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Déliberation - Délibération 14 du 05 02 2026 Modification de dénominations et linéaires de voies existantes Adoptée
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 14 du 05 02 2026 Modification de dénominations et linéaires de voies existantes Adoptée)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le cinq février, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 28
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 02 février 2026 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du O2 février 2026
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 02 février 2026
Laurence PIPERS donne procuration à Isabelle NEGRIER-CHASSAING en date O4 février 2026
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Modification de dénominations et linéaires de voies existantes
Délibération 2026-14
Le 11 juillet 2024, la Société d'Équipement du Limousin représentée par Madame NOYER
Laurence a obtenu un permis de construire afin de réaliser un ensemble immobilier
composé d'un bâtiment à usage de pôle de santé pluriprofessionnel et d'un bâtiment dédié à l'accueil d'activités du secteur tertiaire.
l'assiette foncière de ce terrain est localisée entre l'avenue Pierre Cot et l'avenue Henri Wallon avec un accès situé sur cette dernière.
Toute construction se devant aujourd'hui de disposer d'une adresse postale, il se trouve
que l'avenue Henri Wallon ne permet pas l'attribution d'un numéro à ce bâtiment du fait de la présence d'habitations déjà existantes et numérotées.
Aussi, dans le cas présent, il est proposé de valider la prolongation de La dénomination
existante « avenue Pierre Cot » jusqu'au carrefour de l'avenue Jean Zay et ainsi réduire le linéaire de l'avenue Henri Wallon, conformément aux plans annexés.
l'est proposé au Conseil Municipal de renommer une partie de l'avenue Henri Wallon: Avenue Pierre Cot.DÉLIBÉRATION
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2121-30 et
R2512-6 à R2512-9;
VU Le code de la voirie routière ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 1979 dénommant ces voies : VU l'avis favorable de La commission mixte réunie en séance Le 21 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la construction d'un ensemble immobilier sur un terrain situé à l'angle de l'avenue Pierre Cot et de l'avenue Henri Wallon, sans possibilité d'adressage sur la voirie existante, il est nécessaire de procéder à des modifications de dénomination de deux linéaires de voies existantes :
CONSIDÉRANT La note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente
délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ DE RÉDUIRE Le linéaire de l'avenue Henri Wallon qui débutera au carrefour de
l'avenue Jean Zav :
° DE RENOMMER la partie de l'avenue Henri Wallon située entre le rond-point de l'avenue Pierre Cot et Le début de l'avenue Jean Zay : Avenue Pierre Cot.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 6 février 2026
Le Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 06 Février 2026
Publié ou notifié
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Service de Contrôle de Légafité
Acte n° : DELIB14 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 06/02/2026
Objet : Modification de dénominations et linéaires de voies existantes
Nature : Délibérations
Matière : Domaine et patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public
Date de télétransmission : 06/02/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB14-Modification de dénominations et linéaires de voies existantes.pdf
Annexes :
1 - DELIB14-ANNEXE Plans.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
LEE 4 Accusé de Réception
— LA PREFECTURE Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260206-DELIB14-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 06/02/2026