Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 097 du 18 06 2026 Dénomination d’un
Déliberation - Délibération 11 du 13 02 2024 Dénomination de vo
Déliberation - delib 106 denomination de voies
Déliberation - Délibération 11 du 05 02 2026 Adoption des table
Déliberation - Délibération 13 du 05 02 2026 Bilan annuel des c
Déliberation - Délibération 16 du 05 02 2026 FREEFLOATING tarif
Déliberation - Délibération 02 du 05 02 2026 Versement d’une av
Déliberation - Délib 11 Dénomination de voies nouvelles lotis
Déliberation - Délibération 01 du 05 02 2026 Versement d'une av
Déliberation - Délibération 07 du 05 02 2026 Adoption de la tar
Déliberation - Délibération 14 du 05 02 2026 Modification de dénominations et linéaires de voies existantes Adoptée
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 14 du 05 02 2026 Modification de dénominations et linéaires de voies existantes Adoptée)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le cinq février, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 28
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 02 février 2026 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du O2 février 2026
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 02 février 2026
Laurence PIPERS donne procuration à Isabelle NEGRIER-CHASSAING en date O4 février 2026
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Modification de dénominations et linéaires de voies existantes
Délibération 2026-14
Le 11 juillet 2024, la Société d'Équipement du Limousin représentée par Madame NOYER
Laurence a obtenu un permis de construire afin de réaliser un ensemble immobilier
composé d'un bâtiment à usage de pôle de santé pluriprofessionnel et d'un bâtiment dédié à l'accueil d'activités du secteur tertiaire.
l'assiette foncière de ce terrain est localisée entre l'avenue Pierre Cot et l'avenue Henri Wallon avec un accès situé sur cette dernière.
Toute construction se devant aujourd'hui de disposer d'une adresse postale, il se trouve
que l'avenue Henri Wallon ne permet pas l'attribution d'un numéro à ce bâtiment du fait de la présence d'habitations déjà existantes et numérotées.
Aussi, dans le cas présent, il est proposé de valider la prolongation de La dénomination
existante « avenue Pierre Cot » jusqu'au carrefour de l'avenue Jean Zay et ainsi réduire le linéaire de l'avenue Henri Wallon, conformément aux plans annexés.
l'est proposé au Conseil Municipal de renommer une partie de l'avenue Henri Wallon: Avenue Pierre Cot. DÉLIBÉRATION
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2121-30 et
R2512-6 à R2512-9;
VU Le code de la voirie routière ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 1979 dénommant ces voies : VU l'avis favorable de La commission mixte réunie en séance Le 21 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la construction d'un ensemble immobilier sur un terrain situé à l'angle de l'avenue Pierre Cot et de l'avenue Henri Wallon, sans possibilité d'adressage sur la voirie existante, il est nécessaire de procéder à des modifications de dénomination de deux linéaires de voies existantes :
CONSIDÉRANT La note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente
délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ DE RÉDUIRE Le linéaire de l'avenue Henri Wallon qui débutera au carrefour de
l'avenue Jean Zav :
° DE RENOMMER la partie de l'avenue Henri Wallon située entre le rond-point de l'avenue Pierre Cot et Le début de l'avenue Jean Zay : Avenue Pierre Cot.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 6 février 2026
Le Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 06 Février 2026
Publié ou notifié
O6 Février Jos cond
SSID
R0P
JS
LOHOV.]
GP
BGELIN
LL020
Hanoi
ensape
46
JABRP
158 an04
Lufd
ap
HERXE
107)
SNNAIA
ALAvH
theusyedso
‘AD
PIN
1A
FE
AL
Pa
AY
Nue
À P
Pan
\
©
FAIM
DGaur\
rp
pros
I
SN
DS
3
F5)
BNuBsny
EE
TVALSVOVO
NV'Id
NO
LIVELXS
S2n0NaNd
SAONVNIA
S20
TIVUAN3O
NO!LOSUIG #
N 4
<
#
oué NUS Ÿ
É
+
2
NUPIA
S272Y
PS
”
F
ARE
und
ERLUCE)
CUP
19
LOGO.
OP
ARAUM
21020
H'ANOB"RRER
PRO
{Bd
GUAJGp
jee
anoA
Le
9f
|RpeS
107)
AAnoÛ-ssoueug
dy
ppieuue;s
eau
sp
Xe
00
6S.S+
55
50
A
2269
SHOONI
05048
OS0LS
JAI
on
"06
Send
FCMBUIS
LOD
AAUDEI
CSLLSLA
QUE
1 QP
JICIS
SHBANS
JoPUG
QUE
Sp
GUST
180 QUpS
360
LELpoù
109
8 PORN
LE
©)
SFIOLE-ION
: uORPSfoIÉ
LD
SOpULOpUOIOT
(ou
9p
exo
noesn)
S0C/LO/SL
: UNBIPEP
SUQ
O0OL/E
:
LOR:H6.p
ajolpT
ODD/E
:SUÉHOp
Heu
LO
HV 000
:NA
UV:
Loos TFOZVNvVe
1'EuNUMUGT
ANNSHIA
USTVH
-Mousse
uor0buoyd
sd
J
uns)
anus
[Ej
VULSVOVO
Nvid
MC
LVL
San0N
ad
SAONVNIS
$S3Q
TVS3AN39
NOLO2HIG SonbiQN
SEJUEJ
S0D
QUIGUIE
UORBHC
ZZUZ
J'AoBansepes
©Hd
QUAISD
10
SnOA
UE
ap
jeieS
260
4anoBrssouaudyBpfeuuton-apau
joe
28}
00
69
9h
SS
0
IN
TX6PS9
SOON
0S0LS 05016
AMESANUO
Gr
“OE
SonbIQNQ
SHARA-]
EP
VRUIT
auual1eeM
Bi
SP
410S
URBAINE
JEU}
EU
sep
2420
0j
40
qu5
300
HP
JO
ITU
GAINSIA
UEJE
07
BHOOEGIDN
:
LORIOÏOI
US
SOPUUOUONT
{she
op aqmiou
nes)
202
O/GL
:LORIE
RQ
OUGZ/L
© UOPQP
0HUIT
OOOHE
: SUBLOR
RBUES
50
NV
000
:ele:
NW
:U0p0S TOZVNVé
: SURUALOT
INRIA
UNYH
tuaucpdsg
109
215213
2nwanp
à
*P
vos
jp
bvojod
33540
MM
un
anuany
en
TPALSVOVO
NVTld
MG
LIVALXA
S3n0N8Nd
SSONVNI4
S30
TSIVHAINTO
NOLLOIMIQ PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légafité
Acte n° : DELIB14 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 06/02/2026
Objet : Modification de dénominations et linéaires de voies existantes
Nature : Délibérations
Matière : Domaine et patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public
Date de télétransmission : 06/02/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB14-Modification de dénominations et linéaires de voies existantes.pdf
Annexes :
1 - DELIB14-ANNEXE Plans.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
LEE 4 Accusé de Réception
— LA PREFECTURE Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260206-DELIB14-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 06/02/2026