- cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal. Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Conseil Départemental de Haute Loire sont charoés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 janvier 2023

PlLe Maire,

Par dêlégation

Le Responsable du Service Règlementatron,

Enrnranuei ROLHION

HOTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le puy-en-Velay Cedex - Tét : 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté 23lJGl169

ObiEt : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par I'entreprise EGEV Z.l. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés par I'entreprise EGEV la circulation sera interdite à tous véhicules rue de Coloin, à hauteur de son intersection avec la rue des Bleuets, du lundi 6 février au jeudi 9 février 2023 inclus.

L'entreprise EGEV mettra en place une pré-signalisation spécifique et informera les riverains de la gêne occasionnée et des dispositions mises en place, à savoir :

- sens interdit sauf riverains, rue de Coloin, partie comprise entre les rues Aimé Giron et Bleuets,

- stationnement interdit rue de Coloin, entre la rue Aimé Giron et l'avenue de Brugherio,

- double sens autorisé uniquement aux riverains, rue de Coloin, entre Brugherio et Bleuets.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV adressera un courrier d'information à I'ensemble des riverains du secteur une semaine avant l'ouverture du chantier afin de les avertir de la gêne occasionnée. Une copie du courrier sera transmise en Mairie du Puy.

ARTICLE 3 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

o instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux, a mettre

en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant I'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante sera occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires visées à l,article 1,

a garantir en permanence I'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, a assurer une permanence téléphonique 2417, o maintenir I'accès des riverains,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son afiichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise EGEV et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés,

"h".rn en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 27 janvier 2023

pile Maire,

Par dêtégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.p. 2og17 - 430.1.1 Le puy_en-Vetay cedex _ Tél 04.71 .04.07 .40 - Fax : 04.71 .0 2.62.08HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/170

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Clémentine MASSON, 2 rue de l’Ancienne Comédie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Clémentine MASSON est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CR-050-LG, sur la voie de circulation, au droit du n° 2 rue de l’Ancienne Comédie, le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 18h00.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 18h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de l’Ancienne Comédie.

ARTICLE 3 – Madame Clémentine MASSON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau ‘’Rue barrée‘’ à l’entrée de la rue de l’Ancienne Comédie, côté rue Pannessac, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• Informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, • garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – Madame Clémentine MASSON déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Clémentine MASSON et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/171

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ROCHE PAYSAGE, 271 avenue Blaise Pascal, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de plusieurs plantations d’arbres entre des emplacements de stationnement, effectuées par l'entreprise ROCHE PAYSAGE, le stationnement sera interdit à tous véhicules, au droit des n° 13 à 63 avenue du Val Vert, le vendredi 3 février 2023 de 7h30 à 17h00.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l’entreprise ROCHE PAYSAGE.

ARTICLE 2 – La SARL ROCHE PAYSAGE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 48h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ROCHE PAYSAGE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/172

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, au droit du n° 11 rue Grenouillit, le jeudi 2 février 2023 de 8h30 à 10h30.

 En aucun cas, le poids total en charge du véhicule ne dépassera 19 tonnes.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le jeudi 2 février 2023 de 8h30 à 10h30, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, rue Grenouillit.

ARTICLE 3 – L' entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue barrée » à l’entrée de la rue Grenouillit,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule, • informer les riverains et les commerçants voisins de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, • maintenir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/173

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise LES DEMENAGEURS AUVERGNATS, 27 rue de Newton, 63000 CLERMONT-FERRAND,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise LES DEMENAGEURS AUVERGNATS est autorisée à stationner un camion de 20 m³ sur deux emplacements de stationnement payant, situés en face du n° 2 rue des Carmes, le mardi 7 février 2023 de 8h00 à 14h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise LES DEMENAGEURS AUVERGNATS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise LES DEMENAGEURS AUVERGNATS déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise LES DEMENAGEURS AUVERGNATS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/174

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, ainsi qu’un monte-meubles, le vendredi 3 février 2023,comme suit :

* De 7h00 à 9h00, pour le chargement : sur un emplacement de stationnement et sur la voie de circulation, au droit du n° 8 rue Vibert,

* ainsi que de 9h00 à 12h00, pour le déchargement : sur le cheminement piéton et sur la voie de circulation, au droit du n° 12 rue Chènebouterie.

ARTICLE 2 – Durant toutes les interventions susvisées, le vendredi 3 février 2023 de 7h00 à 9h00 la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, rue Vibert. De même que, le vendredi 3 février 2023 de 9h00 à 12h00, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, rue Chènebouterie.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée » à l’entrée des rues Vibert et Chènebouterie et en disposant un panneau « stationnement interdit » sur l’emplacement de stationnement susvisé et ce 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules

• informer les riverains et les commerçants voisins de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2023ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VETAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté :231JG1175

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 12212-1, L2212-2 etL2213-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2OZ3 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par Monsieur Christophe MALEYSSON, 6 rue Felix pouille, 43350 BORNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs, Monsieur Christophe MALEYSSON est autorisé à stationner un camion-benne immatriculé FH-827-JT rue Saint Pierre, au droit du n'9, sur la partie sablée, du lundi 30 janvier au vendredi '17 février 2023 inclus, hors week-ends, chaque jour de ?h a tSn.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Christophe MALEySSON versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit : 3,g7€ x '15 jours = 5g.05 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Christophe MALEYSSON devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.Lâ Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur christophe MALEyssoN prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, .

repositionner les barrières chaque soir au moment du départ,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

maintenir I'accès des riverains et commerces voisins.

. ne pas gêner la circulation automobile.

ARTICLE 5 - Monsieur Christophe MALEYSSON déplacera son véhicule à toute injonction de I'administration si les circonstances l,exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

4FTlq$ 7 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMoNT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accàssible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Christophe MALEySS6N, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui re concerne, de |exécution du préseni arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Servrce Réglementatrorr,

Ënilnanuel ROLHlON

,:

' .: È..: "' ,l

Le Puy-en-Vetay Cedex -Tél 04.21.04.02.69 HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/176

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion poids lourd de 19 tonnes, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, ainsi qu’un monte-meubles, le vendredi 10 février 2023,comme suit :

* De 7h00 à 11h00, pour le chargement : sur la voie de circulation, au droit du n° 44 rue Saint-Jacques.

* ainsi que de 11h00 à 17h00, pour le déchargement : sur deux emplacements de stationnement payant et sur la voie de circulation, au droit du n° 2 rue des Carmes.

ARTICLE 2 – Durant toutes les interventions susvisées, le vendredi 10 février 2023 de 7h00 à 11h00 la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, rue Saint-Jacques, pour sa partie comprise entre la rue Julien et le boulevard Saint-Louis.

De même que, le vendredi 10 février 2023 de 11h00 à 17h00, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, rue des Carmes, pour sa partie comprise entre la rue des Teinturiers et le boulevard Maréchal Fayolle.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue Saint-Jacques barrée » à l’entrée des rues Saint-Gilles et Saint-Jacques et des panneaux « rue des Carmes barrée » à son entrée côté boulevard Maréchal Fayolle et rue des Teinturiers ainsi qu’en disposant des panneaux « stationnement interdit » sur les emplacements de stationnement susvisés et ce 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules

• informer les riverains et les commerçants voisins de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/178

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Cléa DRAGO, 28 rue Grenouillit, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Cléa DRAGO est autorisée à stationner trois véhicules, immatriculés AB-463-ZJ, FR-104-CH et AY-863-DN, sur la zone située en contrebas des Halles, face au n° 28 rue Grenouillit, le vendredi 10 février 2023 de 10h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Madame Cléa DRAGO prendra toutes dispositions pour:

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• garantir la circulation automobile au droit du déménagement.

ARTICLE 3 – Madame Cléa DRAGO déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Cléa DRAGO et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/179

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Éléonore BARRIER, 24 boulevard Gambetta, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Éléonore BARRIER est autorisée à stationner deux véhicules, sur le trottoir, au droit du n° 24 boulevard Gambetta, du samedi 11 février 2023 à 9h00 jusqu’au dimanche 12 février 2023 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Éléonore BARRIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Éléonore BARRIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Éléonore BARRIER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/181

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN- LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une évacuation de gravats, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un camion-benne, immatriculé EJ-980-XW, sur deux emplacements de stationnement payant dont un emplacement de stationnement « arrêt minutes », au droit du n° 1 boulevard Maréchal Fayolle, le lundi 6 février 2023 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion-benne, • empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation des gravats, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise PERETTI déplacera son camion-benne à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/183

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DA-916-XQ, à cheval sur le trottoir et sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 6 boulevard Carnot, le mercredi 1er février 2023 de 8h00 à 9h30.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 janvier 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

"\!:

i: j i

SERVICE REGLEMENTATION

N.Anêté :231JG1184 - Obiet : RÉGLEMENTATION TEMPoRAIRE DE LA CIRCULATIoN ET DU STATIoNNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L2212-2 et L2213-6, VU l'anêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Statronnemenr, VU I'anêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine oublic.

VU le chantier de construction d'une résidence réalisé par les entreprises visées ci-dessous pour le compte de I'OpAC, VU le constat de voirie,

Considérant les demandes présentées par les entreprises ARNAUD TP, Z.A. Bleu, 43000 POLIGNAC et LASHERME, 15 rue de la Fonderie, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d'accès au chantier tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé et afin de procéder à une livraison, I'entreprise LASHERME est autorisée à faire circuler un véhicule poids lourd à fort tonnage : square Utysse Rouchon, rue Vibert (1ère partie) et rue Jean Barthélemy jusqu'à la parcelle n" AY 444, dâns le-sens normal de circulation ainsi qu'en sens inverse, le jeudi 2 iévrier 2023, entre 7h et 12h, hors heures de pointe.

L'entreprise LASHERME devra respecter scrupuleusement les horaires susvisés. Elle pourra aussi quitter les lieux par la portion de voie de la rue Jean BartÈélemv reliant la rue Ronzade, puis descendre la rue Ronzade

ARTfCLE 2 - Pour faciliter l'opération susvisée, le stationnement sera interdit à tous véhicules le jeudi 2lêvrier 2023 de 7h à 12h, sur.les trois 1"" emplacements situés à I'entrée de la rue Vibert; sur lâs deux lers emplacements situés à I'entrée de la rue Jeen Barthélemy ainsi que sur les deux r.'" e.pia"eÀents situés dans cette dernière rue, sur la oortion de voie susvisée.

ARTICLE 3 - L'entreprise LASHERME postera un signaleur le long des voies visées à I'article 1 lors du départ du poids lourd en sens inverse. ce signaleur sera éhargé de régier la circulation et d'assurer des conditions optimales de sécurité à I'ensemble des usagers. lt serJ muni d;un gilet réflectorisé regle;àntaiie Uaune ou orange)' sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa-disposition un rnoy'"n de càmmunication permettant la liaison avec le

responsable

des opérations.

ARTICLE 4 - L'entreprise LASHERME prendra toutes dispositions pour :

' installer des panneaux (stationnement interdit> au droit des emplacements susvisés 24h avant I'intervention, . garantir I'accès des riverains, .

maintenir en permanence la circulation des automobilistes,

' préserver la liberté et la sécurité des piétons sur l'ensemble des voies susvisées.

ARTICLE 5 - Pour cette occupation du domaine public l'entrepriseARNAUD Tp versera à la Ville du puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par emplacement, soit : 3,g7ê x 7 emplacements = 27.09 €.

ARTICLE 6 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant ta date d,échéance du présent arrêté, I'entreprise ARNAUD TP devra en aviser sans délai le service negementàtiôn. n oeraut, la redevance susvisée sera mlse en recouvrement' sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avls de recouvrement de la redevance.

ARTICLE 7 - Le présent arç!é Pgyfa faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont- Ferrand (6 cours Sablon -cs 90129- 63033 ôlermont-Ferrand cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTIGLE I - Monsieur le Directeur Général des services de la ville, les entreprises ARNAUD ïp et LASHERME, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice ôépartementale de la sécurité pubtique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 janvier 2023

p/Le Maire,

par délégatior.r

Le Responsable du Service Réglenrentatron,

, . ,,__*ol:l\-r

.: : -"- ": i

i I Ëç#rianuet nOluront

{" _.-i ; " .:,-' --'

HÔTEL DE VILLE. B.P 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex -Tél 04.71.04.07.40 _ Fax.. O4.71.02.62.0g90 N'

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

ObJEt : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise REPAR'TOIT 43, 1Obd Philippe Jourde,43000 LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - Afin de procéder à une livraison, l'entreprise REPAR'TOIT 43 est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, au droit du n'8 rue Loucheur, le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 16h30. Durant I'intervention, les mesures suivantes seront mises en place, rue Loucheur, partie comprise entre la rue Haute et I'avenue du Val Vert :

. le stationnement sera interdit à tous véhicules,

. la circulation sera interdite à tous véhicules.

ARTICLE 2 - L'entreprise REPAR'TOIT 43 prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

. garantir la liberté et la sécurité des piétons,

. disposer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant I'intervention, . garantir

en permanence I'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise REPAR'TOIT 43 adressera un courrier d'information aux riverains de la rue Loucheur (partie concernée) afin de les avertir de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise REPAR'TOIT 43 et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er février 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Servrce Réglementahon, -,:,,.r

'r'lt'i ''

,. .-,,-j.

, \... r. :?,, '':

.! : Egtthariuel ROLHION .. , : . i,

"'"" .) :l -.N {.t"'" "',

-''"''I-* -';" -

HÔTEL DE VTLLE - B.p. 20917 - 4301 1 Le puy-en-Vetay Cedex - Tél : 04.7 1.04.07.51