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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240506
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
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Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 56 à 67. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Sylvain VASSE;Yann ADREIT (à partir de 17h10 – examen du dossier n°6);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Laurence BESANCENOT (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER (à partir de 17h20 – examen du dossier n°16);Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN; Laëticia DE SAINT NICOLAS (a donné pouvoir à Régis DEBONS jusqu’à 18h10 – examen du dossier n°23);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°7);Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Véronique DUBOIS (jusqu’à 20h15 – examen du dossier n°52);Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h23 – examen du dossier n°19);Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE (jusqu’à 18h35 – examen du dossier n°23);Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean- Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO; Fabienne MALANDAIN (a donné pouvoir à Aurélien LECACHEUR jusqu’à 18h40 – examen du dossier n°23);Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL (jusqu’à 18h35 – examen du dossier n°23);Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER, Membre suppléant. Etaient excusés et non représentés :
Monique BERTRAND;Carol GONDOUIN;Jocelyne GUYOMAR; Stéphanie MINEZ;Michel PRUD'HOMME. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Annie CHICOT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Bineta NIANG;Pierre SIRONNEAU;Danièle VASCHALDE.
Pouvoirs :
Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Sophie HERVE;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240506
TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - EXTENSION DU RESEAU - GRTGAZ - CONVENTION DE TRAVAUX - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 18 février 2021 prenant acte de la volonté de la Communauté urbaine de procéder à la création d’une troisième ligne de tramway ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 3 février 2022 précisant le tracé de l’extension du réseau de tramway et autorisant la réalisation selon ces orientations ;
VU l’arrêt en date du 23 février 2000 (n°179013) par lequel le Conseil d’État a considéré que « les travaux de construction d’une ligne de tramway en site propre sur la voirie communale (…) ont pour objet d'améliorer la circulation sur le domaine public routier » et donc constituent « un aménagement réalisé dans l’intérêt de la voirie et conforme à la destination du domaine public routier » ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine a acté, par délibération en date du 18 février 2021, la création de la troisième ligne de tramway ;
- que la Communauté urbaine a précisé, par délibération n° 20220042 en date du 3 février 2022, le tracé de l’extension du réseau de tramway et a autorisé la réalisation selon ces orientations ;
- que la Communauté urbaine a conclu avec GRTgaz une convention dite « d’Etudes», signée le 31 octobre 2023, afin de définir les mesures requises par le projet, dans le respect de la réglementation en vigueur et d’évaluer la faisabilité, le coût et le délai de ces mesures ;
- que l’objet de la convention de travaux est de définir les conditions de réalisation et d’exécution par GRTgaz ainsi que les modalités de financement des travaux d’adaptation des ouvrages de transport de gaz de GRTgaz dans le cadre de leur mise en compatibilité avec l’extension du tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- que GRTgaz prend à sa charge la totalité des travaux excepté le coût des travaux de protection cathodique revenant à la Communauté urbaine pour un montant de 80 000 € HT ;
- qu’il convient désormais de conclure la convention dite « de travaux » qui détermine notamment les mesures requises par le projet de GRTgaz, dans le respect de la réglementation en vigueur et d’évaluer la faisabilité, le coût et le délai de ces mesures.
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser M. le Président à signer la convention dite « de travaux » permettant de définir les conditions de réalisation et d’exécution par GRTgaz, ainsi que les modalités de financement des travaux d’adaptation des ouvrages de transport de gaz de GRTgaz, dans le cadre de leur mise en compatibilité avec l’extension du tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
- d'autoriser M. le Président à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Budget principal
Exercice 2024 et suivants
Opération P3404O001 Construction nouvelle ligne de tramway
Nature 6572 : subvention d’équipement
Montant estimé de la dépense : 80 000 € HT 458121 : opération pour le compte de tiers – TRAMWAY - TRAVAUX SUR RESEAUX GRTGAZ Montant estimé de la dépense : 500 000 € HT
Opération P3404O001 Construction nouvelle ligne de tramway
Nature 458221 opération pour le compte de tiers - TRAMWAY - TRAVAUX SUR RESEAUX GRTGAZ Montant estimé de la recette : selon coût réel supporté par la Communauté urbaine, estimé à 500 000 € HT
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Alain FLEURET,Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024